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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA n°84 2025 146 Bis
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 88
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA n°84 2025 146 Bis
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 3
Document publié le Mardi 12 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ES Liberté + Égaltté RÉPUBLIQUE Fi PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 3 —- JANVIER 2016
PUBLICATION : 12 JANVIER 2016RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
JANVIER
2016
N°3
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
PAGE
1
arrêté
du
11
janvier
2016
portant
nomination
de
membres
du
conseil
départemental
de
sécurité
civile
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
3
Décision
de
subdélégation
du
délégué
adjoint
de
l'ANAH
du
11
janvier
2016
PAGE
7
arrêté
du
11
janvier
2016
portant
renouvellement d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéteux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécutité
routière
CER
Normani - Orange
PAGE
9
arrêté
du
11
janvier
2016
portant
renouvellement d'agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
CER
Normani -— Piolenc
PAGE
11
atrêté
du
11
janvier
2016
pottant modification
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécutité
routière
BOULMEGHADER DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAGE
13
arrêté
du
6 janvier
2016
portant
composition nominative
du
conseil
d'administration
de l’'EHPAD les Arcades à Sainte Cecile les Vignes PAGE
15
arrêté du 6 janvier 2016 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier d’ AptÀ
-
Libared
v Égalteé
» Fratralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PREFET
DE VAUCLUSE
CABINET
DU
PREFET
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
ARRÊTÉ
portant
nomination
de
membres
du
conseil
départemental
de
sécurité
civile
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
,
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les articles
D711-10
à D711-12
;
VU
je
Code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
juillet
2015
portant
création
du
conseil
départemental
de
sécurité
civile
et
notamment
son
articie
3
;
VU
les
représentants
proposés
par
l’association
des
maires
de
Vaucluse
et
par
le
conseil
départemental
de
Vaucluse
;
SUR
PROPOSITION
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
du
préfet.
ARRÊTE
Article
1*:
Sont
nommés
membres
du
conseil
départemental
de
sécurité
civile
au
titre
du
coliège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
Représentants
du
conseil
départemental
de Vaucluse
Titulaires
:
|
e
M.
Christian
MOUNIER,
conseiller
départemental
du
canton
de
Cheval
Blanc
+
Mme
Dominique
SANTONI,
conseillère
départementale
du
canton
d’Apt
e
M.
Alain
MORETTI,
conseiller
départemental
du
canton
d’Avignon
1
Suppléants
:
+
M.
Pierre
GONZALVEZ,
conseiller
départemental
du
canton
de
l’Isle
sur
la
Sorgue
°
Mme
Corinne
TESTUD-ROBERT,
conseillère
départementale
du
canton
de
Valréas
e
Mme
Sophie
RIGAUT,
conseillère
départementale
du
canton
de Vaison
la
RomaineReprésentants
de
l'association
des
maires
de
Vaucluse
Titulaires
:
°
M.
Thierry
LAGNEAU,
maire
de Sorgues
+
M,
Denis
DUSSARGUES,
maire
de
Mornas
e
M.
Michel
RUFFINATTI,
maire
de
La
Bastide
des
Jourdans
Suppléants
:
e
M.
Dominique
BODON,
maire
de
Malaucène
e
M.
Joseph
SAURA,
maire
d’Uchaux
s
M.
Jean-François
LOVISOLO,
maire
de
La
Tour
d’Aigues
Article
2
:
Article
3:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
du
conseil
départemental
de
sécurité
civile
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse. Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
date
de
publication,
Fait
à Avignon,
le
f 1
JAN
2016
Le
préfet,CR.
Liberid
+ Agalls
e Preteraitf
BÉPUBLIQUE
PEANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service
ville
logement
habitat
Courriel
: ddt-svih@vaucluse.
gouv.fr
DECISION
du
1
1 JAN,
206.
