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Procès Verbal - P.V du 30.04.2024
Procès Verbal - P.V du 20.02.2024
Procès Verbal - P.V du 17.01.2023
Procès Verbal - P.V du 24.09.2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 24.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ol Petites Cités de Caractère
Les Plus
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Beaux
Villages
;
és
de rrances
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
19
novembre
2024
Publication
du
27
novembre
2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
24
septembre
2024
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse
Absentes
excusées:
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène
(pouvoir
pour
MÉTAYER
Maryse)
et Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie)
Absent
pour
démission
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Assistait
: Mme
PARETOUR
Vanessa
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
Intervention
de
Monsieur
Laurent
TOLLERON
: projet
Aubeterre
Summer
festival
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Laurent
Tolleron
afin
de
présenter
son
projet
d'organiser
les
10,11
et
12
août
2025
un
festival
de
musique
sur
la
commune.
Monsieur
Laurent
Tolleron
connait
bien
le
village
d’Aubeterre-sur-Dronne.
Il
y
a
produit
des
épisodes
de
séries
de
télévisées
il y quelques
années.
En
passant
une
saison
estivale
dans
le
village
en
2023,
Il a
su
apprécier
sa
beauté,
le
charme
de
la
«
Dronne
» et
il a découvert
que
le village
était
visité
par
des
touristes
venant
du
monde
entier.
La
situation
géographique
du
village
est
au
centre
d’un
triangle
de
trois
grandes
villes
; Angoulême,
Périgueux
et
Bordeaux.
Un
festival
de
musique
aurait
toute
sa
place
au
bord
de
la
rivière.
Il souhaite
organiser
un
festival
de
musique
comprenant
trois
soirées
de
concerts.
Deux
soirées
seront
consacrées
à des
artistes
internationaux
et
la dernière
à un
artiste
Français
reconnu
mondialement. Les
charges
fixes
importantes
justifient
les
trois
concerts
proposés
pour
équilibrer
les
comptes.
Il
a
fait
une
estimation.
Il faudrait
une
jauge
se
situant
entre
1
500
à
2
000
personnes
par
soirée.
Le
prix
de
vente
du
billet
est
de
40,00
€
par
soirée.
Des
pass
seront
proposés
pour
les
trois
soirées.
1.
540330 -
04/22
fabrèque
Entreprise
labellisé
IMPRIMUVER En
première
partie,
des
artistes
locaux
joueraient
de
18h00
à 20h00.
À
21
h00
l'artiste
majeur
de
la soirée
commencerait
son
concert
et
celui-ci
se
terminerait
vers
23h00.
Le
budget
de
l’opération
s’équilibre
majoritairement
part
la vente
des
billets.
A
partir
du
mois
d'octobre
2024
une
pré-vente
de
billets
sera
faite
par
le
partenaire
«
France
billets
»,
qui
s'engage
à
faire
un
point
financier
début
janvier
2025
et
d'indiquer
le
nombre
de
billets
vendus
à cette
date.
Pour
que
l’opération
soit viable
il faudrait
qu’au
mois
de
janvier
2025
35%
de
billets
soient
vendus.
En
dessous
de
35%
Monsieur
Laurent
Tolleron
annulera
le festival. Pour
la
bonne
organisation
du
festival,
il
souhaite
pouvoir
bénéficier
gracieusement
des
apports
en
logistique
suivants
par
la
commune
d'Aubeterre-sur-Dronne
:
-
Prêts
gracieux
des
terrains
qui
se
situent
route
de
Ribérac
pour
le festival,
-
Accord
pour
utilisation
du
nom
« Aubeterre
» dans
le nom
du
festival
« Aubeterre
Summer
Festival
»,
-
Consommation
électrique
concert,
restauration,
toilettes,
sécurité,
-
Bénévoles
pour
fluidifier
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
et
contrôler
les
entrées,
-
Prêt
de
barrière
métalliques
pour
matérialiser
et
protéger
l'entrée
des
soirées,
-
Distribution
d’eau
pour
les
restaurateurs,
point
d’eau,
-
Nettoyage
du
terrain
chaque
matin,
(poubelles
et déchets),
-
Installation
du
siège
social
de
l’association
ISLA
Production
pour
le festival.
Les
membres
du
conseil
municipal
rappellent
que
durant
la première
quinzaine
d’août
plusieurs
temps
forts
sont
organisés
dans
le
village.
