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Déliberation - 01 deliberations cm du 23 janvier 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 01 deliberations cm du 23 janvier 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
28
0
28
0
17
L’an deux mille vingt, le 17 janvier, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 23 janvier, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 20 heures.
Séance du 23 janvier 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, Mme LANCIEN, M. LESAINT, Mme BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes TRIPOTEAU, ADAM, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme LANCIEN
Mme PELE donne pouvoir à Mme CREUSIER
Mmes COME, LEFEBVRE, M. LAURENT, Mme BURGEOT.
M. MORIN a été désigné comme secrétaire de séance.
---------
1 - Marchés publics – Fourniture en vrac de carburants et fioul de chauffage (19FOU14) – Groupement de commandes – Appel d’offres - Autorisation de signature
M. LESAINT expose :
L’approvisionnement en carburants et fioul de chauffage de la Ville de Mayenne, du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et de Mayenne Communauté est aujourd’hui assurée par un contrat arrivant à terme le 24 février 2020. Il permet d’assurer le fonctionnement des véhicules du parc ainsi que le chauffage de certains bâtiments.
Afin de garantir ledit approvisionnement, il convient de relancer une consultation par le biais d’un accord- cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché (1 an) est défini comme suit : LOTS Minimum H.T.
annuel
Maximum H.T.
annuel
Valeur
LOT Nº1 : Fourniture de carburants en vrac 100 000.00 350 000.00 Euros
LOT Nº2 : Fourniture de fioul de chauffage 2 000.00 20 000.00 Euros
TOTAL 102 000.00 370 000.00 Euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Par délibération en date du 17 octobre 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature du groupement de commandes de la Ville de Mayenne (désignée coordinatrice par la Convention constitutive dudit groupement de commandes), le CCAS ainsi que Mayenne Communauté. La consultation du présent marché a été lancée le 15 novembre 2019 pour une publication effective le 17 novembre 2019 (BOAMP, JOUE, sites internet de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté, profil d’acheteur AWS-AGYSOFT).
La date limite de remise des offres a été fixée au 20 décembre 2019 avant 9h00, 20 entreprises ont téléchargé le dossier et 3 entreprises ont finalement remis 6 offres, réparties comme suit : 3 offres pour le lot 1 3 offres pour le lot 2 La Commission d’appel d’offres de la Ville de Mayenne, réunie le 14 janvier 2020, a désigné les attributaires :
LOT 1 « Fourniture de carburants en vrac » : SA BOLLORE ENERGY, Agence de la Mayenne, située au 53, route du Fauconnier à Mayenne (53100)
LOT 2 « Fourniture de fioul de chauffage » : SA BOLLORE ENERGY, Agence de la Mayenne, située au 53, route du Fauconnier à Mayenne (53100)
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée : - autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre 19FOU14 intitulé « Fourniture en vrac de carburants et fioul de chauffage – LOT 1 : Fourniture de carburants en vrac », ainsi que les pièces s’y rapportant, avec l’entreprise retenue pour la durée totale du marché (période initiale de 1 an, reconductible 1 fois 1 an, soit une durée maximale de 2 ans, toutes périodes confondues) - autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre 19FOU14 intitulé « Fourniture en vrac de carburants et fioul de chauffage – LOT 2 : Fourniture de fioul de chauffage », ainsi que les pièces s’y rapportant, avec l’entreprise retenue pour la durée totale du marché (période initiale de 1 an, reconductible 1 fois 1 an, soit une durée maximale de 2 ans, toutes périodes confondues).
A Mayenne, le 23 janvier 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
28
0
28
0
17
L’an deux mille vingt, le 17 janvier, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 23 janvier, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 20 heures.
Séance du 23 janvier 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, Mme LANCIEN, M. LESAINT, Mme BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes TRIPOTEAU, ADAM, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme LANCIEN
Mme PELE donne pouvoir à Mme CREUSIER
Mmes COME, LEFEBVRE, M. LAURENT, Mme BURGEOT.
M. MORIN a été désigné comme secrétaire de séance.
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2 - Marchés publics – Travaux d’agrandissement de la salle de recueillement du crématorium (19TRA02) – LOT 3 : Etanchéité - Avenant – Autorisation de signature
Mme LODE expose :
Par marché notifié le 17/04/2019, la Ville de Mayenne a confié à l'entreprise SARL SBEM le marché 19TRA02 intitulé « Travaux d’agrandissement de la salle de recueillement du crématorium – Lot 3 : Etanchéité » pour un montant de 29 460.24 € HT.
