Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 DECEMBRE 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille dix-huit, le Mardi 18 décembre, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 12 décembre 2018

PRESENTS : IDRAC Francis, THULLIEZ Angèle, VAZQUEZ Fabien, CLAIR Christine, DUBOSC Patrick, LOMBARD Evelyne, DUPOUX Evelyne, VERDIE Jean Marc, NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, TANCOGNE Bernard, TOUZET Denise, ROQUIGNY Martine, CZAPLICKI Thierry, CORNETTE Elisabeth, SABATHIER Pierre, LANDO Marylène, DUCARROUGE Christine, DUPRE Jacques, ANDREETTA Jacques

PROCURATIONS :

NICOLAS Claire à THULLIEZ Angèle

VILSONI Emilie à NINARD Yannick

MINVIELLE-REA à DUCARROUGE Christine

ABSENTS : MARQUES Ana, DALBY Raphaël, LAHILLE Bertrand, OREL Simon, ROUGE Jean Hubert, BOURGEOIS Mélanie

SECRETAIRE : TANCOGNE Bernard

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2018

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions prises par délégation de pouvoir. 2

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D. FINANCES

3. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – Exercice 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires de l’Année 2019.

4. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°4

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°4 au Budget Primitif 2018 pour le budget principal de la commune.

5. BUDGET ANNEXE DE L’EAU - DECISION MODIFICATIVE N°4

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°4 au Budget Primitif 2018 pour le budget annexe de l’eau. 3

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6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – Association Hélia marchera

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE D’OCTROYER une subvention de 500 € à l’association HELIA MARCHERA et DIT que les crédits seront inscrits en décision modificative au budget principal de la commune de l’exercice 2018 au chapitre 67 sur l’article 6745.

7. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – MONFERRAN_SAVES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE de verser à la commune de Monferran-Savès une somme de 572,80 euros au titre de l’année scolaire 2017-2018 correspondant aux dépenses de fonctionnement de l’école publique, CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cet accord et DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2018.

8. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – PUJAUDRAN

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE de verser à la Commune de Pujaudran une somme de 950,00 € par élève pour l’année scolaire 2017-2018 correspondant aux dépenses de fonctionnement de l’école publique soit pour 5 élèves 4.750,00 € et CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cet accord.

9. MUSEE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FONDS DIEUZAIDE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE les termes du contrat avec la Mairie de Toulouse pour le mise à disposition du fonds Dieuzaide pour un montant de 2.065,00 €, AUTORISE le Maire à signer le contrat et toutes les pièces s’y rapportant et DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2018.

10. REAMENAGEMENT DU STADE MULTISPORTS ET D’ATHLETISME – PLAN DE FINANCEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement ci-dessus, tranche 1 et 2 s’élevant à 966 000 €HT, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des différents partenaires pour les tranches 1 et 2 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

11. ECOLE ANNE FRANK – PLAN DE FINANCEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement s’élevant à 362 210 €HT, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des différents partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

12. ETUDE BOURG CENTRE – Plan de financement

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement s’élevant à 30 000 €HT, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des différents partenaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

13. MARCHES PUBLICS - RETENUE DE GARANTIE - MARCHE TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE DE CONSERVER la retenue de garantie de la Société ARESSY pour le marché de travaux « Voiries Urbaines » pour un montant de 2 838,02 €. 4

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14. MARCHES PUBLICS - RETENUE DE GARANTIE - MARCHE REFECTION DES TROTTOIRS ET DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LAFFITTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE DE CONSERVER la retenue de garantie de la Société ARESSY pour le marché de réfection des trottoirs et de la voirie du lotissement Laffitte pour un montant de 2 316,64 €

15. MARCHES PUBLICS - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – LANCEMENT PROCEDURE - CONTRAT DE CONCESSION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE favorablement sur le recours à la procédure de délégation de service public, en vue de déléguer la gestion et l’exploitation du service public de l’assainissement non collectif, APPROUVE le rapport présenté pour la gestion et l’exploitation du service public de l’assainissement non collectif, AUTORISE Monsieur le Maire à engager ladite procédure et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif se rapportant à l’opération.

