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Procès Verbal - P.V du 21.01.2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 21.01.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Les Plus
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Beaux
Villages
:
L
dote icat
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
18
février
2025
“Ab
sur Dronne-
Publication
du
11
mars
2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
21
janvier
2025
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-et
un
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Date
de
la
convocation
: 14/01/2024.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse
Absentes
excusées
: Mme
CHARRETON
Evelyne
(pouvoirà
M.
MAFFRE
Xavier)
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène
(pouvoir
à
Mme
JONQUA
Anne-Marie)
Absent
pour
démission
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Assistait
: Mme
PARETOUR
Vanessa
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: M.
MAFFRE
Xavier
Monsieur
le
Maire
a
invité
Monsieur
Xavier
GEORGES
Architecte,
maitre
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la grange
du
Guicherot
en
espace
culturel
pour
faire
le point
sur
les
travaux
en
cours.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Xavier
GEORGES.
Monsieur
Xavier
GEORGES
architecte,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’au
mois
de
novembre
2024,
le
lot
n°01
gros
œuvre
a réalisé
la démolition
de
la
dalle
béton
en
totalité
dans
la
grange
et
au
niveau
de
l’annexe.
Le
terrassement
a
révélé
une
remontée
d’eau
localisée
à l’angle
Nord-ouest
de
la grange
à
un
niveau
stable
pour
le moment,
environ
-
20
cm
sous
le niveau
de
terrassement.
Le
terrassement,
au
niveau
de
la
zone
annexe,
a
dû
être
arrêté
à
environ
+10
cm
du
niveau
souhaité
en
raison
de
la présence
d’arrivée
d’eau
qui
s’est
stabilisée
sur
une
hauteur
moyenne
de
10
cm.
Il a
été
constaté
des
ruissellements
faibles
sous
le
parvis
de
l’escalier
(en
surplomb
de
voirie,
côté
Est
de
l’annexe).
Cependant
ceux-ci
ne
semblent
pas
être
à l’origine
de
la
présence
d’eau.
Une
étude
de
sol
a été
planifiées
pour
le lundi
14
novembre
2024.
Cette
étude
comprenait :
Mod.
540330 -
04/22
fobrèque
Entreprise
labellisée -
deux
sondages
manuels
de
reconnaissance
de
fondation
au
droit
de
la
future
ouverture
en
façade
est
de
la
grange
et
celles-ci
permettent
déterminer
la
nature
du
sol
et
des
choix
techniques
à adopter
pour
les
ouvrages
de
maçonnerie
concernés,
-
deux
sondages
en
pressiométrie
: l’un
dans
la
Zone
Grange
et
l’autre
dans
la
Zone
Annexe
au
niveau
des
dallages
existants
-
___-un
sondage
au
pénétromètre
dans
la Zone
Grange
En
raison
des
conclusions
apportées
sur
les
caractéristiques
du
sous-sol
de
mauvaise
qualité,
mis
en
évidence
par
le rapport
du
bureau
géologique,
l'architecte
a été
dans
l’obligation
d'arrêter
provisoirement
le
chantier.
En
effet
il
n’a
pas
été
possible
de
réaliser
le
dallage
qui
avait
été
prévu
en
semaine
51,
selon
les
prescriptions
techniques
des
pièces
du
marché.
Le sol
dur
se situe
à trois
mètres.
Le géotechnicien
préconise
d’enfoncer
des
micro-pieux
sous
le dallage
pour
porter
le sol
et
aussi
sous
les
murs
existants.
L'architecte
conteste
l’option
des
micro-pieux
sous
les
murs
existants.
De
plus,
un
des
murs
de
la
grange
est
mitoyen.
Cela
engagerait
la responsabilité
de
la commune
et l’obligerai
d'effectuer
des
travaux
sur
un
ouvrage
qui
ne
lui
appartient
pas.
Monsieur
Xavier
GEORGES
a
cherché
une
solution
alternative
pour
éviter
la
reprise
en
sous-œuvre
avec
le bureau
de
structure
ISB.
À
la
suite
des
échanges
entre
le
bureau
de
structure
et
l'architecte,
il a
été
proposé
de
soutenir
la charpente
et
les
planchers
hauts
par
une
série
de
poteaux
latéraux
venant
soulager
les
murs
existants.
Des
micro-pieux
supporteraient
les
travées
en
béton
sur
laquelle
serait
coulée
la chappe. Deux
incidences
pour
la
commune :
-___uneincidence
esthétique,
des
poteaux
apparents
venant
supporter
la
charpente,
-
__uneincidence
financière.