de
subdélégation
du
délégué
adjoint
de
l’Anah
à
plusieurs
de
ses
collaborateurs
VU
la décision
du
6 novembre
2012
portant
sur
la
délégation
de
pouvoirs
aux
délégués
de
l’Anah
dans
le
département
;
VU
la
décision
du
2 novembre
2015
portant
sur
la nomination
du
délégué
adjoint
et
sur
la
délégation
de
signature
du
délégué
de
l’Anah
à plusieurs
de
ses
collaborateurs
;
Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
délégué
adjoint
de
l'Anah
dans
le
département
de
Vaucluse,
en
vertu
de
la
décision
préfectorale
du
2 novembre
2015,
DECIDE
:
ARTICLE
1°
: délégation
est
donnée
à Madame
Françoise
ARRAEZ,
adjointe
au
chef
d'unité
Habitat Privé
et
Rénovation
Énergétique,
aux
fins
de
signer
:
Pour
l'ensemble
du
département
:
= tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à l'attribution
des
subventions
ou
au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
au
reversement
des subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés aux
III
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(humanisation
des
structures
d'hébergement)
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à
l'attribution
de
ces
subventions
;
: tous
actes
relatifs
à l'instruction
des
demandes
de
subvention
des
bénéficiairesU
mentionnés
aux
IV
et
V
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(RHI-THIRORI),
à
l'instruction
des
demandes
d'acomptes
et
leur
liquidation
ainsi
qu'à
l'instruction
des
demandes
de
versement
du
solde
de
la
subvention
;
Pour
les
territoires
non
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'atticle
L.
321-121
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(hors
délégation
de
compétence
pour
l'attribution
des
aides
à la
pierre)
:
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à l'attribution
des subventions
ou au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et le
cas
échéant
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
Ï et
II
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
limite
des
compétences
du
délégué
telles
que
définies
par
les
règles
en
vigueur
;
- la
notification
des
décisions
;
- la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à l'attribution
des
subventions.
Ces
délégations
s'appliquent
également
aux
subventions
accordées
dans
le
cadre
du
Fonds
d'aide
à la
rénovation
thermique
des
logements
privés
—
FART-
(programme
«
Habiter
mieux
»).
ARTICLE
2 :
Concernant
le
conventionnement
des
logements
au
titre
des
articles
L.
321-4
et
L.
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
délégation
est
donnée
à
Madame
Françoise
ARRAEZ,
adjointe
au
chef
d’unité
Habitat
Privé
et
Rénovation
Energétique
aux
fins
de
signer
:
Pour
les
territoires
non
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'article
L.
321-1-L
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation
{hors
délégation
de
compétence
pour
l'attribution
des
aides
à la
pierre)
:
1)
toutes
les
conventions
concernant
des
logements
situés
dans
les
territoires
concernés,
que
ces
conventions
portent
ou
non
sur
des
logements
faisant
également
l'objet
d’une
subvention
de
l’Anah
(conventionnement avec
et
sans
travaux)
ainsi
que
leur
prorogation.
Le
document
récapitulant
les
engagements
du
bailleur
est
signé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
relatives
à la
convention
s’y
rapportant,
La
résiliation
des conventions
qui
concernent
des
logements
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
subvention
de
l'Anah.
2) tous
documents
afférant
aux
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion
ou
leur
prorogation
ainsi
que
toutes
demandes
de renseignements
auprès
des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention au
titre
de
l’article
L.
321-4
ou
L.
321-8
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation.
Tous
documents
afférant
aux
conventions
qui
concernent des
logements
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
subvention dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à leur
résiliation.
3)
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R. 321-29,
tous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d’information
liées
au
respect
des
engagements
contractuels
et
au
plein
exercice
du
contrôle
de
l'Agence.ARTICLE
3
: Madame
Françoise
ARRAEZ,
adjointe
au chef
d'unité
Habitat
Privé
et
Rénovation
Énergétique,
est
désignée
et
mandatée
pour
effectuer
les
contrôles
sur
place. ARTICLE
4:
délégation
est
donnée
à
Madame
Valérie
MARILLIER,
chargée
d’études
Habitat
Privé,
aux
fins
de
signer:
tous
actes
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention
des
bénéficiaires
mentionnés aux
I,
IL,
LIL,
IV
et
V
de
l'article
R.
321-12
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation,
à l'instruction
des
demandes
d'acomptes
ainsi
qu'à
l'instruction
des
demandes
de
versement
du
solde
de
la
subvention
;
Ces
délégations
s'appliquent
également
aux
subventions
accordées
dans
le
cadre
du
Fonds
d'aide
à
la
rénovation
thermique
des
logements
privés
-
FART-
(programme
« Habiter mieux »). ARTICLE
5
: Concernant
le
conventionnement
des
logements au
titre
des
articles
L.
321-4
et
L.