L’objectif d’un premier avenant a été de procéder à une extension du préau couvert pour assurer une arrivée du cercueil au sec. Le préau arrondi initial garantissait déjà aux usagers un endroit extérieur couvert ; il a donc été décidé de poursuivre la coursive du préau côté public, avec les mêmes matériaux et un mode constructif identique, jusqu’à la partie réservée à l’arrivée du cercueil. Cette opération a impliqué le lot 1 pour les fondations, le lot 2 pour les poteaux, la charpente et le bardage, enfin le lot 3 ici concerné pour des travaux d’étanchéité. Cette opération a induit une plus-value de 1 309.88 € HT, soit une variation de 4.45 % du montant du marché passé ainsi de 29 460.24 € HT à 30 770.12 € HT.
Le CCTP du présent marché prévoyait une pose de gargouille en façade pour assurer l’évacuation des eaux de la coursive. Les travaux réalisés par l’entreprise l’ont été conformément aux prescriptions. Pourtant la réunion de chantier, en date du 08/01/20, a permis de mettre en lumière le caractère inadapté, sur les plans esthétique et pratique, de cette opération. Il a donc été décidé de remplacer les gargouilles par des gouttières intérieures, ce qui nécessite une nouvelle intervention de la société SBEM (2 090.80 € HT).
Une moins-value est par ailleurs obtenue par la réduction du besoin initialement chiffré dans le marché. En effet, le harnais de sécurité prévu pour l’exécution des travaux requièrent non pas 4 mais seulement 2 points d’ancrage (- 254.36 € HT).
Les modifications présentées ci avant impliquent une plus-value totale de 1 836.44 € HT, soit une variation de 10.68 % du montant du marché qui passe ainsi de 30 770.12 € HT à 32 606.56 € HT.
La Commission d’appel d’offres de la Ville de Mayenne en date du 14 janvier 2020 a donné un avis favorable à la signature de cet avenant.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté :
Intitulé du marché N° de
l’avenant
Montant de
l’avenant
Nom du titulaire
19TRA02
Agrandissement de la
salle de recueillement du
crématorium
LOT 3 : Etanchéité
2 1 836.44 € HT SARL SBEM
A Mayenne, le 23 janvier 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
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DE MAYENNE
Conseillers en exercice
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Contre
Pour
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Quorum
32
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0
17
L’an deux mille vingt, le 17 janvier, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 23 janvier, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 20 heures.
Séance du 23 janvier 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, Mme LANCIEN, M. LESAINT, Mme BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes TRIPOTEAU, ADAM, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme LANCIEN
Mme PELE donne pouvoir à Mme CREUSIER
Mmes COME, LEFEBVRE, M. LAURENT, Mme BURGEOT.
M. MORIN a été désigné comme secrétaire de séance.
---------
3 - Finances – Rapport d’orientation budgétaire 2020
M. LESAINT expose :
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3 500
habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du Budget, dans un
délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur
comme prévu à l'article L 2121-8 du CGCT.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a créé,
par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des
collectivités territoriales. Ces nouvelles dispositions imposent de présenter à l'organe délibérant un rapport
sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure
et la gestion de la dette. Pour les communes de + de 10 000 habitants, ce rapport doit également présenter
la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs.
La loi de programmation des finances publiques du 23 janvier 2018 contient également de nouvelles règles
relatives au débat d’orientation budgétaire. Chaque collectivité présente ses objectifs concernant
l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin de financement annuel. Le Conseil Municipal prend note du rapport d'orientation budgétaire 2020.
A Mayenne, le 23 janvier 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
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Quorum
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L’an deux mille vingt, le 17 janvier, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 23 janvier, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 20 heures.
Séance du 23 janvier 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, Mme LANCIEN, M. LESAINT, Mme BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes TRIPOTEAU, ADAM, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme LANCIEN
Mme PELE donne pouvoir à Mme CREUSIER
Mmes COME, LEFEBVRE, M. LAURENT, Mme BURGEOT.
M. MORIN a été désigné comme secrétaire de séance.
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4 - Opération façades
M. LANDEMAINE expose :
Dans le cadre de l’opération « embellissement du centre-ville », une subvention a été accordée par délibération du 12 septembre 2019 à Mme Gougeon Emilie, propriétaire du 7 rue Sergent Louvrier et gérante du magasin « Une histoire de pieds ».
