Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 JUILLET

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 JUILLET Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2021

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille vingt et un, le Jeudi 8 juillet 2021 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 2 juillet 2021

PRESENTS : IDRAC Francis, DUPOUX Jean-Luc, NINARD Yannick, SAINTE-LIVRADE Régine, VERDIE Jean-Marc, TANCOGNE Bernard, NICOLAS Claire, THULLIEZ Angèle, SABATHIER Pierre, LARRUE-BOIZIOT Géraldine, CZAPLICKI Thierry, TOUZET Denise, AUTIPOUT Blandine, BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, COSTE Didier, FURLAN Vanessa, GOOR François

PROCURATIONS : ROQUIGNY Martine à DUPOUX Jean-Luc, COLLIN Delphine à IDRAC Francis, VIDAL Marylin à AUTIPOUT Blandine, BIGNEBAT Jacques à VERDIE Jean-Marc, VAZQUEZ Fabien à NINARD Yannick, BOLLA Frédéric à TANCOGNE Bernard, LANDO Marylène à TOUZET Denise, DUBOSC Patrick à THULLIEZ Angèle

ABSENTS EXCUSES : HECKMANN-RADEGONDE Brigitte

SECRETAIRE : THULLIEZ Angèle

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mai 2021

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, PREND ACTE des décisions. 2

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

D. FINANCES

3. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°1 au Budget Primitif 2021 selon le tableau proposé pour le budget principal.

4. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°1 au Budget Primitif 2021 selon le tableau proposé pour le budget annexe de l’eau.

5. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Question ajournée

6. BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur jointe en annexe pour un montant global de 1.170,13 € sur le Budget annexe des pompes funèbres, PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget 2021 du Budget annexe des Pompes Funèbres, à l'article 6541 « créances admises en non- valeur » et à l'article 6542 « créances éteintes » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

7. REPRISE SUR PROVISION - SUPPRESSION DU RISQUE POUR GROS ENTRETIEN ET GRANDES REVISIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, PROCEDE à la reprise de la provision d’un montant de 140.586,79 € constituée au titre du gros entretien et grandes révisions, cette reprise de la provision s’effectuera par l’émission d’un mandat à l’article 15722 et d’un titre de recettes à l’article 7815 et DIT que les crédits seront prévus en décision modificative sur le budget annexe du service de l’eau.

8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ACCUEIL PARTAGE INITIATIVE EN GASCOGNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ANNULE la subvention de fonctionnement attribué le 28 janvier 2021 à l’association Centre Social Multi partenarial pour un montant de 112.392,00 €, ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l’association Accueil Partage Initiative en Gascogne pour un montant de 112.392,00 €, AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention d’objectif avec Accueil Partage Initiative en Gascogne, ainsi que toutes pièces relatives à l’attribution de cette subvention et DIT les crédits sont prévus sur le Budget Principal 2021 de la commune au chapitre 65.

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ATTRIBUE les subventions de fonctionnement tel que présentées dans le tableau, AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces attributions de subventions et DIT que les crédits sont prévus sur le Budget Principal 2021 de la commune au chapitre 65.

Association Montant attribué Imputation-Type de subvention

Quand mes parents travaillent 150,00 € 6574 - subvention de fonctionnement

Ski club 1.000,00 € 6574 - subvention de fonctionnement

Anciens combattants et victimes de guerre 180,00 € 6574 - subvention de fonctionnement

Protection civile de l’Isle Jourdain 750,00 € 6574 - subvention de fonctionnement

Protection civile de l’Isle Jourdain 1.400,00 € 6745 - subvention exceptionnelle

Association sportive du collège F. Héritier 500,00 € 6574 - subvention de fonctionnement

Ciné 32 12.180,00 € 6574 - subvention de fonctionnement3

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10. COLLEGIALE SAINT MARTIN – DEMANDES DE SUBVENTION/PLAN DE FINANCEMENT - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement pour un montant de 120 800 €, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

11. COLLEGIALE SAINT MARTIN – DEMANDES DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT - CONSEIL REGIONAL OCCITANIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement pour un montant de 498 093 €HT, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

12. MAISON CLAUDE AUGE – DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT – CONSOLIDATION DU PALIER DU DEUXIEME ETAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement pour un montant de 52 535 €HT, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

13. AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITE POUR LE SPECTACLE « THE HABERDASHER' S VOYAGE »/COMPAGNIE « NOTHING CONCRETE » - Demande de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement pour un montant de 1 500 €HT, SOLLICITE le Conseil Régional Occitanie au titre de l’aide à la diffusion de proximité pour la diffusion du spectacle THE HABERDASHER' S VOYAGE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

14. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR ADMISSION EN NON VALEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DETERMINE la méthode d’évaluation à appliquer pour la constitution des provisions pour admission en non-valeur sur la base de la moyenne du montant des non-valeurs admises au cours des trois derniers exercices arrondie à l’euro supérieur, étant entendu que le montant de la provision sera ajusté chaque année en fin d’exercice, APPROUVE la constitution d’une provision pour admission en non-valeur d’un montant de 1.304,00 € sur le budget principal de la commune au titre de l’exercice 2021, APPROUVE la constitution d’une provision pour admission en non-valeur d’un montant de 873,00 € sur le budget annexe du service de l’eau au titre de l’exercice 2021, APPROUVE la constitution d’une provision pour admission en non-valeur d’un montant de 877,00 € sur le budget annexe du service de l’assainissement au titre de l’exercice 2021, DIT que les crédits budgétaires seront prévus en décision modificative sur chacun des budgets et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires administrative, technique ou financière à l’exécution de cette délibération.

15. TICKET SPORT ET CULTURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, PAR 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION Dont COSTE Didier, APPROUVE la mise en place d’un ticket sport culture, APPROUVE les conditions d’attribution du ticket sport culture, et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les formalités nécessaires.

16. CONVENTION DE MUTUALISATION DU TERMINAL DE PAIEMENT DE LA REGIE DES GITES COMMUNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du terminal de paiement de la régie des gites à l’office intercommunal du tourisme de la Gascogne toulousaine et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et pour effectuer les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 4

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

17. ENTRETIEN DU GIRATOIRE DE LA COME – Convention DIRSO/CONSEIL DEPARTEMENTAL/COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADOPTE la convention d’entretien du giratoire de la Come entre la DIRSO, le Conseil Départemental du Gers et la Commune de L’Isle Jourdain, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document précité.

18. COVID 19 – DROIT D’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC – Exonération

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, PROLONGE l’exonération de droit d’occupation du domaine public les terrasses des restaurants et déballages commerciaux jusqu’au 31 décembre 2021.

19. COVID 19 – DROIT D’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL – Exonération

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE EXONERE de droit d’occupation du domaine privé les terrasses des restaurants jusqu’au 31 décembre 2021.

E. AFFAIRES GENERALES

20. ADHESION AU SERVICE RGPD DU CDG32

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion à la mission d’accompagnement RGPD (animation, documentation et conseil) entre la Commune et le Centre de Gestion.

21. PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) – Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACTE le nouveau tracé du PDIPR

22. SDIS – FORMATIONS MANŒUVRES – Mise à disposition du lac

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une partie du grand lac avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers pour une période de 1 an, et DIT que cette mise à disposition sera intégrée au schéma directeur d’utilisation du plan d’eau en révision.

F. URBANISME

23. LOTISSEMENT EMBLADE – Rue Andrée Chédid - Rétrocession

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE à l’euro symbolique la rétrocession dans le domaine public communal des parcelles Section AR N°174 pour une surface de 00 ha 32 a 74 ca, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies, espaces verts et réseaux du lotissement d’Embladé, sis sur les parcelles précitées, et DIT que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes seront à la charge exclusive du demandeur. 5

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

24. LOTISSEMENT LAURENCY – Rue de Laurency - Rétrocession

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE à l’euro symbolique la rétrocession dans le domaine public communal des parcelles Section AT N°393 – Laurensi - pour une surface de 0ha 09a 12ca (Bassin rétention), Section AT N°394 – Laurensi – pour une surface de 0ha 03a 63ca (EV passage), Section AT N°395 – Laurensi – pour une surface de 0ha 01a 71ca (EV passage), Section AT N°396 – Laurensi – pour une surface de 0ha 20a 34ca (Voirie – ERDF et OM), Section AT N°397 – Laurensi – pour une surface de 0ha 01a 02ca (EV passage), AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies, espaces verts et réseaux du lotissement de Laurency, sis sur les parcelles précitées, et DIT que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes seront à la charge exclusive du demandeur.

G. ENVIRONNEMENT

25. FORET COMMUNALE DE L’ISLE-JOURDAIN – DEMANDE DE REVISION DE L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE PAR 21 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS, DONT M. Eric BIZARD, Mme Dominique BONNET, M. Denis PETRUS, Mme Géraldine COHEN, M. Didier COSTE, Mme Vanessa FURLAN et M. François GOOR, APPROUVE le projet de révision de l’arrêté préfectoral portant application du régime forestier, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents inhérents à cette démarche.

H. INTERCOMMUNALITE

26. TRANSFERT COMPETENCE JEUNESSE – Convention de mise à disposition de droit entre Commune L’Isle Jourdain et CCGT relative au transfert jeunesse – Avenant – Révision des quotités horaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la modification de l’annexe 1 de la convention de mise à disposition de plein droit des agents multi compétences fixant les nouvelles quotités du temps de travail des ATSEM mises à la disposition de la Communauté de Communes à compter du 1er juillet 2021 pour la compétence jeunesse.

Le 9 juillet 2021 – Le Maire – Francis IDRAC