Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2022 097 TABAC PRESSE LEFETEY Foire aux greni
Arrêté - 3arr2022112debit de boissons boucherie moreau22 ma
Arrêté - 2022 217 VIDE GRENIER Tony LEFEBVRE 25 septembre
Arrêté - 2022 214 VIDE GRENIER Patricia BOUVIER 25 septembr
Arrêté - 2022 218 VIDE GRENIER Patrick LE JEUNE 25 septemb
Arrêté - 2022 216 VIDE GRENIER Dominique CORDE 25 septembre
Arrêté - 3arr2022100baladins de la plaine vide grenier regl
Arrêté - autorisation buvette foire aux greniers du rsgc 9
Arrêté - autorisation de buvette rscg foire aux greniers du
Arrêté - 3arr2023116baladins de la plaine vide grenier regl
Arrêté - 2022 098 BOUCHERIE MOREAU Foire aux greniers 22 mai 2022
Document publié le Dimanche 22 mai 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 098 BOUCHERIE MOREAU Foire aux greniers 22 mai 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
© Esplanade François Mitterrand CALVADOS
B.P. 44 - 14123 IFS Ule d
fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
VENTE AU DEBALLAGE - DIMANCHE 22 MAI 2022
SECTEUR « CŒUR DE PLAINE »
MONSIEUR MOREAU
Arrêté n°2022/98
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-097 du 8 novembre 2022 fixant les tarifs
municipaux pour l’année 2022 et notamment la redevance d’occupation du domaine public de 16,00 euros/jour ;
VU la déclaration préalable de vente au déballage par l’association LES BALADINS DE LA
PLAINE pour l’organisation d’un vide grenier le dimanche 22 mai 2022 ;
VU la demande d’autorisation d’occuper le domaine public reçue par Monsieur Quentin MOREAU -— boucherie Moreau — 2 boulevard des Violettes à Ifs, à l’occasion de la foire aux
greniers ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Quentin MOREAU - 2 boulevard des Violettes à Ifs à occuper le domaine public communal à titre exceptionnel, pour exercer son activité le dimanche 22 mai 2022 pour la durée de la foire aux greniers organisée par l’association LES BALADINS DE LA PLAINE ;
ARRETE
Article 1 Monsieur Quentin MOREAU dirigeant de la SARL BOUCHERIE MOREAU est autorisé à s’implanter sur le domaine public le dimanche le 22 mai 2022 à l’occasion
de la foire aux greniers sur la base du positionnement arrêté entre celui-ci et
l’association LES BALADINS DE LA PLAINE organisatrice de la manifestation.
Article 2 Monsieur Quentin MOREAU s’engage à respecter la règlementation applicable pour ce type d’activité, notamment en matière de déclaration d’activité et d’hygiène des
aliments remis directement aux consommateurs (arrêté ministériel du 9 mai 1995):
Article 3 Monsieur Quentin MOREAU dirigeant de la SARL BOUCHERIE MOREAU
immatriculée 899 825 605 au RCS sera tenu de payer une redevance d’occupation du domaine public communal selon la délibération du Conseil Municipal soit 16,00 euros pour la durée fixée. Article 4 Monsieur Quentin MOREAU devra s’assurer au titre de sa responsabilité civile pour
son activité et fournir une attestation en Mairie.
Article 5 Un titre de recette sera émis à la SARL BOUCHERIE MOREAU par le Trésor Public
de Caen Municipale pour le paiement de cette redevance.
Article 6 Cette occupation est valable à titre exceptionnel pour une durée de 1 journée
conformément à l’article 1.
Article 7 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Stratégie Ressources Département Financier de la ville d’Ifs ;
- Monsieur Quentin MOREAU.
Fait à Ifs, le 5 mai 2022
Signature :