C'est
au
géotechnicien
de
valider
cette
solution.
A
ce
Jour,
monsieur
Xavier
GEORGES
a
échangé
avec
le géotechnicien,
il devrait
donner
son
accord
de
principe,
avec
peut-être
une
réserve.
Le
chantier
ne
peut
pas
reprendre
à ce jour
pour
plusieurs
raisons :
-
le
bureau
structure
doit
réaliser
de
nouveaux
plans,
-
des
pièces
d’avenant
au
marché
doivent
être
rédigées
pour
les
différents
lots.
De
nouveaux
prix
doivent
être
demandés
auprès
des
entreprises
des
différents
lots
du
marché.
-
Une
consultation
auprès
de
plusieurs
entreprises
devra
être
lancée
pour
la
confection
des
micro-pieux.
Ce
n’est
pas
le lot
O1
« gros
œuvre
» qui
réalisera
les
micropieux.
L'architecte
doit
réaliser
les
documents
permettant
de
lancer
la
consultation. Le
14
janvier
2025,
de
nouveaux
plans
ont
été
adressés
au
géotechnicien
pour
validation.
L'architecte
a diffusé
au
lot 01
« gros
œuvre
» les
nouveaux
plans
et descriptifs
pour
un
chiffrage
attendu
avant
fin
janvier
2025.
Le
lot
02
« charpente
»
échange
avec
le
bureau
structure
pour
proposer
des
variantes
pour
choisir
des
poteaux
en
bois
ou
en
métal,
plutôt
que
ceux
prescripts
en
maçonnerie
par
le géotechnicien. Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne : Attribution
de
compensation
2025
|
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
du
compte
rendu
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
17
octobre
2024.
En
effet,
il ressort
de
la CELCT
qui
s’est
tenue
le
17
octobre
2024
que
les
montants
des
AC
2025
des
communes
diminuent,
à ce
titre,
il est
nécessaire
d'approuver
ces
nouvelles
AC
pour
2025.
Etant
donné
que
le
périmètre
des
compétences
demeure
le
même
(ce
sont
les
mêmes
compétences
qui
génèrent
des
AC),
nous
sommes
dans
une
procédure
de
révision
libre.
Dès
lors,
les
communes
sont
tenues
d’approuver
les
nouvelles
AC
2025,
dans
le cadre
de
cette
procédure
de
révision
libre,
et
cela
avant
le
15
février
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
attributions
de
compensation
2025
ont
été
présentées
lors
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s’est
tenue
le
17
octobre
2024.
Compte
tenu
du
fait
qu'aucun
transfert
de
charge
n’est
prévu
pour
l’exercice
2025,
la
CLECT
qui
s’est
réunie
le 17
octobre
2024
était facultative
et n’a
eu
pour
finalité
que
de
rappeler
la
procédure
d’effacement
des
attributions
de
compensation
des
compétences,
telle
que
présentée
lors
de
la
CLECT
du
13
décembre
2023.
Pour
rappel,
la
Communauté
de
communes
entend
poursuivre
sa
logique
politique
d’effacement
des
attributions
de
compensation
scolaires
et
des
attributions
de
compensation
orphelines.
L'objectif
étant
de
supprimer
définitivement
les
attributions
de
compensation
compétences
pour
l’exercice
2026.
Cette
perte
de
ressources
pour
la
Communauté
de
communes
sera
compensée
par
une
revalorisation
de
la
fiscalité
locale.
Afin
que
la
revalorisation
fiscale
communautaire
soit
la
moins
impactante
pour
les
administrés,
et compte
tenu
de
l’économie
réalisée
par
les
communes,
il a été
proposé
un
protocole
d’effacement
des
attributions
de
compensation
scolaires
aux
communes
du
territoire.
Naturellement,
l'approbation
de
ce
protocole
repose
sur
la souveraineté
des
conseils
municipaux.
Au
regard
de
l’absence
de
transfert
de
charge,
et
conformément
à
l’article
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
il
est
fait
recours
à
la
procédure
de
modification
libre
des
attributions
de
compensation
2025.
