Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - P.V du 29.07.2024
Procès Verbal - P.V du 24.09.2024
Procès Verbal - P.V du 20.06.2023
Procès Verbal - P.V du 03.04.2023
Procès Verbal - P.V du 23.01.2024
Procès Verbal - P.V du 26.03.2024
Procès Verbal - P.V du 18.07.2023
Procès Verbal - P.V du 20.02.2024
Procès Verbal - P.V du 20.09.2022
Procès Verbal - P.V du 28.10.2024
Procès Verbal - P.V du 21.02.2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 21.02.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Les
Plus
Beaux
Villages de
France*
oi Petites Cités de Caractère
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
25
avril
2023
Publication
du
2
mai
2023
‘Auübeterre
sur Dronne
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
21
février
2023
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et
un
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Date
de
la convocation
: 14/02/2023.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
Absent
pour
démission
: MONTIGAUD
Samuel,
Assistait
: Mme
Vanessa
PARETOUR
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie.
Il'est
adopté
à l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
(Budget
principal
de
la
Commune,
Budgets
annexes
"Base
de
Loisirs",
"Assainissement",
"Bâtiment
Accueil
Touristique"
et
"C.C.A.S.")
dressés
par
le
Trésorier
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
justifiées
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concernent
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
(Budget
principal
de
la Commune,
Budgets
annexes
"Base
de
Loisirs",
"Assainissement",
"Bâtiment
Accueil
Touristique"
et "C.C.A.S."),
pour
l'exercice
2022,
par
le
Trésorier
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-14
et
L. 2121-31,
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le Maire.
Toutefois
lors
de
cette
séance,
Monsieur
le Maire
a assisté
au
débat
mais
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
Madame
Maryse
METAYER,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, VOTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
Budget
principal
de
la
commune
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Prévu
Réalisé
Érévu
Réalisé
RÉMESE réaliser
Dépenses
950 500,00 € |
586275,96€ |
1240
ne
273 698.95 € |
326 228,00 €
Recettes
1 008 TE
8a711144€|
1240
nr
232 037,36 € |
221 877,34 €
ce ÉSuErde
260 835,48 €
-41 661,59 € |
-104 350,66 €
clôture RÉSUIER
,
423 743,73 €
49 537,29 €
antérieur
reporté
Résultat définitif
684 579,21€
7 875,170 €
Budget
annexe
"Base
de
Loisirs"
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
PhéUU
Réalisé
Prevu
Réalisé
RESTES à réaliser
Dépenses
132610,00€ |
115835,27€|
5392740€|
3556956€
0,00 € Recettes
132
610,00
€
101
456,51
€
53
927,40
€
33
994,56
€
0,00
€
Résultat de
14 378,76 €
-1 575,00 €
0,00 €
clôture RESUIRRT
/
50
216,28
€
19
932,84
€
antérieur
reporte
Résultat
définitif
35
837,52
€
18
357,84€
Budget
annexe
"Assainissement"
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
RERSSA réaliser
Dépenses
132
200,00
€
81
662,54
€
78
800,00
€
35
798,24
€
0,00
€
Recettes
170
400,00
€
88
850,05
€
78
800,00
€
51
015,67
€
0,00
€
RÉSUUISE ME
7 187,51 €
15 217,43 €
0,00 €
clôture RéSufAT
z
98
990,11
€
-17
084,47
€
antérieur
reporté
Résultat
définitif
106
177,62
€
-1
867,04
€
Budget
annexe
"Bâtiment
d'Accueil
Touristique"
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Reste S réaliser
Dépenses
5
322,00
€
1
521,24
€
Recettes
5
322,00
€
2751,70€
Résultat
de
1
230,46
€
clôture RÉSUIRAR
.
2 631,87 €
antérieur
reporté
Résultat
définitif
3
862,33
€
Budget
annexe
"C.C.A.S."
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Réète
2
réaliser
Dépenses
5
460,00
€
2
778,66
€
Recettes
5
460,00
€
4
178,69
€
HÉSURAE
de
1
400,03
€
clôture RÉSUIEEt
.
