Compte-Rendu - Compte rendu 9 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 9 juin 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs, Ref.

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DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE, Maire de Nomain.

Etaient présents : Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART,

Stéphanie DERNAUCOURT, Georges SANT, Jean-Luc GRAS, Amandine DUVINAGE, Christophe LEMIERE, Mélodie

DELOUX, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Adeline MINOT, Bruno MONNIER, Etienne RENARD.

Etaient excusés : Patricia DUFOUR ayant donné procuration à Nathalie LAHOUSTE, Benjamin RICHEZ ayant donné

procuration à Etienne RENARD, Valentine DELANNOY ayant donné procuration à Stéphanie DERNAUCOURT, Pierre

SCHIPMAN (pas de procuration).

Etaient absents : Julien LANTOINE, Jérôme DELEBASSEE, Marie HAMRI.

Secrétaire de séance : Nathalie LAHOUSTE

CELLES)

Début de la séance publique à 18H30.

Après avoir procédé à l’appel, M. DELPLANQUE dénombre 15 élus présents, 4 élus excusés et 3 élus absents (Julien

LANTOINE, Jérôme DELEBASSEE, Marie HAMRI).

1. Approbation du compte rendu du 5 avril 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal en date du 5 avril 2023.

Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l'unanimité le compte-rendu.

2. Elections sénatoriales - Désignation des grands électeurs

Délibération n° 2023-16

Après quelques précisions sur la désignation des délégués du Conseil Municipal et les suppléants en vue de

l'élection des sénateurs prévue le 24 septembre 2023, Monsieur le Maire ouvre le scrutin et compose le bureau

électoral.fs

Composition du bureau : Pascal DELPLANQUE, Président,

Georges SANT, assesseur,

Etienne RENARD, assesseur,

Mélodie DELOUX, assesseur,

Stéphanie DERNAUCOURT, assesseur.

Secrétaire : Nathalie LAHOUSTE.

Ouverture du scrutin à 18h30.

A l'issu du dépouillement pour la désignation des 7 délégués, Monsieur le Maire proclame les résultats :

- Pascal DELPLANQUE,

- Anne-Sophie VANDERMESSE,

- Yannick LASSALLE,

- Dominique MEURISSE,

- Jean-Luc GRAS,

- Adeline MINOT,

Etienne RENARD.

A l’issu du dépouillement pour la désignation des 4 suppléants, Monsieur le Maire proclame les résultats :

- 1° suppléante : Amandine DUVINAGE,

-2* suppléant : Marc BRASSART,

- 3° suppléante : Valentine DELANNOY,

- 4è"e suppléante : Christophe LEMIERE.

Arrivée d’Amandine DUVINAGE.

3. Versement des indemnités de fonctions aux Maire, Adjoints et conseillers délégués

Délibération n°2023-17

M. DELPLANQUE expose au Conseil son souhait de nommer Benjamin RICHEZ conseiller délégué au numérique.

Cette décision suppose de modifier la ventilation de l’enveloppe des indemnités.

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage

de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6%

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, avec effet au 10 juin 2023 :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

Ÿ” Maire : 46,66 % de l’indice 1027

Ÿ_ Adjoints : 17,85 % de l'indice 1027

Ÿ Conseillers délégués : 4,90 % de l'indice 1027.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020 — 41 en date du 25 novembre 2020.Ref.

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4, Création d'emplois permanents

Délibérations n°2023-18 et 2023-19

Le Maire rappelle à l’assemblée la situation à laquelle la commune est actuellement confrontée : suite à la fin de la

collaboration avec Intem’aide pour la mission de nettoyage des locaux communaux hors école, il a été proposé à 2

membres du personnel technique, contractuelles, de se répartir la charge de travail. Ces dernières donnent

satisfaction dans cette mission mais seront rémunérées en heures complémentaires jusqu’à la fin de leur contrat

en cours.

I convient donc de régulariser ces situations en intégrant les heures de nettoyage en Mairie et bâtiments annexes

à leur temps de travail dès la rentrée de septembre 2023.