Il ressort
donc
de
ces
éléments
que
le
montant
de
l’attributions
de
compensation
2025
de
la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
est
de
7 264,14
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V';
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-17 ;
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
février
2024
ayant
acté
le
dernier
transfert
de
charges
;
540330
-04/22
Fabrèoque
E
IMPRIM'VERT Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
en
date
du
16
octobre
2024
ayant
exposé
les
montants
des
AC
2025
;
Considérant
que
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
22
février
2024
a été
approuvé ;
Considérant
le recours
à la procédure
de
révision
libre
et
la nécessité
de
délibérer
avant
la
date
du
15
février
2025
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité APPROUVE
le
montant,
librement
défini
de
l'attribution
de
compensation
2025
de
la
commune
est
fixé
à 7
264,14
€.
APPROUVE
que
les
crédits
seront
positionnés
au
budget
2025.
Agence
technique
de
la Charente
: Adhésion
à l’option
«
Messagerie
»
|
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
est
éligible
à
la
fibre.
Pour
que
la
commune
passe
à la fibre,
elle
doit
changer
d'adresse
électronique
car
elle
est
trop
ancienne. L'adresse
électronique
actuelle
est
maire.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr.
La
commune
a
fait
appel
à
l’agence
technique
de
la
Charente
pour
l’aider
dans
cette
démarche.
Elle
propose
que
la
commune
de
souscrive
à l’option
messagerie
proposée
par
l'agence
technique
de
la Charente
L'option
"Messagerie"
est
décomposée
en :
o
une
part
fixe
(incluant
un
nom
de
domaine,
la
gestion
technique
de
la
solution
ainsi
que
la sécurité
et
le filtrage
des
messages)
oune
part
variable
(corrélée
au
nombre
d'utilisateurs,
de
noms
de
domaine
complémentaires
et
de
sites
web
hébergés).
A
titre
informatif,
l'adhésion
à
cette
option,
représenterait
un
coût
de
cotisation
annuelle
complémentaire
de
25
€
pour
la
part
fixe
(incluant
notamment
un
nom
de
domaine).
Nouvelle
adresse
électronique
proposée:
mairie@aubeterresurdronne.fr
L'agence
technique
de
la
Charente
ferra
le transfert
des
mails
de
maire.aubeterre-sur-
dronne@wanadoo.fr.vers
mairie@aubeterresurdronne.fr.
L'historique
de
mails
sera
récupéré,
sans
surcoût.
Création
des
mails
avec
@aubeterresurdronne.fr
12
€
par
an:
la
boite
par
utilisateur
nominatif.
Vu
l’article
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la création
d’une
agence
technique
départementale, Vu
la
délibération
N°17-11-01
de
l’Assemblée
générale
Extraordinaire
de
l’ATD16
en
date
du
8
Novembre
2017
approuvant
portant
modification
des
statuts
de
l’agence
technique
départementale,
Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
la
politique
« Messagerie
»
proposée
par
l’'ATD16
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité DÉCIDE
de
souscrire
à
la
politique
optionnelle
«
messagerie
»
de
l’'ATD16
décomposée
en :
o
Une
part
fixe
(incluant
un
nom
de
domaine,
la
gestion
technique
de
la
solution
ainsi
que
la
sécurité
et
le filtrage
des
messages)
o
Une
part
variable
(corrélée
au
nombre
d'utilisateurs,
de
noms
de
domaine
complémentaires
et
de
sites
web
hébergés)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
compléter
le
formulaire
adhoc
permettant
le
calcul
de
la
part
variable
ainsi
qu’à
procéder
à toute
mise
à jour
ultérieure
de
ce
dernier
;
PRÉCISE
que
cette
mission
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l’ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines
;
APPROUVE
le barème
prévisionnel
de
la
cotisation
annuelle
correspondante.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'aux
termes
de
l'article
L.1612-1,
alinéa
3, du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
de
la
commune
dans
les
limites
énoncées
ci-dessous
et
cejusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025 :
Opération
d'équipement
|
Montantinscrit
|
Montant
au
BP
2024
autorisé
(max.
moins
les
RAR
25%)
Chapitre
Désignation
budgétaire
|
chapitre
497
(Acquisition
immeuble
ancien
centre
de
découverte
70
000,00
€
17
500,00
€
à
et son
logement
de
Immobilisations
-
ë
corporelles
FSRÉLIEN)
500
(Réhabilitation logement
accueil
église
Monolithe)
Immobilisations
477
23
AN
coute
(Restauration
420
396,00
€
105
099,00
€
continuité
écologique
20
000,00
€
5 000,00
€
d.