1 281,31 €
antérieur
reporté
Résultat
définitif
2
681,34
€
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et constatant
que
le compte
administratif
2022
(Budget
principal
de
la Commune)
fait
apparaître :
- un
excédent
global
de
fonctionnement
de
684
579,21
£uros,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B - Résultats
antérieurs
reportés
R 002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C - Résultat
à affecter
= A
+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+260
835,48
€
+423
743,73
€
+
684
579,21
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F (si
F négatif)
R 001
(excédent
de
financement)
+7
875,70
€
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
- 104
350,66
€
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
: F = (D
+E)
-96
474,96
€
AFFECTATION
= C et
(G
+H)
684
579,21
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
96
474,96
€
2)
H-Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
588
104,25
€
DÉFICIT
REPORTÉ
D 002
(5)
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le
compte
administratif
2022
(Budget
annexe
. "Base
de
Loisirs")
fait
apparaître
:
- un
excédent
global
de
fonctionnement
de
35
837,52
€uros,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante : AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B - Résultats
antérieurs
reportés
R 002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C - Résultat
à affecter
= A
+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
- 14
378,76
€
+
50
216,28
€
+35
837,52
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
R 001
(excédent
de
financement)
+18
357,84
€
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
: F=(D+E)
0,00
€
AFFECTATION
= Cet
(G
+H)
35 837,52 €
3)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F (si
F négatif)
0,00
€
4)
H-Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
35
837,52
€
DÉFICIT
REPORTÉ
D 002
(5)
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le
compte
administratif
2022
(Budget
annexe
Assainissement")
fait
apparaître :
- un
excédent
global
d'exploitation
de
106
177,62
€uros,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A - Résultat
de
l'exercice
[précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)]
Dont
B —
Plus-values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
C - Résultats
antérieurs
reportés
D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si excédent)
D
- Résultat
à affecter
: À
+ C
(hors
restes
à
réaliser)
(1)
(Si
D
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+7
187,51
€
0,00
€
+ 98
990,11
€
+
106
177,62
€
E - Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si
déficit)
R 001
(si excédent)
- 1867,04
€
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT F
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Déficit
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
: G=(E+F)
- 1867,04
€
AFFECTATION
(2)
=
D
106
177,62
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
0,00
€
montant
du
B)
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
[(au
minimum
pour
la
:
:
ce
1
867,04
€
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
(1)]
3)
Report
en
exploitation
R 002
:
:
:
2.
Free
104
310,58
€
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
réservé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
: 0,00
€
DÉFICIT
REPORTÉ
D 002
(3)
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le
compte
administratif
2022
(Budget
annexe
"Bâtiment
Accueil
Touristique")
fait
apparaître
:
- un
excédent
global
de
fonctionnement
de
3
862,33
€uros,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+
1 230,46
€
B - Résultats
antérieurs
reportés
R 002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
où
— (déficit)
+2
631,87
€
C - Résultat
à
affecter
= A
+B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+3
862,33
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
R 001
(excédent
de
financement)
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
: F=(D+E)
0,00
€
AFFECTATION
=
C
et
(G
+H)
3
862,33
€
5)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement F
(si
F négatif)
è
6)
H-Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
3 862,33
€
DÉFICIT
REPORTÉ
D 002
(5) Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le compte
administratif
2022
(Budget
annexe
"C.C.A.S.")
fait
apparaître :
- un
excédent
global
de
fonctionnement
de
2 681,34
€uros,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B - Résultats
antérieurs
reportés
R 002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
C - Résultat
à affecter
= À +B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+
1 400,03
€
+1281,31
€
+ 2 681,34
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
R 001
(excédent
de
financement)
E
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
: F=(D+E)
AFFECTATION
= Cet
(G
+H)
2 681,34
€
7)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement F (si
F négatif)
0,00
€
8)
H-Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
2 681,34
€
DÉFICIT
REPORTÉ D
002
(5)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2023,
présentés
par
les
associations.
