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Arrêté - N°11 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement elagage rue de neuve eglise
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°11 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement elagage rue de neuve eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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OEMFTEMENT D{J 8AS-FIHIN
Mnrnre a. VILLÉ
ARRETE N"1112025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Le Maire de Villé,
r Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
o Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.41 1-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié) ; o Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
. Considérant les travaux d'élagage qui doivent être effectués dans la rue de Neuve-Égtise sur la voie publique.
o Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article 1 - Objet
Dans la rue de Neuve-Église, te jeudi 27 et vendredi 28 février 2025 de 7h00 à 18h00, des travaux d'élagage seront réalisés par la société Wirth Paysage.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. La rue de Neuve-Église sera barrée entre le croisement avec la rue du Luttenbach et le sens giratoire de la rue du Haut-Koenigsbourg.
Une déviation sera mise en place pour l'accès à la Z.l de Villé.
Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux, et aux véhicules de secours.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, quisera mise en place par:
CEA et Service Technique de Villé
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villé, le 19 février 2025
Par délégation,
L'adjoint au Maire
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribuna deux mois à compter de sa notification.
de Strasbourg dans les
E
21, placedu Marché- 8.P.20003 -67220Vt11É . t 03 88 57 1 1 57 . Fax 03 88 57 04 54 F-mail mairiaâ\rrillaAT fr o Qila lnlarnal'rr^r^^, rrillaAT fr