540330
-04/22
Fabrèque
£ rivière
de
contournement)
491
(aménagement
fin
des
131
096,00
€
32
774,00
€
rues
St Jean
et
Minage)
498
(Mur
de
soutènement
60
000,00
€
15
000,00
€
place
Jean-Masson)
TOTAL
701
492,00
€
175
373,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
gérées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
jusqu'au
15
avril
2025
ou
jusqu'au
vote
du
Budget
primitif
2025
s'il
intervient
avant
cette
date
et
ce
dans
la
limite
des
montants
énoncés
ci-dessus.
Cette
autorisation
ne
dépasse
pas
le
quart
des
crédits
inscrits
au
Budget
2024
(Budget
primitif
2024,
décisions
modificatives
et
reports),
PRÉCISE
que
les
crédits
effectivement
mis
en
œuvre
seront
obligatoirement
repris
au
budget
primitif
2025
au
Chapitres
et Articles
concernés.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’école
élémentaire
Camille
DESVERGNES
de
Saint-Romain
organise
une
classe
découverte
au
centre
de
plein
air de
Lathus
à
LATHUS-SAINT-RÉMY
(86390),
du
4
février
au
7
février
2025.
Monsieur
Mathieu
BECQUE,
directeur
de
l’école,
sollicite
le soutien
du
conseil
municipal
pour
aider
trois
élèves
de
la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
à profiter
du
séjour.
Une
participation
financière
de
50
euros
par
élèves
domiciliés
dans
la
commune
est
demandée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité DÉCIDE
de
participer
à
hauteur
de
50,00
euros
par
élèves
soit
150,00
euros.
Cette
subvention
sera
mandatée
au
compte
C/65748
du
Budget
principal
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Département
de
la
Charente
est,
après
l'Etat,
l’entité
qui,
en
Charente,
apporte
la
plus
grosse
contribution
financière
à nos
collectivités
locales.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nouvelle
chartre
du
Conseil
Départemental
: «
2030
construisons
la
Charente
de
demain
». Face
à l'urgence
climatique
et à la crise
de
la biodiversité,
le Département
de
la Charente
souhaite
orienter
son
action
vers
une
réduction
de
la vulnérabilité
du
territoire
au
dérèglement
climatique,
d’une
part,
et
vers
la
réduction
de
l'impact
de
l’activité
humaine
sur
l’environnement,
d'autre
part.
Il veille
également
à ce
que
ses
politiques
s'inscrivent
en
faveur
d’une
meilleure
prise
en
compte
de
l’équité
sociale.
Le
Département
souhaiïte
orienter
les
projets
des
communes
vers
des
réalisations
sobres
en
énergie,
éco-responsable
et
donc
en
adéquation
avec
les
orientations
définies
par
ses
élus.
L'objet
de
la charte
est
donc
de
définir
les
points
sur
lesquels
les
signataires
s'accordent
au
préalable
à
l’octroi
d’une
subvention
de
la
part
du
Département.
La
présente
chartre
formalise
l'attention
que
porte
le
Département
à
la
qualité
des
projets
qu’il
soutient
au
regard
des
enjeux
de
réduction
de
la vulnérabilité
des
territoires
et
de
réduction
de
l’impact
de
l’activité
humaine
sur
l’environnement.
Enfin,
le
Département
rappelle
aux
collectivités
que
pour
les
aider
à renforcer
la qualité
des
projets
en
question
en
faveur
de
ce
double
objectif,
elles
bénéficient
de
l’appui
des
services
départementaux,
de
l’Agence
Technique
Départementale
(ATD16),
du
CAUE
de
la
Charente
et
de
Charente
Eaux.
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
à son
conseil
municipal
de
signer
la
chartre
du
Conseil
Départemental
«
2030
Construisons
la
Charente
de
demain
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
chartre
du
conseil
départemental
«
2030
construisons
la
Charente
de
demain
»
Réhabilitation des courts
de tennis: demande
de
subvention auprès du
conseil
épartemental de
le
Monsieur
Le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
retrait
de
la
délibération
de
demande
de
financement
auprès
du
département
de
la
Charente
pour
la
réhabilitation
des
courts
de
tennis.
Le
budget
du
département
de
la
Charente
sera
voté
qu’au
mois
de
mars
2025.
Il n’a
pas
de
feuille
de
route
établie.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
pourront
être
déposés
qu’aux
mois
d’avril
- mai
2025.
Le
vendredi
24
janvier
2025,
le président
du
conseil
départemental
a invité
les
maires
de
la Charente
à une
réunion
pour
les informer
sur
la
situation
budgétaire
du
Département.