La
proposition
d'attribution
est
la suivante
:
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèoue
Entreprise
labellisé
IMPRIM'VERT C/65748
- Subventions
A.D.MR.
200.00
€
AFMTéléthon
50.00
€
Amic.
des
donneurs
de
sang
Chalais
Aubeterre
75.00
€
Anciens
combattants
FOPAC
100.00
€
Anciens
combattants
FNACA
50.00
€
ANIM'AUBETERRE
3
000.00
€
ANIM'AUBETERRE
"Ascension
de
l'Art"
3 000.00
€
Association
ALBATERRA
(Aubeterre)
850.00
€
Charente
Nature
50.00
€
Club
nautique
600.00
€
Collège
Rancy
de
Chalais
210.00
€
Croix-Rouge
Tude
et
Dronne
150.00
€
Football
club
1 400.00
€
Gym.
Volontaire
200.00
€
La
Carpe
Aubeterrienne
400.00
€
Les
restaurants
du
cœur
350.00
€
Ligue
contre
le cancer
Comité
Charente
200.00
€
SOLILHA
(P.A.C.T.
Charente)
50.00 €
Tennis
club
700.00
€
Tennis
club
(tournoi
août
de
chaque
année)
500.00
€
Université
Populaire
du
Pays
Sud
Charente
100.00
€
Ass.
Étoile des
Minimes
150.00 €
Ass.
Mémoire
Fruitière
des
Charentes
100.00
€
Banque
Alimentaire
Charente
110.00
€
Association
secours
Populaire
50.00
€
Un
hôpital
pour
les
enfants
du
CHU
Poitiers
50.00
€
APF
France
handicap
50.00
€
Ass.
Don
d'Organes
"France
ADOT
16"
50.00
€
1
000.00
€
nn
S|218795.00€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
Jean-Paul
LAFRAIS
et Xavier
MAFFRE
ne
prennent
pas
part
au
vote,
À
l'unanimité
des
votants
restants,
DÉCIDE
d'attribuer
et
de
verser
les
subventions
aux
associations
pour
une
somme
globale
de
12
795,00
euros,
comme
indiqué
ci-dessus
avec
une
réserve
complémentaire
de
1
000,00
euros
qui
sera
attribuée
par
délibération
en
cas
de
nouvelles
demandes,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2023
de
la
commune,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
logement
communal
sis
29
rue
Saint-Jacques
était
mis
à
disposition
de
l’E.H.P.A.D.
"Ancien
Couvent
des
Minimes"
pour
loger
son
directeur,
par
contrat
du
31
décembre
2007. Par
courrier
du
11
août
2022,
Monsieur
Benoit
LABRIERE,
directeur
par
intérim
de
l'E.H.P.A.D.
« Ancien
Couvent
des
Minimes
» a décidé
de
résilier
le contrat
de
mise
à disposition
du
logement
communal
conclu
entre
la
commune
et
l’établissement,
à
la
suite
du
départ
de
Madame
Agnès
BIZIERE
ancienne
directrice.
Le
logement
est
disponible
à la
location
depuis
le 1° janvier
2023.
Le
7 février
2023,
la
société
Charente
expertises
a
réalisé
le
diagnostic
de
performance
énergétique,
diagnostic
plomb,
amiante,
électrique
et
l’état
des
risques
et
pollution.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
8 voix
pour,
1 voix
contre
: M.
LAFRAIS
Jean-Paul
1 abstention
: Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
ACCEPTE
la
location
à
compter
du
1er
mars
2023
du
logement
communal
sis
29
rue
Saint-Jacques.
FIXE
le
montant
mensuel
du
loyer
à 650,00€,
payable
au
15
de
chaque
mois
au
service
de
Gestion
Comptable
de
BARBEZIEUX.
L'indice
de
référence
des
loyers
applicable
pour
la
révision
du
loyer
sera
celui
du
4ème
trimestre
2022
(indice
137,26
du
31/01/2023).