321-8
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation,
délégation
est
donnée
à
Madame
Valérie
MARILLIER,
chargée
d’études
Habitat
Privé,
aux
fins
de
signer
:
Pour
les
territoires
non
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'article
L.
321-1-1
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation
(hors
délégation
de
compétence
pour
l'attribution
des
aides
à la
pierre):
1)
toutes
les
conventions
concernant
des
logements
situés
dans
les
territoires
concernés,
que
ces
conventions
portent
où
non
sur
des
logements
faisant
également
l'objet
d’une
subvention
de
l’Anah
(conventionnement
avec
et
sans travaux)
ainsi
que
leur
prorogation.
Le
document
récapitulant
les
engagements
du
bailleur
est
signé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
relatives
à la
convention
s’y
rapportant.
La
résiliation
des
conventions
qui
concernent
des
logements
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
subvention
de l'Anah, 2)
tous
documents
afférant
aux
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion
ou
leur
prorogation
ainsi
que
toutes
demandes
de
renseignements
auprès
des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
de
l’article
L.
321-4
ou
L.
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Tous
documents
afférant
aux
conventions
qui
concernent
des
logements
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à leur
résiliation
3)
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
321-29,
tous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d’information
liées
au
respect
des
engagements
contractuels
et
au
plein
exercice
du
contrôle
de
l'Agence.
ARTICLE
6:
Madame
Valérie
MARILLIER,
chargée
d’études
Habitat
Privé,
est
désignée
et
mandatée
pour
effectuer
les
contrôles sur
place.6
ARTICLE
7 :
délégation
est
donnée
à
Mesdames
Annie
JANGOTCHIAN
et
Pascale
LOPEZ,
instructrices,
aux
fins
de
signer
:
les
accusés
de
réception
;
_les
demandes
de
pièces
complémentaires
et
autres
courriers
nécessaires
à l'instruction
courante des
dossiers
et
à l'information
des
demandeurs.
ARTICLE
8 :
Mesdames
Annie
JANGOTCHIAN
et
Pascale
LOPEZ,
instructrices,
sont
désignées
et
mandatées
pour
effectuer
les
contrôles sur
place.
ARTICLE
9
: La
présente
décision
prend
effet
le jour
de
sa
signature.
ARTICLE
10
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
- à
M.
le
directeur
départemental des
territoires
de
VAUCLUSE,
- à
Mine
la
directrice
générale
de
l'Anah,
à l'attention
de
M.
Le
directeur
général
adjoint
en
charge
des
fonctions
support
;
- à
M.
l'agent
comptable!
de
l'Anab
;
- au
délégué
de
l'Agence
dans
le
département
;
- aux intéressées. ARTICLE
11
: La
présente décision
fait
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département.
Faità
AVIGNON
,le
11
JAN,
2016
Le
délégué
adjoint
de
l'Agence
dans
le
département
de
Vaucluse
| Jean-Louis
ROUSSEL
1 Joindre
le spécimen de
signature
pour
les
agents
recevant
délégation
en
matière
comptable
4ap
a
Librrtl
» Égalt
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des territoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation
Routière
affaire suivie par Gérard Baubry tél
: 64 90 03
96.56
fax
:
04 90
03
21
49
ARRÊTÉ
portant
renouvellement
de
Pagrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
à L
213-8
et
R
213-1
à R
213-6,
é É
l'artêté
ministériel
n°
HQUS
0100026AÀ
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite, à
titre
onéreux,
des
véhicules à
moteu
et
de
la
sécutité
toutière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-03-08-4001-DDT du
31
mai
2011
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0012
du
27
mats
2015 donnant
délégation
de
signature
à Monsieut
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Tertitoires
de
Vaucluse,
VU
Y'arrêté
préfectoral
n°
2015068-0004
du
09
mars
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
17
novembre
2015,
présentée
par
Monsieur
MAUJARD
Patrick
en
vue
du
renouvellement
de
l'agrément
délivré
le
23
janvier
2011,
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE :
Article
1
: Monsieut
MAUJARD
Patrick,
gérant
de
la
SARL
Orange
auto-école,
est
autotisé
à exploiter,
sous
le
n°
E
06
084
0649
0,
un
établissement
d'enseignement,
À titre
onéreux,
de
la
conduite des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
auto-écolex
CER
NORMAND
et situé
20,
rue
Auguste
Lascour
-
84100
Orange. Article
2
: Cet
agrément
est délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
23
janvier
2015.