16. ACCEPTATION D’UN DON EN NUMERAIRE DE LA SOCIETE PHILARMONIQUE DE L’ISLE JOURDAIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE le don de l’association Société Philarmonique de l’Isle Jourdain pour un montant de 2.500,00 €.

17. ACCEPTATION D’UN DON EN NUMERAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE le don de Monsieur ARIES pour un montant de 507,40 €.

18. EAU – Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2019, et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification

19. ASSAINISSEMENT - Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2019, et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification.

20. DROITS DE PLACE – Marché de plein vent – Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE D’APPLIQUER de nouveaux tarifs précités à compter du 1er janvier 2019 et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification.

21. DROITS DE PLACE – Hors marché de plein vent – Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE D’APPLIQUER de nouveaux tarifs précités à compter du 1er janvier 2019 et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification. 5

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E. RESSOURCES HUMAINES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2018 aux chapitres concernés.

22. REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le règlement intérieur du personnel communal et du SAAD et PRECISE que ce règlement sera communiqué à tout agent employé par la commune et par le SAAD de l’Isle Jourdain

23. CONTRATS AIDES – COMPLEMENT DE REMUNERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ATTRIBUE aux agents recrutés par Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) un complément de rémunération global de 576,44 € pour l’année 2018 dans les conditions précitées, et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois précités et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune aux chapitres concernés.

F. INTERCOMMUNALITE

24. REMBOURSEMENT TRANSFERTS PRET MJC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le remboursement par la CCGT des annuités d’emprunts relatifs à la compétence «Maison de la Jeunesse et de la Culture » supportées par la commune de L’Isle Jourdain pendant la période transitoire tel que présenté en séance.

25. CONVENTION ACTUALISEE DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Madame Angèle THULLIEZ, 1ère adjointe, à signer la nouvelle convention de mise à disposition des services entre la commune de l’Isle Jourdain et la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, et DIT que celle-ci se substitue intégralement à la convention votée le 8 décembre 2016.

26. TRANSFERT DE COMPETENCE JEUNESSE - Convention de Cession en pleine propriété d’un véhicule à la CCGT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE les termes de la convention de cession en pleine propriété du véhicule lié à l’exercice de la compétence jeunesse, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes. 6

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27. CCGT – ENTRETIEN GYMNASE INTERCOMMUNAL – Convention de prestation de service

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la signature d'une convention de prestation de service avec la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine pour la réalisation de l'entretien du gymnase intercommunal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

G. AFFAIRES GENERALES

28. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - Commerces de détail alimentaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour et 1 abstention dont Madame MINVIELLE-REA Corinne ayant donné procuration à Madame DUCARROUGE Christine, EMET un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées des commerces de détail alimentaire, à savoir : 22 décembre 2019 et 29 décembre 2019

29. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - Commerces de détail d’habillement

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour et 1 abstention dont Madame MINVIELLE-REA Corinne ayant donné procuration à Madame DUCARROUGE Christine, EMET un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées des commerces de détail d’habillement, à savoir : 15 décembre 2019, 22 décembre 2019 et 13 janvier 2019

30. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - Commerces voitures et véhicules automobiles légers

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour et 1 abstention dont Madame MINVIELLE-REA Corinne ayant donné procuration à Madame DUCARROUGE Christine, EMET un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de voitures et de véhicules automobiles légers, à savoir : 20 janvier 2019, 17 mars 2019, 16 juin 2019 et 13 octobre 2019.

31. CENTRE SOCIAL – Atelier des Familles – Mise à disposition de locaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des locaux ALAE de l’Ecole Anne Frank auprès de l’association Centre Social Multipartenarial du Secteur de l’Isle Jourdain, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer là dite convention.

32. MOTION DE SOUTIEN AU COLLECTIF OCCITAN DE 2018-2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la motion de soutien aux demandes faites par le Collectif Occitan.

Le 20/12/2018

LE MAIRE - Francis IDRAC