Sur
la
base
de
loisirs,
le
club
de
tennis
organise
son
tournois
du
1%
au
15
août.
Chaque
année
un
marché
nocturne
est
organisé
par
l'association
Coopération
le
1° jeudi
du
mois
d’août.
En
2025
il aura
lieu
le 7
août.
A
cette
période,
les
bénévoles
des
associations
d’Aubeterre
sont
mobilisés
par
plusieurs
manifestations
culturelles
qui
sont
programmées
pendant
la saison
estivale.
Monsieur
Laurent
Tolleron
indique
qu’il
compte
sur
l’aide
de
5
et
10
bénévoles
pour
chaque
soirée. A
l'issue
de
cet
échange,
le conseil
municipal
a émis
un
avis
favorable
à
l’organisation
du
festival
et
au
soutien
du
projet.
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal
du
mois
d'octobre
pour
valider
l'accompagnement
logistique
et financier
lié à la
consommation
d'électricité
et
d’eau.
Intervention
de
Monsieur
Xavier
GEORGES
: projet
création
de
toilettes
publiques
à
la
Base
de
Loisirs
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a pour
projet
de
créer
des
toilettes
publiques
à l’entrée
de
la
Base
de
Loisirs,
ouvertes
à l’année.
Monsieur
Xavier
GEORGES,
architecte
est
venu
ce
soir
en
séance
de
conseil
municipal
présenter
une
esquisse
du
projet
et
échanger
avec
le conseil
municipal.
L'implantation
envisagée
des
sanitaires
se situe
à proximité
de
la salle
des
fêtes
et des
espaces
de
stationnement
et
de
vidange
des
campings
cars.
Les
réseaux
d'assainissement,
d’eau
et
d'électricité
sont
déjà
existants.
Le
bâtiment
sera
construit
sur
pilotis.
|| permettra
d'accueillir
une
toilette
mixte,
une
toilette
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
des
urinoirs
et
un
point
« change
bébé
».
La
surface
crée
sera
d’environ
de
35
m?. Un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
sera
déposé
auprès
de
la commune
de
Laprade
pour
demander
si le terrain
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
de
l’opération
projetée.
Il est
adopté
à l'unanimité
Madame
Maryse
METAYER,
absente
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2024,
indique
qu’elle
a
été
surprise
à
la
lecture
du
procès-verbal
en
découvrant
qu'avait
été
évoquée,
en
question
diverses
l’éventualité
de
créer
une
boulangerie
dans
le
bâtiment
mis
en
vente
par
Monsieur
Frantz
VILLIERS.
Elle
s'interroge
sur
la
faisabilité
d’un
tel
projet
sur
un
emplacement
qu’elle
estime
dangereux;
Elle
estime
qu’il
condamnerait
la vie
commerciale
du
centre
bourg.
Mesdames
Clémence
CADIOT
et
Evelyne
CHARRETON
rappellent
que
le
conseil
municipal
avait
évoqué
la
possibilité
d'installer
une
boulangerie
dans
l'immeuble
situé
au
12
place
du
Champ
de
Foire.
Monsieur
le
Maire
répond
en
indiquant
que
Monsieur
Philippe
MAYLIN,
directeur
de
la
SEM
Territoire
Charente,
estime
que
l'installation
d’une
boulangerie
sur
un
axe
routier
passant
favoriserait
l’activité
économique
de
ce
commerce.
La
chambre
des
métiers
émet
le
même
avis.
Monsieur
le Maire
indique
qu’à
ce
stade
la possibilité
mérite
d’être
étudiée.
Monsieur
Philippe
MAYLIN
a
été
sollicité
pour
venir
animer
une
réunion
rassemblant
les
quatre
propriétaires
du
site,
à
savoir
Monsieur
Frantz
VILLIERS,
Monsieur
Jean-Luc
CONSTANTIN,
Monsieur
Raphaël
MIGNON
et
Monsieur
Jean-Charles
LÉONI.
La
SEM
a
une
mission
de
conseil
et
d'expertise
lui
permettant
d'accompagner
ses
opérations
d'aménagement
et
de
construction.
La
commune
peut
jouer
un
rôle
de
facilitateur
mais
pas
d’investisseur.
L'immeuble
de
Monsieur
Frantz
VILLIERS,
a
une
surface
de
300
m?
au
sol.