Les
aides
apportées
aux
communes
pourraient
être
revues
à la
baisse.
Monsieur
Daniel
POUPEAU,
adjoint
au
maire
prend
la
parole,
en
indiquant
que
les
travaux
de
réhabilitation
des
courts
de
tennis
consisteront
à refaire
les
revêtements
de
jeux
en
béton
poreux
avec
pose
d’une
clôture
galvanisée.
Les
travaux
s’effectueront
sur
deux
années.
La
demande
de
subvention
auprès
du
département
de
la
Charente
concerne
le
projet
de
rénovation
des
revêtements
des
trois
courts
de
tennis.
Le
département
de
la
Charente
apporte
son
aide
financière
uniquement
pour
la
rénovation
des
courts
de
tennis.
La
pose
et
la
fourniture
de
la
clôture
n’est
pas
prise
en
compte.
Cette
année
est
prévue
la
rénovation
d’un
court
de
tennis
avec
la
pose
de
la
clôture.
La
seconde
année
seront
réhabilités
les
deux
courts
de
tennis
accolé
avec
la
pose
de
la
clôture.
Le
montant
total
prévisionnel
de
l'opération
est
de
87
180,00
€
H.T
pour
le revêtement
des
jeux
et de
41
800,00
€
HT
pour
la fourniture
et
la
pose
de
la
clôture.
1.
540330
-
O4/ Monsieur
Daniel
POUPEAU
indique
que
le club
de
tennis
participerait
à cette
opération
à hauteur
de
10
000,00
€.
Les
travaux
de
réhabilitation
du
premier
court
de
tennis
ne
pourront
pas
se
faire
au
premier
semestre
de
l’année
2025,
mais
au
second
semestre,
à l’automne.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
fermeture
de
l'église
souterraine
Saint-Jean
du
03/02/2025
au
14/02/2025
dans
le cadre
des
travaux
de
la 1°"° phase.
En
revanche
le monument
sera
ouvert
les week-ends.
Des
travaux
de
renforcement
sur
la voûte
de
la
nef
et
des
relevés
radars
géophysiques
seront
réalisés
à
l’aide
d’une
nacelle.
Les
travaux
débuteront
par
les
relevés
radar
puis
suivront
les
renforcements
de
la voûte.
x
Monsieur
le
Maire
présente
les
statistiques
concernant
les
droits
d’entrées
à
l’église
souterraine
Saint-Jean.
Décompte
des
visiteurs
par
mois
€
C
€
CG
€
€
€
c
Ad.
Gratuit |
Gpe
Ad.
Gpe
Pôle
|
Gpe
Gratuit |
Moins
de 7 |
Enfants
8-12
Réduit
137
3154
:
55
65
040
1237
803
48
59
121
1
-116
[
46702|
321]
2336|
281|
33]
2501]
3168|
6158]
963]
62463 |
62540 |
71]
62
463
visiteurs
ont
visité
l’église
souterraine
Saint-Jean
soit
77
visiteurs
en
moins
par
rapport
à
l’année
2023.
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2025 :
-
Mardi
18
février
2025
à
18h00,
(vote
du
compte
administratif
2024),
-
Mardi
1%
avril
2025
à 18h00
(vote
des
budgets
primitifs
2025),
-
Mardi
20
mai
2025
à18h30,
-
Mardi 24
juin
2025
à
18h30 Questions diverses
-
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
demande
si
le
bâtiment
communal
du
14
rue
Barbecane
a
toujours
des
problèmes
d'humidité
?
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
à visiter
le bâtiment
avec
lui
car
il n’est
pas
retourné
dans
le bâtiment
depuis
cet
automne
afin
de
vérifier.
Le
Maire,
Le
secrétdNe
de
séance ET
Xavier
MAFFR
Conseillers
municipaux
présents
Signatures
EE
D
AUDOIN
Charles
TT
NT
>
POUPEAU
Daniel
TT
A
À
ne
©
MONTIGAUD
Samuel
Absent
pèur démission
MAFFRE
Xavier
AV
CHARRETON
Evelyne
pouver
MAFFRE
AL
4
JONQUA
Anne-Marie
NL
LA
0)
\
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L
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
Pouvoir
ARE
Male
JONQUA
ALÉPÉE
Anne-Marie
:
LAFRAIS
Jean-Paul
CADIOT
clémence
{\
S\ |
|
MÉTAYER
Maryse
Aod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enlreprise
labellisée
IMPRIM'VERT