Les
abonnements
d’eau,
d'électricité,
seront
à la charge
du
locataire.
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
fera
l’objet
d’un
recouvrement
annuel.
DEMANDE
le versement
d’une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
soit
650,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
location
et
notamment
le
bail
à intervenir.
Madame
Anne-Marie
ALÉPÉE
propose
de
changer
les
radiateurs
électriques
qui
consomment
beaucoup
d'énergie.
Ceux-ci
sont
installés
depuis
2006,
date
de
la
rénovation
du
logement
Le
conseil
municipal
propose
que
Monsieur
le
Maire
demande
des
devis
pour
changer
les
radiateurs
électriques
par
des
radiateurs
moins
consommateur.
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
par
l'article
L 2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Considérant,
par
ailleurs
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel.
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité
et
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Mod.
540330
-04/22
fFabrègue
Entreprise
lab
IMPRIM'VERT Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L 2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Considérant
que
sont
pris
en
charge,
concernant
les
formations,
à
la
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
de
l’Intérieur,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2,5
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, ADOPTE
le
principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2,5
%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations
;
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune;
- liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
;
- répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
public
local
"Église
monolithe"
en
raison
du
nombre
croissant
des
visiteurs,
à
savoir
:
-
Accueil
physique
et téléphonique
du
public, -
Encaissement
des
recettes
(droits
d'entrées
à l'église souterraine
Saint-Jean,
vente
des
brochures,
médailles
et
carreaux
en
grès),
-
Assurer
le commentaire
et
la
découverte
de
l'édifice,
-
Participation
à x
manifestations
ponctuelles).
Monsieur
le
Maire
propose : l'animation
du
monument
(journée
européenne
du
patrimoine,
Nombre
d'emplois
non
permanent
Grade
Nature
de
la
fonction
Temps
de
travail
hebdomadaire
1
Adjoint
territorial
du
Agent
d'accueil
du
17
heures
30
patrimoine
public
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, APPROUVE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées,
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
service
public
local
"Église
monolithe"
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
sept
mois
allant
du
1°
avril
2023
au
31
octobre
2023
inclus.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
propose
une
nouvelle
convention
de
services
facultatifs
relatifs
à l'accompagnement
des
collectivités
dans
la gestion
de
leurs
ressources
humaines.
Il
entend
ainsi
pouvoir
répondre,
au-delà
de
ses
missions
obligatoires,
à
des
sollicitations
ponctuelles
de
collectivités
confrontées
à
des
difficultés
diverses
ou
souhaitant
se
faire
aider
pour
la
conduite
de
projets
divers
dans
le domaine
de
la gestion
du
personnel.
Cette
convention
structure
les
solutions
d’appuis
ponctuels
ou
d’accompagnements
méthodologiques
suivantes :
e
Prestation
de
calcul
des
droits
en
matière
de
reprise
de
services
lors de
la nomination
d’un
agent :
Les
agents
nommés
en
qualité
de
stagiaire
bénéficient
d’une
prise
en
compte
de
leur
parcours
professionnel
antérieur
pour
leur
classement
d’échelon.
Les
règles
de
ces
reprises
de
services
antérieurs
sont
variables
selon
le cadre
d'emploi
de
recrutement.
Eut
égard
à la technicité
et au
temps
nécessaire
à ces
calculs,
le CDG
16
permet
à l’adhérent
de
se
décharger
de
cette
tâche
ponctuelle
lorsqu'il
le souhaite.
Mod.
540330
-04/22
fFabrèque
Entreprise
lab
M'VERT +
Secours
ponctuel
en
matière
de
paye
et
de
remplacement
de
secrétaire
de
mairie
:
Afin
de
palier
à
l'absence
ou
au
besoin
de
renfort
d’un
personnel
secrétaire
de
mairie,
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
peuvent
faire
appel
au
CDG
16
pour
une
prise
en
charge
ponctuelle
de
certaines
tâches
prioritaires.
