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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 17.01.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
mn Petites Cités de Caractère
.
ue
ous
Les Plus
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Beaux
Villagés
|
Lu
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
France”
Lors
de
la
séance
du
21
février
2023
“Auübeterre
sur
Dronne
Publication
du
8
mars
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
17
janvier
2023
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Date
de
la
convocation
: 11/01/2023.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M
POUPEAU
Daniel
; M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul.
Absentes
excusées
: Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
Anne-Marie),
Mme
CHARRETON
Evelyne
(pouvoir
pour
M.
AUDOIN
Charles),
Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
à
M.
MAFFRE
Xavier).
Absent
pour
démission
: MONTIGAUD
Samuel,
Assistait
: Mme
Vanessa
PARETOUR
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie.
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8 décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
14
décembre
2022,
Considérant
qu’en
application
du
1 du
5°
du
V
de
l’article1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
l'EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
a validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
14
décembre
2022,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisés
IMPRIMVERT Considérant
que
le rapport
est transmis
à chaque
commune
membre
de
la communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la communauté
de
communes,
Monsieur
le Maire
présente
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
du
14
décembre
2022
et
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité, APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
du
14
décembre
2022.
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8 décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
14
décembre
2022,
Vu
la
délibération
municipale
n°001/2022
du
17
janvier
2023
du
Conseil
municipal
approuvant
le
rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
qu’en
application
du
1 du
5°
du
V
de
l’article1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
l’EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
a validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
14
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité, APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2023
de
la
commune
e fixé
à
14
498,33
€,
APPROUVE
que
les
crédits
soient
positionnés
au
budget
2023.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
est
compétente
en
matière
de
création,
d'aménagement
et
d’entretien
de
la
voirie
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2016.
Cette
compétence
s'applique
sur
l'intégralité
de
la voirie
du
territoire. Les
travaux
d'entretien
structurants
sont
externalisés
par
le
biais
d’un
marché
public,
mais
les travaux
d'entretien
relatifs
à la mise
en
œuvre
d’enrobé
à froid
sont
traditionnellement
exécutés
directement
par
les
communes.
Plusieurs
communes
évoquaient,
à
juste
titre,
le
manque
de
lisibilité
du
partage
de
responsabilité
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
dans
l'hypothèse
ou
un
accident
interviendrait
suite
à
un
bouchage
de
nid
de
poule,
les élus
communaux
ne
souhaitant
pas
être
responsables
d’une
compétence
communautaire.
Ainsi,
alors
même
que
les
travaux
d’entretien
ponctuels,
notamment
pour
le
bouchage
des
nids
de
poule,
sont
délégués
aux
communes,
la
communauté
de
communes
conserve
l'entière
responsabilité
de
la gestion
de
compétence.
La
communauté
de
communes
ne
pourra
donc
pas
se retourner
vers
la commune
en
cas
de
désordre
dans
les travaux
d'entretien
réalisés.
Une
convention
a
été
rédigée
par
la
Communauté
de
Communes.
Elle
précise
la
répartition
des
responsabilités
entre
de
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
en
matière
de
mise
en
œuvre
de
l’enrobé
à froid
par
les
communes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité VALIDE
les
termes
de
la
convention,
ci
annexée,
entre
la
commune
d’Aubeterre-sur-
Dronne
et
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'aux
termes
de
l'article
L.1612-1,
alinéa
3,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
de
la
commune
dans
les
limites
énoncées
ci-dessous
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2023
:
Mont
Chapitre
Désignation
Montant
inscrit
on
ant
Budget
budgétaire
chapitre
au
BP
2022
AURGFISE
8
p
(max.
25%)
Subventions
204
d'équipement
2 700,00
€
675,00
€
versées
21
Be BIIERUERs
58800,00€ |
14 700,00 €
corporelles
58
rBNetens
1146636,44€ |
286 659,11 €
en
cours
TOTAL
1 208
136,44
€
302
034,11
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labellisée
IMPRIN'VERT AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
gérées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
jusqu'au
15
avril
2023
ou
jusqu'au
vote
du
Budget
primitif
2023
s'il
intervient
avant
cette
date
et
ce
dans
la
limite
des
montants
énoncés
ci-
dessus.
Cette
autorisation
ne
dépasse
pas
le quart
des
crédits
inscrits
au
Budget
2022
(Budget
primitif
2022,
décisions
modificatives
et
reports),
PRÉCISE
que
les
crédits
effectivement
mis
en
œuvre
seront
obligatoirement
repris
au
budget
primitif
2023
au
Chapitres
et Articles
concernés.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
que
certaines
archives
de
la
commune
soient
déposées
aux
Archives
départementales
de
la Charente.
Il s'agit
des
documents
suivants :
o
Registres
paroissiaux :
Saint-Jacques
de
1595
à
1790,
o
Registres
paroissiaux
: Saint-Martial
de
1671
à
1801
-
Des
archives
de
l’hospice
et
de
l’ancien
hôpital
des
Minimes
dont
:
o
Un
sommier
des
rentes
en
argent
(1842-1895);
o
trois
registres
de
l’hospice
et de
la commission
de
bienfaisance
remontant
de
l’an
V
à 1937 ;
De
plus,
il propose
une
numérisation
des
documents
suivants
que
les
Archives
départementales
pourront
prendre
en
charge
via
leur
atelier
:
-
les
registres
de
délibération
du
conseil
municipal
jusqu’en
1838,
-
les
registres
anciens
«
divers
»
(octroi,
comice
agricole
et
avis
à
la
populations),
-
le dossier
relatif
à
la
seconde
guerre
mondiale
qui
pourrait
à cette
occasion
remis
en
bon
ordre,
-
les
plans
anciens
des
bâtiments.
Considérant
l’article
L 212-1
du
Code
du
patrimoine
faisant
obligation
de
déposer
les
registres
d'état
civil
de
plus
de
120
ans
aux
Archives
départementales,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
confier
ces
archives
aux
Archives
départementales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
DONNE
un
avis
favorable
au
dépôt
des
deux
registres
paroissiaux
encore
conservés
en
mairie
et
les
registres
et
dossier
relatifs
à
l’hospice.
DONNE
un
avis
favorable
à
la
numérisation
des
documents
énumérer
ci-dessus,
via
l’ateliers
des
Archives
départementales.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
signer
toutes
les
pièces
qui
se
rapporteront
à
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
expose
que
Charentes
Tourisme,
qui
porte
la
politique
touristique
pour
les
départements
de
la
Charente
et
de
la
Charente
Maritime,
propose
à
trente-et-une
communes
de
ce
territoire
de
créer
et
d'intégrer
le club
«
Beaux
villages
de
Charentes
». L'objectif
est
de
mettre
en
avant
des
communes
touristiques
et
patrimoniales
de
moins
de
5 000
habitants.
Il ne s’agit
pas
de
créer
un
label
supplémentaire
mais
de
partager
de
bonnes
pratiques,
d'identifier
des
problématiques
communes,
d'effectuer
des
achats
groupés
…
Le
cout
de
l’adhésion
pour
la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
est
de
210,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À la majorité
9 voix
pour,
1 voix
contre
: M.
LAFRAIS
Jean-Paul
DÉCIDE
D'ADHERER
au
Club
Beaux
villages
de
Charentes
DE
PAYER
la cotisation
annuelle
qui
s'élève
à 210,00
€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à cette
adhésion
et
partenariats
auxquels
la
commune
souhaiterait
être
associée
dans
la
démarche
initiée
avec
Charentes
tourismes.
DE
DESIGNER
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire
pour
représenter
la
commune
d'Aubeterre-sur-Dronne
au
sein
de
ce
club.
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
a sollicité
l’Agence
technique
départementale
de
la
Charente,
dans
le
cadre
de
la
mission
d’assistance,
pour
la
réalisation
d’une
étude
d’aide
à
la
décision
pour
l’opération
de
réaménagement
d’une
aire
de
camping-
cars
payante
sur
le parking
Pré
louis,
route
de
Ribérac.
L'aménagement
envisagé
doit
répondre
aux
enjeux
suivants
:
-
valoriser
et restructurer
l’espace
existant
en
lui
donnant
un
nouveau
sens
en
lien
avec
son
contexte
urbain,
-__
requalifier
et
optimiser
le stationnement
pour
un
meilleur
usage
de
l’espace,
-
et
offrir
un
espace
d'accueil
et
de
séjour
de
qualité,
mettant
en
valeur
le
site
et
ses
atouts.