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création de 2 emplois permanents d’Adjoints techniques à raison de 26h45/35° et 20h25/35e ;

-__ l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des bâtiments communaux et

surveillance de la pause méridienne ;

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné ;

- la modification du tableau des emplois à compter du 04/09/2023.

M. LEMIERE interroge le coût que ces accroissements d’heures représentent par rapport à la mise à disposition d’un

intérimaire d’Interm’aide.

M. LASSALLE répond que le coût sera plus en effet plus élevé.

M. DELPLANQUE précise que les 2 contractuelles assurant ces missions depuis plusieurs semaines donnent

satisfaction, contrairement au personnel mis à disposition par Interm’aide. Aucune plainte n’a été reportée

concernant la propreté des locaux depuis que ces missions leur ont été attribuées.

Mme MEURISSE explique qu’il s'agit de personnel déjà formé, contrairement à celui d’Interm'aide.

Mme DELGRANGE pose la question de la titularisation de ces 2 contractuelles.

M. DELPLANQUE indique qu'elle est prévue pour l’une des deux pour le mois de septembre 2023.

Mme MINOT demande quelle solution sera apportée en cas d'absence du personnel.

M. DELPLANQUE précise que la problématique est existante depuis le début de la collaboration avec Intermaide qui

peine à remplacer son personnel en arrêt et n’a toujours proposé aucune solution de remplacement depuis le départ

d'Eric WACQUIER.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer

au tableau des effectifs deux emplois permanents d’adjoints techniques au grade d’adjoint technique relevant de

la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois d’adjoints techniques territoriaux à raison de 26h45/35° et

20h25/35° à compter du 04/09/2023.

5. Subventions à l'association « Amicale Laïque »

Délibération n°2023-20

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de

2 101,92 € à l’associations Amicale Laïque Léo Lagrange. Ce montant comprend l’achat d’un meuble de rangement

installé en garderie d’un montant de 301,92£€ et d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 1 800€.

Cette aide exceptionnelle fait suite à une rencontre avec le bureau de l'association au cours de laquelle les

difficultés financières de l’association ont été exposées à la commune.

En contrepartie de cette aide exceptionnelle, l’association devra s'engager à revoir son mode de fonctionnement

(gestion du personnel différente, mise à jour de la tarification de la garderie, utilisation des recettes différentes).

M. DELPLANQUE explique qu’un nouveau problème viendra creuser leur déficit : il n’y aura pas 1 seule fête d'école

mais deux (l’une organisée par l’école, l’autre par l'Amicale Laïque). Une partie des parents qui assisteront à la fête

de l’école le vendredi 30 juin n’assistera pas à celle de l’Amicale Laïque le samedi 1*' juillet.ul

Mme DELOUX exprime son mécontentement : outre le fait que d’avoir 2 fêtes distinctes aura pour effet de priver

l'Amicale Laïque de recettes, cela aura également pour effet de priver les enfants des animations programmées le

samedi.

M. LASSALLE explique que le bureau actuel de l'association a passé une année à régulariser leur situation financière

et administrative, il leur manque actuellement 660€/mois pour être à l'équilibre. Au vu de importance du maintien

du service de garderie, les aider semble indispensable. Il faut en contrepartie les encourager à augmenter leurs

tarifs.

M. DELPLANQUE ajoute que si garderie devenait municipale, son coût serait beaucoup plus élevé pour les parents. Mme DELOUX demande si la solution est de les maintenir sous perfusion.

M. LASSALLE que cette proposition reviendra moins cher que d'intégrer la garderie aux services communaux.

L. LEMIERE demande jusqu’à quel montant la commune peut les aider, compte-tenu du fait que ce problème se reposera sans doute les années suivantes.

Mme MEURSSIE réaffirme que leurs pratiques doivent changer : ils ne doivent plus financer les activités de l’école

avec de l'argent qu’ils n'ont pas. Cette proposition de subvention exceptionnelle a pour objectif d’amortir légèrement leur déficit.

M. DELPLANQUE précise que l’ancien bureau n'avait jamais réclamé une subvention accordée par le Département.

Mme VANDERMEESE considère qu’il est trop facile d’avoir une mauvaise gestion comptable puis de demander à

l’aide financière de la mairie.