À
la
différence
du
service
Remplacement-Renfort
qui
propose
la
mise
à disposition
d’un
agent
recruté
par
le
CDG,
selon
les
conditions
fixées
par
la
collectivité
demandeur
pour
assurer
un
remplacement
de
plus
ou
moins
long
terme,
les
services
« S.O.S.
paye
»
et
« S.O.S.
S.M.I.
»
s'effectuent
sur
la
base
d’un
nombre
d’heures
et
une
durée
limitée
destinés
à
permettre
à
la
collectivité
de
s'organiser
et
d’assurer
une
continuité
de
service
dans
l’urgence.
e
Tout
accompagnement
technique
:
élaboration
des
LDG,
GPEEC,
fiche
de
poste,
tableau
des
effectifs.
e
Conseil
en
organisation :
Le
conseiller
en
organisation
aide
la
collectivité
à
renforcer
durablement
son
efficacité
et son
efficience
et
à adapter
son
organisation
aux
évolutions
du
service
public.
Par
exemple
: mise
en
place
d’une
nouvelle
équipe,
fusion
ou
mutualisation,
création
d'une
commune
nouvelle,
démarche
de
maîtrise
de
l’absentéisme,
révision
d’un
protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail,
refonte
d'emplois
du
temps,
mise
en
place
de
l’annualisation,
mise
en
place
d’une
démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC),
optimisation
de
la
masse
salariale,
réflexion
relative
au
régime
indemnitaire,
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur,
mise
en
place
des
entretiens
professionnels.
e
Evaluation
des
Risques
Psycho-Sociaux
Dans
toute
organisation
professionnelle,
les
relations
hiérarchiques,
sociales,
interpersonnelles,
les
émotions,
les
valeurs,
les
sentiments,
les
non-dits,
les
incompréhensions...,
façonnent
un
environnement
de
travail
et
peuvent
aboutir
à
cristalliser
des
tensions
et générer
des
dysfonctionnements.
Prévenir
les
risques
psycho-sociaux
est
un
véritable
enjeu
en
termes
de
santé
des
agents
mais
également
de
qualité
de
vie
au
travail
et
de
performance
collective.
interroger
l’organisation
mais
aussi
le
sens
et
les
relations
au
sein
de
celle-ci,
c'est
agir
pour
améliorer
le climat
et
les
conditions
de
travail
afin
de
pouvoir
mieux
travailler
ensemble.
Le
CDG
16
propose
de
réaliser
une
évaluation
des
facteurs
de
risques
et
aider
l’adhérent
à
élaborer
un
plan
d'actions
de
prévention.
e
Médiation
conventionnelle
Un
conflit
professionnel
provoque
inévitablement
des
souffrances
individuelles
et
une
altération
du
bon
fonctionnement
du
service
ou
de
la collectivité
dans
son
ensemble.
La
médiation
conventionnelle
s'entend
de
tout
processus
structuré
par
lequel
les
parties
à
un
litige
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
du
Centre
de
Gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
Elle vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif. e
Enquête
administrative :
L'enquête
administrative
vise
à
éclairer
l'autorité
territoriale
de
manière
objective
sur
les
faits
intervenus
lorsqu’elle
est
confrontée
à un
incident
tel
qu’un
signalement
pour
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
d’atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation,
ainsi
que
tout
autre
incident
verbal,
conflit
interpersonnel
et
enfin
lors
de
manquements
aux
obligations
ou
fautes.
Elle
permet
d'établir
la
matérialité
des
faits
et
des
circonstances
afin
de
faciliter
la
prise
de
décision
objective
sur
les mesures
à prendre
aussi
bien
d'ordre
réglementaire
(dépôt
de
plainte,
procédure
disciplinaire)
que
managérial.
Dans
le
cadre
de
l'engagement
d’une
procédure
disciplinaire,
l'enquête
administrative
va
permettre
de
confirmer
ou
pas
la faute,
d'aider
l'autorité
territoriale
à définir
un
niveau
de
sanction
proportionnée,
d’étayer
le dossier
disciplinaire.