L'ensemble
du
site
peu
esthétique
est
à
appréhender
dans
son
ensemble.
Plusieurs
conseillers
municipaux
considèrent
que
l'installation
d’une
boulangerie
dans
le
bas
du
village
réduirait
l’activité
du
centre
bourg
pendant
la
période
hivernale.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
propose
une
visite
de
l'immeuble
12
place
du
champ
de
foire
à laquelle
serait
invité
Monsieur
Philippe
MAYLIN.
VU
le code
de
la commande
publique
ses
articles
R2123-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
027/2024
du
26
mars
2024
validant
le
projet
de
travaux
"Restauration
et
confortation
de
l’église
souterraine
monolithe
Saint-Jean-
1°'°
phase
de
travaux,
diagnostic
complémentaire
et instrumentation
"et
sollicitant
un
financement
auprès
de
l'État,
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
et
du
Département
de
la Charente.
VU
la
délibération
n°035/2024
du
30
mai
2024,
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
en
procédure
adaptée
pour
quatre
lots.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
consultation
a
été
lancée
le
6
juin
2024
sur
la
plateforme
www.marchés-publics.info
- annonce
T-PA-1478376,
avec
parution
dans
le BOAMP
—
annonce
n°
24-66160
sous
la
forme
de
la
procédure
adaptée
ouverte,
avec
une
remise
des
offres
pour
le
19
juillet
2024
à
12
heures.
Le
nombre
d'offre
reçues
par
lot
:
- Lot
1
: Installation
de
chantier
—
Échafaudages,
1
offre
»d.
540330 -
04/22
fabrèque
Entrepri - Lot
2
: Maçonnerie
Pierre
de
taille,
1
offre
- Lot
3
: Clouage
de
masses
rocheuses
instables,
1 offre
- lot
4
: Ferronnerie,
3
offres
La
commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie
le
9 septembre
2024
à
14h30.
L'analyse
de
candidatures
et
l’examen
des
offres
a
permis
un
classement
des
offres
et
de
permettre
l'attribution
des
marchés.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité
DECIDE Article
1
: Attribution
des
marchés
publics
Ilest
proposé
l'attribution
des
marchés,
suivant
un
classement
établi
d’après
les critères
d'attribution
communs
à tous
les
lots
: le
prix
(40
%),
la
valeur
technique
et
ses
sous-critères
(60 %).
Au
vu
de
cette
analyse
des
offres,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré.
Il est
décidé
d'attribuer
les
lots
aux
soumissionnaires :
-
Lot
1:
Installation
de
chantier
—
Échafaudages
: attribué
à
la
Société
LVTEC
pour
un
montant
de
194
801,96
€
H.T
-
Lot
2:
Maçonnerie
Pierre
de
taille
: attribué
à
la
société
Les
compagnons
de
Saint-
Jacques
pour
un
montant
de
210
330,30
€
H.T
-
Lot 3
: Clouage
de
masses
rocheuses
instables
: attribué
à
la société
Gauthier
pour
un
montant
de
117
205,00
€
H.T
-
lot
4:
Ferronnerie:
attribué
la
société
Patrimoine
Authier
pour
un
montant
de
15
462,34
€
HT
Article
2
: Autorisation
de
signer
les
marchés
publics
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
publics
et
à accomplir
les
formalités
post
attribution.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Département
de
la
Charente,
a
proposé
de
vendre
à la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
ses
immeubles :
- le
bâtiment
affecté
à
l’ancien
centre
de
découverte
situé
39
rue
Moignard
(parcelle
cadastrée
A
378)
pour
l’euro
symbolique,
- et
le
logement
de
fonction
situé
au
37
rue
Moignard
(parcelles
cadastrées
À
43
et
A44),
pour
69
300,00
€.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
015/2024
du
20
février
2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
négocier
le
prix
d'achat
de
l'immeuble,
situé
37
rue
Moignard
à
hauteur
de
60
000,00
€ auprès
de
Monsieur
Philippe
BOUTY,
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente. Vu
la
lettre
de
Monsieur
Philippe
BOUTY,
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
du
22
juillet
2024,
informant
d'accueillir
favorablement
l'offre
faite
par
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne.
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
finaliser
l'opération.