Le dossier n’ayant pas été ouvert au nom de la bonne personne morale, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin de corriger le nom du bénéficiaire.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, attribue une subvention de 1018,47 € comme suit :
Nom Type Adresse Taux
aide
Montant des
travaux éligibles
DEVIS HT
Plafond
de l’aide
Subvention
engagée EURL
GOUGEON
commerce 7 rue Sergent
Louvrier
à MAYENNE
30 % 3394.90€ HT 2 500 € 1018.47 €
A Mayenne, le 23 janvier 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
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Quorum
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0
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17
L’an deux mille vingt, le 17 janvier, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 23 janvier, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 20 heures.
Séance du 23 janvier 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, Mme LANCIEN, M. LESAINT, Mme BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes TRIPOTEAU, ADAM, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme LANCIEN
Mme PELE donne pouvoir à Mme CREUSIER
Mmes COME, LEFEBVRE, M. LAURENT, Mme BURGEOT.
M. MORIN a été désigné comme secrétaire de séance.
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5 – Finances – Exercice 2020 – Classe transplantée – Ecole de la Vallée – Subvention à l’OGEC Vallée Don Bosco
Mme BELLON expose :
Une demande de participation nous est parvenue de l'école de la Vallée pour un séjour en classe volcan. Ce séjour se déroulera du 09 au 15 février 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une aide aux familles domiciliées à Mayenne dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques, en fonction des revenus et plus précisément sur la base du quotient familial CAF.
Le coût du séjour s'élevant pour les familles à 365 €, la participation de la ville est calculée comme suit : si le quotient familial est inférieur à 425 €, la ville participe à hauteur de 80 % du coût du séjour, soit dans ce cas précis pour 292 €,
si le quotient familial est supérieur à 999 €, il n'y a pas de participation de la ville, si le quotient familial se situe entre le plancher et le plafond, la ville participe de façon dégressive suivant la formule suivante : 508,20 - (0,5087 x QF) Compte-tenu des éléments fournis par les familles, le montant de notre participation globale est de 2 048,11 € pour 11 élèves mayennais aidés. Cette somme sera versée sur le compte de l'OGEC Vallée Don Bosco après le vote du budget primitif 2020.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, décide de verser la somme de 2048,11 € à l’OGEC Vallée Don Bosco.
A Mayenne, le 23 janvier 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
28
0
28
0
17
L’an deux mille vingt, le 17 janvier, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 23 janvier, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 20 heures.
Séance du 23 janvier 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, Mme LANCIEN, M. LESAINT, Mme BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes TRIPOTEAU, ADAM, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme LANCIEN
Mme PELE donne pouvoir à Mme CREUSIER
Mmes COME, LEFEBVRE, M. LAURENT, Mme BURGEOT.
M. MORIN a été désigné comme secrétaire de séance.
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6 – Convention police – Stand de tir
M. REBOURS expose :
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 février 2000, a délibéré sur les conditions d’utilisation par l’escadron de gendarmerie mobile des installations du cercle de tir mayennais
La Ville de Mayenne a été sollicitée par le Commissariat de la Police Nationale de Laval pour utiliser le pas de tir de la ville situé rue d’Artois.
Le stand de tir de Laval est actuellement fermé suite à un problème technique qui va nécessiter quelques mois de travaux.
Aussi, afin de maintenir une pratique du tir pour les agents de Police de Laval, le Commissaire Pla a contacté la collectivité pour demander l’autorisation d’utiliser les installations de Mayenne.
La demande est de disposer de 2 créneaux hebdomadaires :
Mardi 13h30/16h30
Jeudi 13h30/16h30
Il s’agit là de tir professionnel, et non de tir sportif (comme ce que fait le Cercle de Tir de Mayenne, ou l’ASAG). Les calibres ne sont pas les mêmes, et le pas de tir accueille déjà actuellement du tir professionnel (la Gendarmerie Départementale de Mayenne et l’escadron).
La pratique du tir professionnel est actuellement cadrée par une convention tripartite entre la Ville de Mayenne (propriétaire des locaux), le Cercle de Tir Mayennais (gestionnaire du Stand de Tir), et l’utilisateur (escadron ou gendarmerie départementale).
Cette convention met en place une utilisation payante de l’installation (facturation à la cartouche soit 0,10 € par cartouche tirée).
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, répond favorablement à cette demande et autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le CTM et le Commissariat.
A Mayenne, le 23 janvier 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT