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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 JUILLET 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune d'Isle-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
1
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2018
COMPTE RENDU
A. APPEL
L’an deux mille dix-huit, le lundi 2 juillet, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi 26 juin 2018
PRESENTS : IDRAC Francis, THULLIEZ Angèle, VAZQUEZ Fabien, DUBOSC Patrick, LOMBARD Evelyne, DUPOUX Jean Luc, VERDIE Jean Marc, NICOLAS Claire, NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, TANCOGNE Bernard, TOUZET Denise, CORNETTE Elisabeth, SABATHIER Pierre, LANDO Marylène, DUCARROUGE Christine, DUPRE Jacques, MINVIELLE REA Corinne, ANDREETTA Jacques
PROCURATIONS :
CLAIR Christine à LOMBARD Evelyne
ROQUIGNY Martine à THULLIEZ Angèle
VILSONI Emilie à NINARD Yannick
OREL Simon à VERDIE Jean Marc
ABSENTS : CZAPLICKI Thierry, MARQUES Ana, DALBY Raphaël, LAHILLE Bertrand, ROUGE Jean Hubert, BOURGEOIS Mélanie
SECRETAIRE : VERDIE Jean Marc
B. DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que par courrier en date du 11 juin 2018, il a informé Madame la Préfète, de la démission de Monsieur HERNANDEZ Alfred, Conseiller Municipal, en application de l’Article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de l’installation de Monsieur OREL Simon, en qualité de Conseiller Municipal.
C. AFFAIRES GENERALES
1. COMMISSION CONSEIL DES JEUNES
Suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur HERNANDEZ Alfred, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DESIGNE les membres du Conseil Municipal des Jeunes ainsi qu’il suit :
CLAIR Christine En Peyret 32600 L’ISLE JOURDAIN
TOUZET Denise Larroque 32600 L’ISLE JOURDAIN
CORNETTE Elisabeth Cassemartin 32600 L’ISLE JOURDAIN
MINVIELLE REA Corinne 7 rue du Levant 32600 L’ISLE JOURDAIN 2
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
2. COMMISSION TRAVAUX GRANDS EQUIPEMENTS
Suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur HERNANDEZ Alfred, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DESIGNE les membres de la Commission Travaux Grands Equipements » ainsi qu’il suit :
DUBOSC Patrick La Téoulère 32600 L’ISLE JOURDAIN
VERDIE Jean Marc 19 Cassemartin 32600 L’ISLE JOURDAIN
NINARD Yannick Chemin de Beths Aires 32600 L’ISLE JOURDAIN
TANCOGNE Bernard 19bis Route de Rozès 32600 L’ISLE JOURDAIN
CZAPLICKI Thierry 43 rue Antoine Saint Exupéry 32600 L’ISLE JOURDAIN SABATHIER Pierre Le Thézauré 32600 L’ISLE JOURDAIN
ANDREETTA Jacques 11 rue des Fauvettes 32600 L’ISLE JOURDAIN
DUPRE Jacques 11 rue Victor Hugo 32600 L’ISLE JOURDAIN
D. APPROBATION DU PROCES VERBAL
3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE APPROUVE le procès-verbal de la séance du 4 juin 2018
E. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
4. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DECISIONS.
F. FINANCES
5. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DM N°2
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°2 au Budget Primitif 2018.
6. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Effacement de dettes
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en créance éteinte les titres émis tels que présentés et DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal de la commune, sur le budget annexe de l’eau et sur le budget annexe de l’assainissement.
7. Musée Européen d’Art Campanaire – Modification du stock
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE de retirer 13 petites cloches petites cloches Manche métal et 5 mobiles cloches rouges du stock du Musée.
8. PLAN DE FINANCEMENT – Tapisserie salon maison Claude Augé
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement prévisionnel précité, s’élevant à 18 502,00 €HT, SOLLICITE les aides financières des partenaires tel qu’indiqué dans le plan de financement ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes. 3
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
9. OFFICE NATIONAL DE FORETS – Concession assistance de gestion – BATTISTUTTA Jean Jacques
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur Jean Jacques BATTISTUTTA à acquérir une concession en forêt communale pour une durée de 3 ans, à partir du 1er juillet 2017, moyennant une redevance annuelle de 63 Euros, CONFIE la rédaction de la convention à l’ONF qui s’engage, moyennant des frais de dossier de 110 €HT recouvrés auprès de la commune pour la durée de la concession à : - apporter à la commune un appui juridique ainsi qu’à la négociation - établir un projet de convention entre la commune et le pétitionnaire - transmettre la convention approuvée aux différents signataires
- procéder aux états des lieux contradictoires (initial et final)
- communiquer à la commune les informations comptables à l’appui des demandes de prise en charge
10. GESTION DES GITES COMMUNAUX – Délégation de service public – Lancement procédure
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE en faveur du recours à la procédure de délégation de service public, en vue de la gestion et de l’exploitation des 18 gîtes communaux sis allée du lac à l’Isle Jourdain, APPROUVE le rapport présenté, AUTORISE Monsieur le Maire à engager ladite procédure, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif se rapportant à l’opération.
11. TAXE DE SEJOUR – Perception
La question est ajournée.
G. RESSOURCES HUMAINES
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2018 aux chapitres concernés.
12. MISE A DISPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET DU TECHNICIEN BATIMENT AUPRES DES SERVICES TECHNIQUES DE LA CCGT
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Madame Thulliez, 1ère adjointe, à signer la nouvelle convention de mise à disposition des services techniques entre la commune de l’Isle Jourdain et la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
H. AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS - ENVIRONNEMENT
13. MISE A DISPOSITION D’UN POINT D’EAU INCENDIE PRIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé avec Monsieur Michel DUPUY, propriétaire.
I. URBANISME
14. ACQUISITION PARCELLE – ACQUAVIVA Don Joseph
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE l’acquisition du terrain précité pour un montant de 70 000 €, AUTORISE Monsieur le Maire signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et notamment l’acte d’acquisition, et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la Décision Modificative N°1 du budget communal 2018. 4
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
15. VOIRIE COMMUNALE – Classement/déclassement/aliénations et acquisitions – Enquête publique
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE que l’enquête publique ayant pour objet « voirie communale, Classement, déclassement, aliénation et acquisitions soit lancée, et AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en œuvre de cette enquête publique.
Le 3 juillet 2018
LE MAIRE - Francis IDRAC