Le
financement
de
ce
projet
d'achat
ne
pourrait
se
faire
que
par
le
biais
d’un
emprunt
de
même
valeur,
soit
60
000,00
euros.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité
DECIDE
d'acheter
l'ensemble
immobilier
appartenant
au
Département
de
la
Charente
situé :
- 37
rue
Moignard,
parcelles
cadastrées
À
43
et
À
44,
d'une
contenance
globale
1
890m?au
prix
de
60
000,00
euros
(soixante
mille
euros),
hors
frais
de
notaire
qui
s'ajouteront,
- et
39
rue
Moignard,
parcelle
cadastrée
A
378
d’une
superficie
de
18
a 90ca
au
prix
de
l'euro
symbolique. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
affaire, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
un
emprunt
de
60
000,00
euros
pour
financer
cet
achat,
sachant
que
les frais
de
notaire
seront
réglés
sur
les
fonds
propres
de
la commune.
Mod,
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise lobellisée
°IMPRIM'VERT" ralités
Revi
;
ADR
pour
bent
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
disposition
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
la
zone
France
ruralités
revitalisation
mentionnée
aux
l et
Ill
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G.
De
façon
à permettre
l’allègement
des
taxes
pesant
sur
les
nouvelles
entreprises,
Vu
l’article
1383
K du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
DECIDE
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
au
Il
et
III
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
de
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
après
des
services
préfectoraux.
Motion
pour
un
nouvel
plan
pour
le
logement
dans
les
Sites
patrimoniaux
remarquables
|
Les
élus
et
leurs
collaborateurs,
membres
de
«
Sites
&
Cités
Remarquables
de
France
»,
réunis
à
l’occasion
de
leur
Congrès
National,
les
13
et
14
juin
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Martin
MALVY,
Président
de
Sites
&
Cités
et ancien
Ministre,
ont
adopté
à l'unanimité
la motion
«
Pour
un
plan
pour
le
logement
dans
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
de
100
000
à
200
000
logements
remis
sur
le
marché
depuis
10
ans»
qui
a
été
adressée
au
Président
de
la
République,
aux
membres
du
gouvernement
concernés
et
aux
principaux
opérateurs
du
logement.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
motion
de
Sites
et Cités
remarquables
de
France. \
pe ==
SITES
/&
…
h
C
TES
ce
ne
Pa
dut
train
REMARQUABLES
==
Z
FRANCE
Pour
un
plan
pour
le logement
dans
les Sites
Patrimoniaux
Remarquables
De
100.000
à 200.000
logements
remis
sur le marché
en 10 ans
Une
motion
de Sites & Cités
remarquables
de
France
adressée
au
Président
de la République
Réunis
en
congrès
jeudi
13
et
vendredi
14
juin,
à
Angers,
les
élus
et
leurs
collaborateurs,
membres
de
« Sites
& Cités
Remarquables
de
France
», ont
adopté
la
motion
suivante:
« La
France
compte
plus
de
30
millions
de
logements
dont
le
tiers
a
été
construit
avant
1948.
Ils sont
situés,
pour
une
large
part dans
les centres
anciens
de villes ayant
mis
en
place
des secteurs
protégés
issus de
la loi LCAP,
après
2016, sous
l'appellation
« Sites
Patrimoniaux
Remarquables
». Ils ont
soit des
Plans
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
- loi
Malraux
- soit
des
Plans
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
: PSMV
et
PVAP
au
nombre
d'un
millier,
métropole
et Outre
mers
réunis.
Les
maux
dont
souffrent
les
centres
anciens
sont
bien
connus.
Ce
qu'ils
peuvent
apporter
à la société
l'est moins.
Au
moment
où
l'on
fait
le
triple
constat
d'une
crise
majeure
du
logement,
des
problèmes
posés
à l'habitat d'avant 1948
en
termes
d'adaptation
au
changement
climatique
et
de
lanécessité
de
mettre
un
terme
à
l'imperméabilisation
des
sols,
il
faut
affirmer
l'opportunité
qui
s'attache
à
la
remise
sur
le
marché
de
plusieurs
dizaines
de
milliers
de
logements
situés
dans
ces
périmètres,
vacants,
insalubres,
inadaptés
mais
présents.
Nous
demandons
au
Président
de
la
République
le
lancement
d'un
«Plan
Logements
réservé aux
SPR
», en réponse
à l'effort des collectivités locales pour se doter
de
documents
d'urbanisme
ouvrant
la
porte
à
leur
redynamisation.