Dans
le
cadre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
l'enquête
administrative
vise
à
établir
la
matérialité
de
faits
et
de
circonstances
des
signalements
reçus
et
ainsi
dresser
un
rapport
d'enquête
restituant
les
éléments
matériels
collectés
auprès
de
l’ensemble
des
protagonistes.
Sur
la base
de
ces
éléments,
la
collectivité
décide
des
suites
à donner
au
signalement.
La
convention
ci-annexée
peut
être
signée
à tout
moment
mais
le fait
d’adhérer
à celle-
ci en
amont
du
besoin
permet
d’être
plus
réactif
en
cas
de
situation
urgente.
En
effet,
l’adhésion
est
gratuite,
seules
les
éventuelles
prestations
sollicitées
seront
soumises
à tarifications
telles
que
détaillées
dans
ladite
convention
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
que
notre
collectivité
pourrait
souhaiter
recourir
aux
services
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
personnel
et
de
ses
besoins
de
conseils
ou
d'accompagnement
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DECIDE
d’adhérer
à la convention
de
service
« CDGRH+
» du
Centre
de
Gestion,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
service
«
CDGRH+
» ci-annexée,
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Charente.
FAGC,
R4OS30
04722 Informations
diverses
|
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a rencontré
Monsieur
Gilles
CALLEC
responsable
de
l’agence
départementale
de
l’aménagement
de
Montmoreau
et
Madame
Céline
GARRY
responsable
du
pôle
d’Assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ATD
16,
le
mercredi
1°
février
2023,
accompagné
de
ses
adjoints
pour
le projet
suivant :
Poursuite
de
l'aménagement
de
bourg :
-
Aménagement
paysager
et
sécurisation
route
départementale
R.D
17
sortie
de
Laprade
-
Rue
du
minage
basse,
-
Rue
Saint-Jean
basse,
-
et venelle
du
«
Passage
du
Charretier
».
Monsieur
Gilles
CALLEC
demande
que
le
projet
d'aménagement
de
la
route
départementale
R.D
17
aborde
la
réflexion
d’un
cheminement
doux
(modes
de
déplacement
doux:
voies
partagés
vélo,
piétons)
Le
règlement
d'intervention
du
département
de
la
Charente
pour
soutenir
les
actions
des
collectivités
territoriales
est
en
train
de
changer.
-
Enjeux
environnementaux
charte
«
Charente
2030
»
-
Fin
de
la subvention
au
titre
du
schéma
du
bâti
- aménagement
de
bourgs
Lors
de
l'entretien,
Monsieur
Gilles
CALLEC
a proposé
un
cheminement
doux
piétons
allant
du
carrefour
« du
chemin
de
pont
vieux
et
chemin
creux
» jusqu’à
la jardinerie
de
Monsieur
Jean-
Luc
CONSTANTIN.
En
parallèle,
le
projet
devra
aborder
la
réflexion
d’une
liaison
douce
et
d’un
schéma
global
à l’échelle
de
la
commune.
La
commune
pourrait
demander
une
subvention
dans
le
cadre
«
Plan
Charente
mobilités
douces
infrastructure
et signalisation
» auprès
du
Département
de
la
Charente.
Taux
d'intervention : -
40%
des
dépenses
HT
éligibles
dans
la
limite
de
50%
de
la charge
nette
HT
restant
au
maître
d'ouvrage
-
l'aide
est
plafonnée
à
100
000
€
par
an
et
par
opération
où
tranche
d'opération
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
envoyé
par
l’ATD
16
du
15
février
2023
et
du
calendrier
prévisionnel.
L'agence
technique
de
la Charente
accompagnera
la commune
jusqu’à
la finalisation
du
recrutement
de
l’équipe
de
conception
du
projet,
(rédaction
de
marché
public,
appui
à l’analyse
et
aux
phases
d’audition
et
négociation,
..)
Une
réunion
de
présentation
sera
faite
auprès
du
conseil
municipal.
Chaque
zone
sera
chiffrée.