Le
site
du
projet,
en
bordure
de
la
rivière
Dronne,
est
soumis
à
différents
classement
dont
les
règlements
seront
à prendre
en
compte
dans
le cadre
de
l'aménagement.
Le
site
est
classé
en
zone
inondable,
Natura
2000
ZCS
(zone
spéciale
de
conservation),
zone
humide
et ZNIEFF
(Zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et floristique)
de
type
2.
Pour
l’agence
technique
départementale
de
la
Charente,
le
projet
est
faisable,
mais
la
commune
devra
obligatoirement
réaliser
une
étude
d’impact
pour
tout
aménagement.
De
plus,
l'autorisation
d'aménagement
sera
soumise
à
l’approbation
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France. L'Agence
technique
départementale
de
la Charente
a calculé
une
emprise
de
l’aire
de
camping-
car :
-__
de
50
places
de
stationnement,
-
dimensions
minimales
des
places
8,00
ml
x 4,60
ml,
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèoue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT -
Largeur
minimal
voirie
de
6,00
ml
-
un
traitement
paysager
pour
structurer
l’espace
et travailler
l’ombrage,
-
Insertion
dans
le paysage
et
le site.
Plusieurs
scénarios
ont
été
proposé
par
l'Agence
technique
départementale
de
la Charente :
}forme
XISTE
Pts
5
-
ee”
Parking
calcaire
existant
Surface
enherbée
Restructuration
de
l'espace
avec
remise
en
forme
calcaire
de
ls
plateforme
Traitement
paysager
et
ombrage
de
la
surface
Parking
calcaire
existant
Surface
enherbée
Aménagement
dun
stationnement
en
surface
perméable.
de
type
terre-plerre
par
exemple,
compris
remise
en
fonne
suri
accès!
| '
Traitement
paysager
et
omb'ace
de
la surface
Scénario
1b
- Remise
en forme
espace
de
circulation
Parking
calcaire
existant
Surface
enherbée
Restructuration
de
l'espace
de
circulation
avec
remise
en
forme
calcaire,
zone
de
stationnement
enherbée
Traitement
paysager
et
ombrage
de
la
surface
Séénario
2b
- Réaménagament
partiel
de
l'aire
i |
Parking
calcaire
existant:
Surface enherbée
Aménagement
de
la
moitiée
de
la
surface
en
stationnement
perméable
(type
terre-pierre
par
exemple).
Zone
d
atationnement
enherbée
en
zone
central
Traitement
paysager
et
ombrage
de
la
surfac L'Agence
technique
départementale
de
la
Charente
a
chiffré
le
coût
de
l’opération
pour
la
commune
des
différents
scénarios.
Le
coût
de
l'opération
est
compris
entre
158
118,00
€
H.T
et
576
476,00
€
H.T.
en
fonction
des
différents
scénarios.
Ce
coût
comprend
l'aménagement
de
l’aire
de
camping-car,
traitement
de
l’accès,
point
fluides
(eau
potable,
électricité,
raccordement
réseau
assainissement
collectif)
et
zone
de
collectes,
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
prestation
de
services.
En
revanche
la
borne
de
paiement
n’est
pas
chiffrée.
Les
membres
du
conseil
municipal
trouvent
que
le
coût
de
l’opération
est
onéreux
quel
que
soit
le
scénario,
surtout
le
traitement
de
surface.
Les
membres
du
conseil
municipal
se
posent
différentes
questions
sur
l'aménagement
de
l'aire
de
stationnement.
Comment
traiter
la
surface
de
stationnement?
Celle-ci
pourrait
être
à
revoir,
ce
qui
en
diminuerait
le prix.
Comment
fermer
l'aire de
stationnement
? Mettre
une
même
barrière
pour
l’entrée
et la sortie
des
camping-cars
où
deux
barrières
?
Quels
services
à
apporter
à
l’aire
de
stationnement
?
L'électricité
et
la
Wifi,
ou
seulement
l’électricité
?
Est-ce
qu’il
faut
déplacer
l’aire
de
vidange
qui
se trouve
actuellement
de
l’autre
côté
de
la route
à côté
des
terrains
de
tennis
? La
majorité
du
conseil
ne
souhaite
pas
la déplacer.