Nous
lui
confirmons
l'intérêt
qui
s'attache
à
remettre
à disposition
de
nos concitoyens
des
logements
aujourd'hui
inutilisés,
voire
inutilisables,
occupés
mais
inadaptés
et dont
certains
sont
condamnés
à être définitivement
exclus
de
la
location,
et ce,
sans
qu'il
soit nécessaire
d'occuper de nouveaux
espaces.
Nous
lui demandons
la mise
à l'étude
d'un
tel
plan
avec
les différents
opérateurs
du
logement
et
les
ministères
concernés.
Nous
suggérons
qu'il
porte
en
10 ans
sur
100.
000
à 200.000
logements,
soit
de
100
à
200
logements
par
an
et
par
département.
Sachant
que
si
l'habitat
d'avant
1948
compte
10
millions
de
logements,
od.
540330
-04/22
fobrèque
Entreprise
labellisée Informations
diverses
un pourcentage
élevé
se
situe
dans
les
SPR
et
dans
des
zones
où
les
logements
vacants
sont
plus élevés
qu'en
moyenne
nationale.
Nous
lui demandons
que
ce
Plan
soit l'occasion
de simplifier les procédures
et de
les
adapter
à
la
typologie
de
cet
habitat
en
fixant
des
règles
plus
souples
et
plus
coordonnées
de
mise
en
œuvre
des
politiques
conduites
par
la
Banque
des
Territoires,
Action
Logement,
l'Anah
et
les
Etablissements
publics
fonciers
dont
« Sites & Cités
» rappelle
la qualité des
prestations
et leur intérêt mais
aussi
la somme
de
dossiers
qu'ils
doivent
traiter. Ceci
sans
remettre
en
cause
les opérations
mises
en
place
au
cours
de
ces
dernières
années
mais
qui
ne
concernent
pas
les
«Sites
Patrimoniaux
» et dont
les mécanismes
doivent
être
adaptés
à l'habitat
ancien.
Nous
sommes
convaincus
de
l'actualité
de
la
démarche
que
nous
ouvrons
en
conclusion
de ce congrès
qui
a réuni
plus
de
500
participants,
principalement
élus et
collaborateurs
des
territoires
dotés
de
SPR.
Au
moment
où
s'affime
une
grave
crise
du
logement
et
où
nombre
de
nos
concitoyens
habitant
ces
territoires
estiment
ces
centres
anciens
délaissés
et
sans
futur,
le Plan
Logement,
dont
nous vous
demandons
le lancement,
apporte,
Monsieur
le
Président
de
la
République,
des
réponses
à
des
problèmes
dont
la
solution
conditionne
l'avenir
même
de
nombreux
territoires
qui
ont
fait
de
l'exceptionnelle
qualité
de
leur patrimoine
un
atout
essentiel
de
leur développement.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l'instruction
administrative
du
dossier
loi
sur
l’eau
relatif
aux
travaux
de
restauration
de
la
continuité
écologique
au
seuil
du
barrage
d’Aubeterre
une
réunion
a
été
fixée
le
18
septembre
2024
en
présence
de : Monsieur
Rémi
LETALLE
du
service
eau
environnement
Risque
de
la
D.D.T
DE
LA
Charente, Monsieur
Pascal
VERDEROUX
d’EPIDOR,
Monsieur
Fréderic
GUILLARD,
Propriétaire
de
la
centrale
hydroélectrique
de
Moulin
Neuf, Monsieur
Bruno
VOEGTLE,
du
bureau
d'étude
ECOGEA,
Monsieur
Gaël
PABNNETIER,
technicien
du
Syndicat
SABV
Dronne
Aval,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Xavier
MAFFRE,
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS,
conseiller
municipal,
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Didier
LAFRAIS
et
Madame
Carmen
HOLLANDER
propriétaires
du
site
de
pont-vieux
ancien
moulin
d’Aubeterre
ont
été
invités
à
participer
à
cette
réunion,
mais
ils étaient
absents.