En
fonction
des
montants
des
tranches,
il pourra
y avoir
un
découpage
en
plusieurs
opérations,
afin
que
la
commune
puisse
bénéficier
des
aides
proposées
par
l’État
et
le
Département
de
la
Charente Emission Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l'office
de
tourisme
du
Sud
Charente
a été
contacté
par
leurs
collègues
de
l'office
de
tourisme
de
l’ile d'Oléron
Marennes,
concernant
le projet
d’une
émission
télévisée
produite
par
la chaine
M6,
intitulée
«
la
Route
de
la
Fortune
».
Le
programme
présenté
par
Stéphane
Rotenberg
est
une
émission
de
divertissement
où
des
binômes
s'affrontent
au
cours
d’une
grande
chasse
au
trésor
dans
toute
la
France.
La
société
de
production
a
pensé
à
l’ile
d'Oléron
pour
leur
projet
mais
souhaite
l’élargir
à une
um
autre
commune
en
Charente.
La
destination
d’Aubeterre-sur-Dronne
a
été
proposée
pour
une
épreuve
de
jeu
dans
l’église
souterraine
Saint-Jean.
Plusieurs
sites
du
département
de
la
Charente
ont
été
présentés.
La
société
de
production
doit
revenir
auprès
l’office
de
tourisme
du
Sud
Charente,
la semaine
prochaine
pour
faire
part
de
leur
choix.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
l'instant
rien
n’ai
décidé.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
été
contacté
par
Madame
Marine
DESGRES
de
la
société
Coyote,
société
de
production.
Celle-ci
travaille
pour
une
nouvelle
émission,
série
de
magazine
«
La
France
en
héritage
»
qui
sera
sera
diffusée
sur
l’une
des
chaînes
du
groupe
Canal.
Dans
ce
nouveau
magazine,
la
société
de
production
souhaite
partir
à
la
découverte
du
patrimoine
religieux
de
France
(sites
emblématiques
ou
méconnus,
reliques,
architecture
originale...)
: l’idée
est
avant
tout
de
mettre
en
lumière
des
lieux
d'exception
mais
aussi
de
rencontrer
les
personnes
qui
œuvrent
dans
l’ombre
pour
les faire
vivre
et
les
sauvegarder.
Dans
leur
premier
numéro,
un
reportage
serait
consacré
à l’église
souterraine
Saint-Jean.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
proposé
à
la
production
de
venir
tourner
pendant
que
Monsieur
David
PERESSINOTTO,
Paléontologue
du
bureau
HADES
viendra
conduire
l’opération
de
restitution
des
ossements
prélevés
en
2010
dans
la
fosse
-ossuaire,
lors
des
interventions
de
fouilles
menées
par
la société
HADES.
ei
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'artiste
Doz
a
envoyé
le
projet
d'affiche
finalisée
sur
le
village.
Après
avoir
demandé
l’avis
aux
conseillers
municipaux
sur
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
a contacté
l'artiste
et
lui
a demandé
de
retravailler
l'affiche.
Pour
les
membres
du
conseil
municipal
cette
affiche
est
triste,
la
couleur
noire
est
trop
présente.
Le
dessin
de
l’arcade
avec
la
murette
masque
trop
l’église
Saint-Jacques,
pas
assez
ouvert.
um
Om
Le
conseil
municipal
pense
que
cette
affiche
en
l’état
actuel
ne
trouvera
pas
de
public.
II
souhaite
une
affiche
sur
le village
plus
lumineuse,
moins
terne.
Le
conseil
municipal
attend
le
nouveau
projet.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
Pierre
CRAMAILH,
Michèle
NICOURT-
CRAMAILH,
Jérémie
et
Geoffroy
CRAMAILH
à l'attention
du
conseil
municipal.
Par
ce
courrier
la
famille
CRAMAILH
informe
leur
volonté
de
faire
don
à
la
commune
d’un
tableau
représentant
le village
d’Aubeterre.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Ce
tableau
appartenait
à
Monsieur
Maurice
CRAMAILH
et
son
épouse
Raymonde,
tous
deux
décédés. Monsieur
Maurice
CRAMAILH
avait
exprimé
le souhait
de
voir
son
tableau
préféré
rester
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne.