Madame
Anne
—
Marie
ALÉPÉE,
Monsieur
Daniel
POUPEAU
et
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
indiquent
qu’il
faut
laisser
une
partie
du
parking
«
pré
Louis
» accessible
aux
voitures
pour
les
visiteurs
de
la
Base
de
Loisirs
surtout
en
période
estivale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
n’est
pas
question
de
fermer
l'accès
au
«
pré
Louis
»
aux
voitures.
Elles
doivent
pouvoir
stationner
sous
les
arbres
et accéder
au
« prés
Louis
»
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
plupart
des
«
Plus
beaux
villages
de
France
»
ont
des
aires
de
stationnement
de
camping-car
payante.
Les
recettes
aident
les
communes
à réinvestir
dans
leurs
projets
d'aménagements
pour
accueillir
les visiteurs.
Cette
future
recette
sera
affectée
au
Budget
de
la
Base
de
Loisirs
pour
aider
à
son
fonctionnement
et
au
financement
des
futurs
projets
d'investissement.
Un
tarif de
stationnement
de
24
heures,
incluant
les
services
pourrait
être
proposé
à 8,00
€.
Madame
Anne
-Marie
ALÉPÉE
trouve
le tarif trop
élevé.
Pour
Madame
Maryse
MÉTAYER
8,00
€
est
un
tarif
acceptable.
Le
prix
moyen
constaté
sur
des
aires
équivalentes
varie
de
8,
O0
€
à
10,00
€.
Pour
les
autres
membres
du
conseil
municipal
proposer
un
tarif
de
8,00
€
pour
24h00
de
stationnement
avec
l'électricité
plus
le wifi
semble
correct.
Le
poste
de vidange
restera
en
accès
gratuit. Le
conseil
municipal
décide
de
poursuivre
la
réflexion
et
de
déterminer
les
équipements
(électricité,
Wifi)
susceptibles
d’y
être
apportés.
io,
540330.
04/2?
Fobré visiteurs
par moi
pt
p
Ïs
Décompte
des
|
D
D
|
|
BILAN ANNÉE 2022
|
RE
|
_———
|
ee
|
|
|
|
8,00 €
0,00 €
7,00 €
6,00 €
0,00 €
0,00 €
8,00 €
4,00 €
2,00 €
Rs
Date
Ad.
Ad. Gratuit
Gpe
Ad.
GpePôle
|
Gpe
Gratuit |
Moins
de
7 |
Enfants
8-12
Réduit
es
Te
2021
JANVIER
557
4
5
10
54
630
0
630
FÉVRIER
1084
7
63
36
67
131
1388
0
1388
MARS
1 289
13
94
28
48
109
1581
o
1581
AVRIL
2 889
15
93
1
47
213
357
3 615
0
3 615
MAI
4 459
56
542
40
70
189
323
5 679
1508
4171
JUIN
4201
20
537
24
108
370
5 260
3 893
1 367
JUILLET
8 424
8
393
276
1013
1 310
11 424
12 843
-1 419
AOÛT
12 784
7
304
1
619
1452
1908
17 075
18 481
-1 406
SEPTEMBRE
4858
12
249
49
71
105
231
1328
6 903
6 628
275
OCTOBRE
3 020
27
61
47
130
258
3 543
3 806
-263
NOVEMBRE
1427
6
43
26
82
122
1706
1658
48
DÉCEMBRE
954
ii
28
4
24
68
131
1221
1143
78
45 946
187
2 407
89]
11
1 268
3 485
5 304
1 328
|
60 025
49 960 |
10 065
|
367 568,00 €|
0,00€]
1684,00€|
534,00 €|
0,00 4
0,00€]
10455,00€|
21216,00€]
2656,00El]
419 278,00 €|
275 720,00 €|
Bilan
des
entrées
de
l'église
souterraine
Saint-Jean
2018
à 2022
|
|
|
|
|
|
|
2018
2019
2020
2021
2022
JANVIER
535
699
148
630
FÉVRIER
696
1 244
1299
1388
MARS
1619
2
006
496
1581
AVRIL
3
684
3
881
Q
3
615
MIA
6437
5 066
+62
1508
5679
JUIN
5216
5 626
2
256
3893
5
260
JUILLET
11
285
9899
13
929
12
843
11
424
AOÛT
17
085
17
673
22
610
18
481
17
075
SEPTEMBRE
7
263
6772
8
659
6628
6
905
OCTOBRE
3476
3
254
2
895
3
806
3
543
NOVEMBRE
1374
1
140
0
1658
1
706
DÉCEMBRE
1075
1096
0
1
143
1221
TOTAL
M
seezol
57260
53654!