M. LEMIERE insiste sur le fait de leur faire comprendre qu'on les aide financièrement en échange d’un engagement pour un changement de pratiques.

M. LASSALLE évoque les impayés qui seraient nombreux de la part des parents.

DELOUX apporte les précisions suivantes : les factures sont reçues tardivement, erreurs de RIB, communication inefficace avec les parents...

Mme VANDERMESSE demande pourquoi la commune prend en charge le meuble de rangement.

M. LASSALLE répond qu’il y a eu un quiproquo à ce sujet et que l'association a pensé que la commune la paierait.

M. DELPLANQUE propose de passer au vote. Le Conseil Municipal, avec 16 votes pour, 2 abstentions (Mme

DELGRANGE, Mme MINOT), 1 vote contre (Mme VANDERMESSE), accepte les propositions de Monsieur le Maire.

6. Actualisation du prix de la restauration scolaire

Délibération n° 2023-21

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que l’évolution du prix du repas pris par les élèves des cantines

des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public est à fixer par les collectivités territoriales. Au titre de l’année scolaire 2022/2023, le Conseil Municipal avait fixé le prix du repas à 3,54€.

A compter de septembre 2023 et suite à la révision annuelle de sa tarification, Lys Restauration augmentera ses prestations à hauteur de 10,35% par rapport à l’année écoulée.

M. DELPLANQUE explique que la commune est la 6° commune la moins chère de l’interco pour le prix des repas et

propose de conserver la fréquence d'augmentation de tarif habituelle de la commune en conservant le prix du repas

à 3,54€.

Mme MEURISSE et M. LASSALLE pensent, au vu de la forte augmentation pratiquée par le prestataire, que le conseil

pourrait décider d'augmenter graduellement aux échéances de septembre 2023 et septembre 2024 plutôt que de

répercuter une trop forte hausse en septembre 2024.

Mme DELOUX et M. SANT déplorent un service de mauvaise qualité et des repas non-diététiques.

Au vu de ces échanges, M. DELPLANQUE propose au conseil municipal d'augmenter légèrement le prix du repas dès septembre 2023 pour lisser l'augmentation sur 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 voix contre (M. SANT), décide d'augmenter le

prix du repas à 3,72€ pour l’année scolaire 2023/2024.

Mme DUVINAGE demande à M. DELPLANQUE où en est le projet de cuisine centrale. M. DELPANQUE répond que ce projet sera situé sur l’ancien site d'AGFA et serait à la disposition des municipalités

qui le souhaitent. Il s'agirait toujours d’un prestataire mais aurait pour avantage de davantage recourir à des produits

EsRef.

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nf

locaux. La PEVELE CAREMBAULT se chargerait d'organiser la livraison des repas. Ce projet verrait le jour à horizon

2026.

7. Décisions modificatives

Délibération n°2023-22

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’élaboration du budget primitif voté en suréquilibre

en section de fonctionnement, il y a lieu :

- d'inscrire de nouveaux crédits en dépense ;

- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :

DESIGNATION DES ARTICLES

N° | INTITULE RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT

023 | Virement en section d'investissement + 11 125,55 €

DESIGNATION DES ARTICLES

Compte |Article | INTITULE DORE Re

INVESTISSEMENT

23 2312 | Opération 170 — Aménagement du stade + 3 744,78 €

21 2135 | Opération 192 — Matériel Salle des fêtes + 2 394,40 €

1 2183 Foie 209 — Matériel informatique école Léo ” 3 685,33 €

21 2135 | Opération 216 — Construction médiathèque + 1 301,04 €

CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 021 Virement section de fonctionnement + 11 125,55 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition.

8. Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour d'assise pour l'année 2024

Sont désignés par tirage au sort :

- Manon MATHON

- Elisabeth DEROUBAIX

- Colette BROUX

- Christelle PAYEN

- Rachel ZUCZEK

- Caroline BONTE

Clôture de séance à 20h15.

Pascal DELPLANQUE

Maire de Nomain