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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 54 du 29 aout 2018
Document publié le Mercredi 29 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 54 du 29 aout 2018)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 54
Publié le 29 août 2018
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 54 Publié le 29 août 2018
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Biodiversité, Eau et Paysages
- Arrêté du 28 août 2018 portant autorisation de manifestation à caractère sportif dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction régionale de l'environnement, Toulon, le "2 8 AOÛT 2018 de l'aménagement et du logement ‘
Service biodiversité, eau et aysages
Arrêté portant autorisation de
manifestation à caractère sportif dans la
réserve naturelle nationale de la Plaine
des Maures (83)
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la plaine des Maures, notamment l’article 7 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant
M. Jean-Luc VIDELAINE préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2017-68/PJI du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la demande formulée le 17 juillet 2018 par M. Guillaume BONNET ;
Vu l'avis du conseil scientifique de la réserve naturelle en date du 31 juillet 2018 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE :
Article 1 : Identité du bénéficiaire de l’autorisation
Le bénéficiaire de l’autorisation est le Capitaine Guillaume BONNET, officier adjoint de l’escadrille de commandement et d’appui à la formation de Pécole de l’aviation légère de l'armée de terre (EALAT), sise route Base école général LEJAY, 83340 Le Cannet-des-Maures, L'autorisation est également délivrée au personnel de l’EALAT, dont il assure la
responsabilité et l'encadrement.
Article 2 : Nature de l’autorisation
L'autorisation porte sur l'organisation d'une marche de nuit, entre 3h30 et 10h du matin,
entre les communes du Cannet-des-Maures et de La Garde-Freinet, sur les pistes de la Tire,
des Cinq Sèdes et des crêtes Marc Robert.
Cette course comprendra 4 groupes de 12 personnes et sera limitée aux sentiers existants
conformément à la carte jointe en annexe.
Article 3 : Mesures d'évitement, de réduction
Le bénéficiaire s'engage à la mise en œuvre des mesures suivantes qu'il prend
intégralement en charge :
* [a circulation des véhicules (un véhicule léger tout-terrain pour le directeur
d'exercice, un véhicule tout-terrain pour le soutien médical et un véhicule poids
lourd tout terrain pour le transport de troupe) est limitée aux voies ouvertes à la
circulation publique, hors raison médicale ;
* le stationnement est limité aux zones prévues à cet effet ; aucun stationnement sur
le milieu naturel n'est autorisé ;
* les parcours sont limités aux sentiers existants, aucun parcours hors piste n'est
autorisé, aucun balisage ne sera mis en place :
* les passages des gués (rivières et ruisseaux temporaires) devront se faire à l'allure
du pas ;
+ _ deux points de ravitaillement sont prévus et limités aux sentiers existants, et, en
aucun cas, sur le milieu naturel ;
* aucun déchet, de quelque nature que ce soit, ne sera laissé en milieu natutel et tous
les déchets liés à la manifestation seront récupérés par le maître d'ouvrage ;
* aucun prélèvement de végétaux n'est autorisé ;
* aucune perturbation ou destruction d'animaux n'est autorisée :
*__ l'emploi du feu est totalement interdit de même qu'il est interdit de fumer en forêt ;
* le campement sous une tente, dans un véhicule ou tout autre abri, ainsi que le
bivouac, sont interdits ;
* la circulation des chiens est autorisée sous réserve qu'ils soient tenus en laisse ;
* _ l’usage de micros, sonorisation et haut-parleurs est interdit ;
* le bénéficiaire vérifiera,la veille de la course, sur le site internet de la préfecture du
Var, le niveau de risque incendie et s'engage à annuler la marche si celui-ci interdit
la circulation dans les massifs forestiers. Article 4 : Période de validité
La présente autorisation est valable jusqu’au 14 septembre 2018.
Article 5 : Mesures de contrôle
Le bénéficiaire informera le gestionnaire de la RNN de la plaine des Maures de toute
difficulté ou modification dans l'organisation et le déroulé de cette manifestation afin de
déterminer les actions correctives nécessaires,
En cas de non-respect des prescriptions listées aux articles 3, 4 et au 1er alinéa du présent
article, le bénéficiaire s'expose à des constats d'infraction par des gardes assermentés de la
RNN.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans
un délai de deux mois, dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice
administrative à compter de sa notification au maître d'ouvrage ou de sa publication pour
les tiers,
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement PACA, le directeur départemental des territoires et de la mer
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
transmise au sous-préfet de Brignoles.
Pr
Pour lePréfet et à délégation,
secrétaire Généjal
Serge JACOB