48817!
60025
Î
l
l
Î
Î Entrées
église
souterraine
Saint-Jean
2018
à
2022
25
000
20 000 15 000 | 10 000
|
5
000
=—
2018
—
2019
=
2020
—
2021
—
2022
|
Entrées
église
souterraine
Saint-Jean
2018
à 2022
|
.
70
000
| | 60 000
|
| 50 000
|
|
|
|
40 000 | 30 000
|
| | | 20 000
|
10 000
[aus
|
|
2019
2020
2021
2022
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vmpaurvenre Le
site
de
l’église
souterraine
Saint-Jean
comptabilise
pour
l’année
2022
60
025
visiteurs.
C’est
une
très
belle
année.
Sur
les
cinq
dernières
années,
c’est
l’année
2022
qui
réalise
le
meilleur
chiffre
d'entrée.
L'année
2020
et
2021
ont
été
impactées
par
l'épidémie
de
COVID
19
entraînant
la fermeture
du
site
liée
à
la
nécessité
de
confiner
les
Français.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Xavier
MAFFRE
pour
faire
le
compte
rendu
de
la
commission
culture.
La
commission
culture
s’est
réunie
le 16
janvier
2023.
L'ordre
du
jour
était
de
préparer
la saison
culturelle
2023,
de
tracer
les
grandes
lignes.
Madame
Dominique
GILSON,
présidente
de
l'Association
Anim’Aubeterre
était
présente.
L'ouverture
de
la saison
commence
avec
la
manifestation
« l’Ascension
des
Arts
» prévue
du
18
au
21
mai
2023.
Elle continuera
le 14
juillet
avec
le bal
populaire.
Le groupe
n’est
pas
encore
choisi.
L'association
Anim’Aubeterre
recherche
un
groupe
de
variété
chanson
française
pour
animer
cette
soirée.
Du
15/07/2023
au
31/08/202
l'association
Anim’Aubeterre
organisera
trois
concerts
à
l’intérieur
de
l’église
souterraine
Saint-Jean.
Le
21
juillet
2023
un
concert
de
Jazz
sera
donné
sur
le parvis
de
l’église
souterraine
Saint-Jean.
Le
concert
sera
gratuit,
une
buvette
avec
petite
restauration
sera
proposée
aux
spectateurs,
afin
que
l'association
rentre
dans
ses
frais.
Du
24
juillet
au
2
août
2023
quatre
représentations
du
spectacle
« Vielles
pierres
et
folles
passions
»
seront
proposées
aux
visiteurs
et
aux
locaux.
Ce
spectacle
sera
une
déambulation
dans
le village.
Ce
projet
est
d'emmener
le public
le temps
de
cette
promenade,
dans
un
univers
fantasque,
drôle
et
poétique
mettant
en
valeur
le village
et tout
ce
qu’il
a traversé
au
cours
des
siècles.
La
durée
estimée
de
la visite
spectacle
est
d’une
heure.
Une
jauge
de
50
personnes
par
représentation
est
envisagée.
Le
dimanche
30
juillet
2023
fête
de
la
Saint-Jacques:
Feu
d’artifice
le
soir
financé
par
la
commune.
Pas
de
demande
de
forains
pour
la fête
de
la Saint-Jacques.
Première
semaine
d'août,
organisation
du
marché
nocturne
par
l’association
Coopération.
Week-end
du
16
et
17
septembre
2023
Festival
des
Potiers.
Ce
sera
la
7°"®
édition.
24
septembre
2023 :
organisation
de
la
brocante
à
l’intérieur
du
village
Monsieur
Xavier
MAFFRE
informe
que
cette
année,
Anim’Aubeterre
n’organisera
pas
de
concert
pour
la
fête
de
la
musique.
L'association
proposera
aux
restaurateurs
de
la
Place
Ludovic
Trarieux
de
prendre
en
charge
cet
évènement. Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a assisté
le 5 janvier
2023
au
forum
voirie
organisé
par
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne.