Acrèté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
CER
NORMANI
2,
rue
Auguste Lascour
- 84100 Orange.À
-
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-
ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseignet
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
AM/A/A1/B/AAC/BE
Atticle
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
au
titre
de
la
société
par
son
gérant,
sous
résetve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Atticle
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6 :
Pout
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
atrêté,
Acticle
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y
comptis
l'enseignant, est
fixé
à
23
personnes.
Article
8 :
L'agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les articles
12
à
14 de
larrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Atticle
9:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
de
la
protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Pout
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à Avignon,
le
4
À
JAN,
2016
Jean-Paut/Delcakso
J
pe
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative qui
souhaite
la
contester
peut
saisit le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un recours contentieux
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
administtatif
compétent
est
le
tribunal
administtatif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut également
saisir
d'un recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Arrèté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
CER
NORMANI
20,
me
Auguste
Lascour
- 84100
Ornage..
2Libre
Écatti
» Fratereth
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des territoires Service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Éducation Routière affaire suivie par Gérard Baubey tél : 64 90 03 96.56 fax
: 04
90 03
21
49
crard biubrf@raucuse.vour.fr
ARRÊTÉ
portant
renouvellement
de
l'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéteux, des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
É
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L
213-1
à L
213-8
et
R
213-1
à R
213-6,
é
l'arrêté
ministériel
n°
RQUS
O100U26A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteut
ct
de
la
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-03-08-4002-DDT du
31
mai
2011
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules à
moteur,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0012
du
27
mars 2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015068-0004
du
09
mars
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Setvice
Expertise
de
Crise
et
Usage de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
17
novembre
2015, présentée
par
Monsieur
MAUJARD
Patrick
en
vue
du
renouvellement
de
l'agrément
délivré
le
23
janvier
2011,
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Atticle
1
: Monsieur
MAUJARD
Patrick,
gérant
de
la
SARL
Orange
auto-école,
est
autorisé
à exploiter,
sous
Le
n°
E
06 084 0650
9,
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
toutière,
dénommé
auto-écolee
CER
NORMAND
et
situé
12,
avenue
Frédéric
Mistral
- 84420
Piolenc.
Âtrêté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
CER NORMANI 12, avenue Frédéric Mistral - 84420 Piolenc..ds
:
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 janvier 2015. Sur demande de Pexploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autotisations d'enseignet fournies, à dispenser les formations aux
catégories
de permis
suivantes
:
AM/A/A1/B/AAC/BE
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local pat un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois ayant la date du changement ou de la reprise. Atticle 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de tesponsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté, Atticle
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 10 personnes. Article 8 : L’agrément peut être À tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à Î4 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Atticle
9:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
tettitoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
de
la
protection
des
populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de Papplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet, Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse, Le chef du sctvice expertise de crise et usages de la route Faitä Avignon,
le
4
1
JAN,
2016
Jean-Paul/Helcisso
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territotialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision
considérée, Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères
CS 88010
30941
Nîmes
Cedex 09.
Il peut également saisir d'un recouts gracieux,
l'auteur
de Ja
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alots être introduit dans les deux mois suivant la téponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
CER NORMANI 12, avenue Frédéric Mistral - 84420 Piolenc..
2Le,
Liberté « Égaltté « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des territoireg Service expertise de crise ct usages de la route Éducation
Routière
affaire suivie par Gérard Baubey tét : 0+f 90 03 96.56 fax : 04 90 03 21 49
n
ARRÊTÉ
portant modification de Pagrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGIOND'HONNEUR OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ä
le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
é
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité toutière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015071-0006
du
12
mats
2015
portant
agtément
d'exploitation
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteut,
VU
Patrêté préfectoral n° 2015061-0012 du 27 mars 2015 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-
Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral n° 2015068-0004 du 09 mars 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considétant la déclaration datée du 08 janvier 2016, présentée par
Monsieur BOULMEGHADER Akim,
Considérant que la demande templit les conditions réglementaires, SUR la proposition de M. le directeur départemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article 1 : L'article 3 de Parrêté préfectoral n° 2015071-0006 du 12 mars 2015 est modifié ainsi qu’il suit : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enscigner fournies, et du matériel présenté, à dispenser les fottmations aux catégories de permis suivantes :
AM/A/A2/A1/AAC/B
Atrêté purtun( modification de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de fa conduite automobile
auto-école Droit au permis + 210, Le cours - 84210 St Didier_
43
-
Article 2 ; Les autres articles de l'arrêté restent inchangés. Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
préfectute,
le
directeur
départemental
des
territoites,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
de
la
protection
des
populations, et le directeut départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de FPapplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour
le
Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de crise et usages de la route Fait
à
Avignon,
le
4
4
JAN,
2016
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement compétent d'un recouts contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le
tribunal
administratif compétent est le
tribunal administratif de Nîmes,
16 avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut également
saisir
d'un recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alots être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant modification de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enséignement de la conduite automobile
auto-école Droit au permis - 210, le cours - 84210 St Didier.