Cette
réunion
a permis
d'aborder
les
observations
effectuées
pour
donner
suite
à l'instruction
du
dossier
loi
sur
l’eau
notamment :
le
point
2,
aspects
règlementaires,
et
le point
3,
gestion
des
niveaux
d’eau
et
dispositif
de
franchissement
piscicole. Il convient
prioritairement :
- de
statuer
sur
la
cote
de
gestion
basse
du
barrage
(tranche
optionnelle)
en
accord
avec
Monsieur
Fréderic
GUILLARD
après
vérification
de
la
cote
du
radier
du
pont
en
aval
de
Moulin
Neuf, - de
vérifier
si le système
d'automatisation
peut
être
asservi
à la ligne
d'eau
amont,
de
manière
à
maitriser
la cote
de
gestion.
Ces
éléments
permettront
de
compléter
le dossier.
La
nouvelle
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
M.
Fréderic
GUILLARD
sera
également
nécessaire
pour
la
rédaction
du
futur
règlement
d'eau
du
barrage
d'Aubeterre.
Il est
convenu
de
prévoir
une
prochaine
réunion
avec
les
propriétaires
de
l'ancien
moulin
de
Pont-Vieux
afin
d'évoquer
les
sujets
relatifs
à
: l’abrogation
du
droit
d'eau,
le
remblaiement
d'une
partie
du
plan
d'eau
et de
l'ancien
bief,
dans
le courant
du
mois
d'octobre.
Suite
à
la
réunion
du
18
septembre
2024,
Monsieur
Bruno
VOEGTLE,
du
bureau
d'étude
ECOGEA,
a procédé
avec
Monsieur
Fréderic
GUILLARD
Guillard
à une
mesure
de
l'altimétrie
du
seuil
marneux
au
niveau
du
pont
situé
à 350
m
environ
en
aval
de
la
centrale
hydroélectrique
de
Moulin
Neuf.
L'altimétrie
a
été
estimée
en
se
basant
sur
le
repère
IGN
situé
au
niveau
de
l'habitation
de
Madame
Maryse
METAYER
20
route
de
Ribérac
à
Laprade,
et
dont
l'altimétrie
est
égale
à
47.271
MNGF
IGN6S.
Ainsi,
le
18/09,
l'altimétrie
du
seuil
rocheux
a
été
estimée
à 40.80
mNGF
environ
(variable
de
40.70
à 40.90
mNGF
selon
les
zones).
Pour
information,
le
niveau
d'eau
était
de
41.75
mNGF
au
droit
du
seuil
rocheux.
Sur
cette
base,
Monsieur
Fréderic
GUILLARD
'a fait
part
de
son
avis
favorable
pour
une
gestion
basse
à 41.05
mNGF.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
va
contacter
la société
ROUBY,
pour
prendre
rendez-vous
avec
un
technicien
afin
de
vérifier
le
système
d’automatisation
du
barrage
permettant
d’asservir
la
ligne
d’eau
amont
de
manière
à maitriser
la
cote
de
gestion.
Départ
de
Madame
Maryse
MÉTAYER
à 21
heures
10.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Pascal
BERNARD
Chargé
de
qualité
de
l’association
des
«
Plus
Beaux
villages
de
France
»
a
procédé
à
la
visite
d'expertise
du
village
le mercredi
5 juin
2024.
La
commission
Qualité
et
labellisation
du
réseau
s’est
réunie
les
21
et
22
juin
2024
à
Barfleur.
Elle
a
confirmé
le
maintien
de
la
labellisation
d’Aubeterre-sur-Dronne
parmi
«
Les
plus
beaux
villages
de
France
».
Des
recommandations
ont
été
émises
qui
ont
pour
objectif
d’aider
le
conseil
municipal
à
poursuivre
les
efforts
de
mise
en
valeur
invitant
à
mobiliser
de
tous
les
acteurs
(habitants,
commerçants,
partenaires
technique
et financiers)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier.
1, 540330 - 04/22
fabrèque
Entreprise
labellisc
IMPRIMVERT Réexpertise
2024
du
village
Beaux Villages
d’Aubeterre
sur-Dronne
Pi
Recommandations
Les
recommandations
décrites
ci-après
ont
pour
objectif
d'aider
le
conseil
municipal
à
poursuivre
les
efforts
de
mise
en
valeur
en
s'appuyant
sur
une
mobilisation
de
tous
les
acteurs
locaux
(habitants,
commerçants,
partenaires
techniques
et
financiers).