Il rappelle
que
durant
l’année
2022
plusieurs
réunions
ont
été
organisées
par
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
sur
la
compétence
voirie.
Des
réflexions
ont
été
émises
:
-
Restitution
complète
de
la voirie
aux
communes
compliquée
par
rapport
à la définition
de
nouvelle
attribution
compensatoire
solidaires,
- _
Nécessiter
de
maintenir
le
budget
de
la voirie
par
la Communauté
de
Communes,
-
Cibler
l'entretien,
-
Et
proposition
de
définir
des
voies
prioritaires
selon
le trafic,
la
nature
du
sous-sol
et
de
l’état
général.
Des
groupes
de
voirie
ont
été
composés.
La
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
fait
partie
du
groupe
9
avec
les
communes
de
Bonnes,
Laprade,
Saint-romain,
Bellon
et
Courlac.
Chaque
commune
doit
réfléchir
de
son
côté
sur
les
voies
prioritaires
définies
sur
la
carte
communale
qui
seraient
à réparer
en
2023.
En
organisant
une
liste des
voies
sélectionnées
dans
l’ordre
de
priorité
de
réparation.
Les
communes
du
groupe
devront
se
rencontrer
pour
une
concertation
en
vue
d’une
sélection
de
voies
prioritaires
pour
le territoire
du
groupe
sur
la
base
de
la
pré-sélection
individuelle
de
chaque
commune.
Une
liste
commune
du
groupe
devra
être
réalisée
en
positionnant
les
voies
retenues
par
priorité
de
réparation.
La
liste
des
voies
prioritaires
sélectionnées
par
le
groupe
et
classées
selon
les
besoins
de
réparation
doit
être
transmise
à la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
avant
le
15
février
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
lancé
une
invitation
pour
une
concertation
collective
du
groupe
9.
Plusieurs
dates
ont
été
proposées.
rierdes
réunions
du conseilmunicipal
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2023 :
-
Mardi
21/02/2023
18
heures
00
(vote
des
comptes
administratifs
2022)
-
Mardi
28/03/2023
18
heures
00
(vote
des
budgets
primitifs
2023)
-
Mardi
25/04/2023
18
heures
30
-
Mardi
23/05/2023
18
heures
30
-
Mardi
20/06/2023
18
heures
30
-
Mardi
18/07/2022
18
heures
30 Questions diverses
-
Anne-Marie
ALÉPÉE
demande
s’il
y a
un
projet
de
location
du
logement
communal
du
29
rue
Saint-Jacques,
sachant
qu’il
est
vacant
depuis
le 01/01/2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
un
état
des
lieux
avec
les
membres
du
conseil
municipal.
Une
visite
sera
organisée
prochainement
avec
le
conseil
municipal,
car
certains
conseillers
ne
connaissent
pas
l'appartement.
Cet
appartement
sera
proposé
à
la
location
à
l’année.
Pour
Monsieur
le
maire
c'est
un
bel
appartement
qui
peut
accueillir
une
famille,
il est
composé
de
trois
chambres.
Une
demande
de
diagnostic
(performance
énergétique,
plomb,
état
des
risques
et
pollution)
sera
faite
avant
de
mettre
l'appartement
en
location. La
séance
a
été
levée
à
vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Maire,
C farle$
Audoin
La
secrétaire
de
séance
Anne
Marie
ALÉPÉE
Conseillers
municipaux
présents
Signatures
AUDOIN Charles
77
_Y
es
POUPEAU
Daniel
es
Les
A.
7
M
pour
émissfon
MONTIGAUD
Samuel
MAFFRE
Xavier
7
CHARRETON
Evelyne
Absèhte
excusée
pouvoir
pour
M.
Charles
AUDOIM
;
{
JONQUA
Anne-Marie
LEE
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
FAbsente
excusée
pguvoir
pour
Mme
JONQUA
Anne-Marie
ALÉPÉE
Anne-Marie
AE
LAFRAIS
Jean-Paul
ZT
CADIOT
clémence
Absente
excusée
pouvoir
pour
M.
Xavier
MAFRRE
NE
MÉTAYER
Maryse
Mod.
540330
-04/22
Fabrèoue
Entreprise
labellisée
IMPRIN'VERT