2régionale de Santé
Piovence-
Ales
SE
Cle d'Azur
.
Le
directeur
général
Délégation territoriale de Vaucluse Réf
: DT84-0116-0051-D
ARRÊTE
N°0002_G@s
DIR
Ar
Portant composition nominative du Conseil d'Administration de VEHPAD «
Les Arcades » à STE CECILE LES VIGNES
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur vu
le code de le code de l'Action sociale et des familles notamment ses articles R 315-15 et R
315-23-5; VU
la loin°86-38 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à là fonction publique
hospitalière notamment son article 2 ;
VU
le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des
établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux modalités de désignation de
leurs membres ;
VU
le décret 2010-344 du 31
mars 2010 et notamment ses articles 253 à 265;
VU
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur ;
VU
l'arrêté du 8
juillet 2014 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale de Vaucluse ;
VU
l'arrêté
n°
0073-ARSDT84
du
4
août
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration de l'EHPAD « Les Arcades » de Ste Cécile les Vignes ;
VU
le courrier du directeur de l'EHPAD relätif à la composition du conseil d'administration :
VU
les propositions formulées par les assemblées ou organismes concernés ;
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence Alpes
Côtes
d'Azur
;
Agence règionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Délégation territoriale de Vaucluse — cité administrative — À av. du TT génie — C$60075 — 84918 AVIGNON cedex 9 Téi 04.13.65.80.10 7 Fax : 04.13.55.80.40 htto:# vas ars.pacs.sanle.fr
Page 4/3
OTARRÊTE
Article ter: - La composition du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Les Arcades »
est modifiée
ainsi qu'il suit :
- 1°. REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
-
M. Max YVAN, Maire de Ste Cécile les Vignes — Président
-
M. Vincent FAURE, conseiller municipal
-
Mme Claire BRESOLIN, conseillère municipale
r.2°. REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT :
-
Mme Marie-Claude BOMPARD, Conseil départemental
-
M. Xavier FRULEUX, Conseil départemental
-
Mme Sophie RIGAUT, Conseil départemental
- 3° -
REPRESENTANTS DES RESIDENTS
-
Mme Marcelle ROUX
-
Mme Bernadette ROBINARD
- 4° -
REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
-
Docteur Patrick LAMY,
médecin coordonnateur de l'établissement
-
Mme Nathalie GEORGES
- 5°-
PERSONNALITES DESIGNEES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE
-
Mme Mireille BOURCHET
-
M,
Yves
MERY
Article
3:
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
est fixée
à
trois
ans,
à
compter du 20 mars 2016, sous réserve de l'application des dispositions de l'article R315-24
du code
de l'action sociale est des familles, En tout état de cause le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés. Article
2
:
-
Lé recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif de NÎMES,
16 avenue Feuchères - 30000 NIMES cedex, dans un délai de deux mois, à
compter de sa
notification.
Article
3
:
-
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de Vaucluse
et la directrice
de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du
départernent de Vaucluse,
Avignon,
le
6
janvier
2016
Pour le directeur général et par délégation
la
déléguée
territoriale
de
Vauciuse
Caroline
CALLEN
mm
Agence Régionele de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
-
Tét 04.13.56.80.10
/ Fax : 04.13.55.80.40
ate.fr
Page 2/3
hétpif/
Wyny.ars
D8CA
SiLe
directeur
général
Délégation
territoriale
de
Vaucluse
Réf
: DT84-0118-0050-D
ARRETE
N°
RAS
57
RL.
600
A.
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du.centre
hospitalier
d'APT
(Vauciuse}
Le
directeur
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-65,
L. 6143-6,
R.
6143-1
à R.
6143-4
et
R.