C’est
sans
hésitations
que
les
enfants
et
les
petits
enfants
proposent
aujourd’hui,
le
don
à
la
commune,
afin
que
tous
les
Aubeterriens
et
les
Aubeterriennes
puissent
en
profiter.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
touchés
par
ce
don
et
remercient
vivement
les
membres
de
la famille.
rendez-vous
:
-
Réunion
toutes
commissions
confondues
: 27/02/2023
à
18h00,
-
Réunion
présentation
de
la
partie
finale
de
l’étude
diagnostic
pour
le
confortement
et
la
restauration
de
l’église
souterraine
Saint-Jean
par
l’agence
GOUTAL
en
présences
des
partenaires
(DRAC,
ABF)
: 28/03/2023
de
13h45
à
16h45
r des réunions
du
conseil mt
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2023 :
-
lundi
03/04/2023
18
heures
00
(vote
des
budgets
primitifs
2023)
-
Mardi
25/04/2023
18
heures
30
-
Mardi
23/05/2023
18
heures
30
-
Mardi
20/06/2023
18
heures
30
-
Mardi
18/07/2022
18
heures
30
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
rue
du
Minage
et
une
partie
de
la
rue
Pierre
Véry
sera
fermée
à
la
circulation
de
tous
véhicules
pendant
les
travaux
d'aménagement
paysager
de
la
rue
du
Minage,
du
secteur
carrefour
R.D
et
rue
Pierre
Véry
du
27/02/2023
au
10/03/2023.
Travaux
de
décroutage
et
reprofilage
des
rues
avec
mises
à
la
cote
des
tampons
et
grilles,
suivi
des
enrobés.
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Sabrina
VANNEAUD,
enseignante
à
l’école
maternelle
d'Aubeterre-sur-Dronne,
va
réaliser
avec
ses
élèves
un
projet
de
création
et
d'aménagement
d’un
jardin.
La
zone
d'implantation
est
à
l'extérieur
de
la
cour
de
l’école,
après
le
portail
d'entrée
de
l’école,
sur
la
droite.
Pour
couper
les
effets
visuels
et
sonores
de
la
route
départementale,
il a
été
demandé
à
la
commune
d'installer
un
brise
vie
type
canisse
en
attendant
la
pousse
des
végétaux
qui
seront
plantés.
-
Monsieur
Xavier
MAFFRE
informe
que
le
14
juillet
un
concert
est
proposé
par
l'association
Anim'Aubeterre
sur
la
place
Ludovic
Trarieux.
Le
groupe
Jérémie
Malodj’
pourrait
se
produire
ce jour-là.
L'association
Anim
‘Aubeterre
demande
l'avis
du
conseil municipal
sachant
que
la
commune
verse
une
subvention
pour
participer
au
financement
du
concert
du
14
juillet.
Après
avoir
écouté
des
extraits
musicaux
proposés
par
le groupe,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable.
La
séance
a été
levée
à vingt
et
une
heures
et
quinze
minutes.
Le
Maire,
Charles
Audoin
La
secrétaire
de
séance
ut
press
TT
—
Conseillers
municipaux
présents
Signatures
AUDOIN Charles
«7
CNT
POUPEAU
Daniel
_
DT
TE
MONTIGAUD
Samuel
Absent
pour
non
MAFFRE
Xavier
CHARRETON
Evelyne
[
AA
At
JONQUA
Anne-Marie
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
HT
|
ALÉPÉE
Anne-Marie
—_/
—
LC JS
£=O
\
Q
LAFRAIS
Jean-Paul
AS
CADIOT
clémence
Absente
excusée
pouvoir
pour
M.
Evelyne
CHARRET;
.
ñ
MÉTAYER
Maryse
Érel—
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entrepri
e
labellisée
IMPRIMVERT