Recommandation
«
façades
»
:
La
Commission
:
-félicite
la
municipalité
pour
les
efforts
conséquents
consentis
afin
d'inciter
les
propriétaires
privés
à
réhabiliter
leurs
façades
dans
le
respect
des
« règles
de
l'art
»,
- invite
la
commune
à
poursuivre
ses
efforts
pour
la
mise
en
valeur
des
façades
privées
comme
publiques
à
partir
des
prescriptions
cu
Site
Patrimonial
Remarquable,
- rappelle
qu'il
appartient
à
la
municipalité
(avec
le
soutien
de
ses
partenaires
habituels)
de
prendre
toutes
dispositions
permettant
de
favoriser
une
dynamique
globale
de
réhabilitation
et
de
mise
en
valeur
du
bâti
privé
:mise
en
place
d'une
aide
municipale
à
la
réhabilitation
des
façades,
mobilisation
d'un
architecte
conseil
afin
d'accompagner
les
habitants
et
les
commerçants,
présentation
d'échantillons
de
matériaux
et
d'un
nuancier
de
couleurs,
conception
d'outils
de
médiation
(exposition,
cahier
de
recommandations,
fiches
conseils,
….),
communication
régulière
des
règles
à
respecter
via
le
bulletin
municipal/site
interet,
réunions
de
sensibilisation
des
artisans,
sorties
pédagogiques
avec
ke
public
scolaire,
mobilisation
de
la
Fondation
du
patrimoine
et
d'autres
partenaires,
…
Répercussions
attendues
des
réhabilitations
du
bâti
privé
respectant
les
«
règles
de
l'art
»
:
- Amélioration
du
cadre
de
vie
quotidien
de
la
population,
- Valorisation
des
biens
immobiliers
des
habitants,
- Développement
de
l'intérêt
de
la
découverte
du
village
par
une
mise
en
valeur
des
caracténstiques
historiques,
patrimoniales
et
architecturales
du
village,
- Renforcement
de
l'attractivré
des
commerces,
boutiques,
services,
ateliers
d'art,
- Développement
de
l'attractr/ité
du
village
pour
favoriser
l'installation
d'habitants
et
d'activités.
Recommandation
générale :
La
Commission
invite
enfin
la
municipalité
à
poursuivre
ses
efforts
:
- pour
le
maintien
et
le
développement
de
la
population
permanente
au
sein
du
« village
ancien
»,
- pour
le
maintien
et
l'accueil
de
services,
activités
et
commerces
de
qualité
concourant
à
développer
la
vitalité-socio-économique
du
bourg
d'Aubeterre-sur-Dronne
dans
son
ensemble. Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2024 :
Mardi
15
octobre
2024
à
18h30,
Mardi
12
novembre
2024
à
18h00
Mardi
10
décembre
2024
à
18h00.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
dossier
relatif
à
la
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’une
fresque
murale
sur
le
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes
a
été
déposée
le
9
août
2024
auprès
de
l'agence
nationale
des
sports.
La
commission
devait
se
réunir
le
16
septembre
2024.
À
ce
jour
la
commission
n’a
pas
informé
la
commune
de
son
avis. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la grange
du
Guicherot
en
espace
culturel
doivent
commencer
le 16
octobre
2024.
Un
courrier
sera
donné
aux
riverains
de
la
rue
Barbecane
les
informant
du
commencement
des
travaux
et
leur
signalant
que
la
circulation
restera
possible
rue
Barbecane
pendant
la
durée
des
travaux
sauf
ponctuellement
lors
de
la
livraison
des
matériaux.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
toute
la
place
Merkes-Merval.
Un
plan
de
l'emprise
du
chantier
leur
sera
joint.
Cette
information
sera
diffusée
sur
«
Panneau
Pocket
».
La
séance
a
été
levée
à vingt
et
une
heures
et
trente
minutes.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Anne-Marie
ALÉPÉE
A — Mod, 540330 - 04/22
Fobrèque
Entreprise
labellsée
IMPRIMVERT* Conseillers
municipaux
présents
Signatures
sil
AUDOIN
Charles
À
VE
POUPEAU
Daniel
_+
(
_
<=
=
—
AA
TT
À
MONTIGAUD
Samuel
Absent
pour
démission
\
MAFFRE
Xavier
CHARRETON
Evelyne
k À
JONQUA
Anne-Marie
Pouvoir
pour
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
Pouvoir
pour
Mme
METAYER
Maryse
LA
ALÉPÉE
Anne-Marie
LAFRAIS
Jean-Paul
&
CADIOT
clémence
MÉTAYER
Maryse