6143-12
;
VU
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
VU
l'ordonnance
n°2010-177
du 23
iévrier
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars 2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
le
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2008
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
le
santé
et
aux
territoires
;
VU
le décret
n°
2010-361
du
8 avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
le décret
n°
2010-336
du
31
mers 2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
,
Vu
le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur;
VU
l'arrêté
du
8 juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à Madame
Caroline
CALLENS,
en
tant
que
délégués
territoriale
;
VU
l'arrêté
n°
0154-ARSDT84
en
date
17
novembre
2015
fixant
la composition
nominative
du
conseil
dé
surveillance
de
l'hôpital
du
cenire
hospitalier
d'Apt
;
VU
la désignation par
le conseil
départemental
de
Vaucluse
de
Mme
TESTUD-ROBERT
;
VU
la désignation
par
là commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
de
Mme
BAILLIEU
en remplacement de
Mme
VIGNOEI
à compter du
1%
janvier
2016
;
Agence
régionale
de santé
Brovence-Aipes-Côle
g'Azur-Délégation
territoriale
de Vaucluse
— cité
administrative
— 1
av.
du
7%
génie
=
GS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
8
Téi
04.13.56.80.10
/ Fax
:04.13.56.80.,40
httpif
sAvLATS.O8Ca.sante
if
Page
VS
TEARRETE
Article
4°:
L'arrêté
sus
visé
du
17
novembre
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
d'APT
est
modifié.
Article
2:
Le
conseil
de
surveillance
du
cenire
hospitalier
de
ressort
communal
d'APT,
situé
route
de
Marseille,
BP
172
84405
APT
cedex,
est
composé
des
membres
ci-après
:
1-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délihérative
:
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
-
Mme
Dominique
SANTONI,
représentante
de
la
commune
d'APT,
maire,
membre
de
droit,
-
M.
Pierre
TARTANSON,
représentant
la
communauté
de
commune
Pays
d'Apt
Luberon
-
Mme
Corinne
TESTUD-ROBERT,
représentante
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel
:
-
Mme
Armelle
BAILLIEU,
représentant
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
- Dr
Jean-Yves
NAVARRO,
représentant
de
la
commission
médicale
d'établissement
-
Mme
Laetitiz
MARCO
(syndicat
UNSA),
représentant
désigné
par
l'organisation
syndicale
majoritaire
3°
en
qualité
de
versonnalité
qualifiée
:
-
Dr
Jean
Pierre
GARNIER,
personnalité
qualifiée
désignés
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
:
-
M.
Jean
CRUEL
(Ligue
Contre
le
Cancer)
et
Mme
Michèle
MAMBER
(Union
nationale
des
&sscciations
familiales
—
UNAF)
représentants
des
usagers
désignés
par
le
préfet
du
département
de
Vaucluse
;
li.
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative:
—
Le
vice
président
du
directoire
du
centre
hospitalier
d'APT
—
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence
—
Alpes
—
Côte
d'Azur —
Le
représentant
de
la
structure
chargée
de
la
réflexion
d'éthique
au
sein
du
centre
hospitalier
d'APT
si
elle
existe
—
Le
directeur
de
la
caisse
d'assurance maladie
d'Avignon
Article
3:
La durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance est
fixée
à
cinq
ans sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l'article
R.
8143-12
du
code
de
la
senté
publique
à
compter
de
la
date
de
renouvellement
du
conseil
de
surveillance
soit
le
15
septembre
2015.
Agence
Régionale
de
Santé
Provenñce-Alpes.Cète
d'Azur
Siège
: 132,
boulevard
de
Paris
-
CS
50039
-
13331
Marseille
Cedex
03
FéF04,13.58.80 10
/ Fax
: 04.13,55,80.40
hp:#
woarars
gaca.sante.fr
Page
273Mr
Arücle
4:
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif territorislement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés. ou de sa publication pour les tiers. Article 5 : Le directeur général, la directrice de l'organisations des soins, la déléguée territoriale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
et la directrice du centre
hospitalier d'APT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de là région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de celle du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 6 janvier 2016
F'oeicgaign,
de
Vauciiise,
LEMS
Pour
le
Directeur
généra
la
déléguéeiterritorl
SAP
T
Garcäne
SL
mm
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 192, boulevard de Paris - CS 80039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tét 04.13.55,80.10 / Fax : U4.13.65,80.40 htipyl vurars.paca.santé
fe
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