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Compte-Rendu - 20241113 compte rendu CM
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241113 compte rendu CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni salle
du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc
BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT, Georges SANT, Benjamin RICHEZ, Patricia DUFOUR, Amandine DUVINAGE,
Christophe LEMIERE, Mélodie DELOUX, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme DELEBASSE, Bruno MONNIER, Valentine DELANNOY, Marie HAMRI, Etienne RENARD
Etaient excusés : Adeline MINOT ayant donné procuration à Anne-Sophie VANDERMESSE
Étaient absents : Jean-Luc GRAS, Julien LANTOINE
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
CELETE)
Début de la séance publique à 19h00.
Après avoir procédé à l’appel, M. DELPLANQUE dénombre 20 élus présents, 1 élue excusée et 2 élus absents.
1. Intervention de Madame Joëlle Dupriez et Monsieur Paul Mysoet pour présentation du bilan annuel de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC)
2. Approbation du compte-rendu du 18 septembre 2024
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en
date du 18 septembre 2024.
Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu.
3. Approbation du métré linéaire du Clos de la Petite Chapelle pour classement aux voiries communales
Monsieur le Maire explique que :
- Le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuie en particulier sur le critère concernant la
longueur de la voirie communale
- Les services de la Préfecture demandent que leur soit déclarée chaque année toute modification de la longueur de
voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement des nouvelles voies dans le domaine public communal
- La commune de Nomain a bénéficié en juillet 2023, par acte notarié, de la rétrocession de la parcelle constituation la
voirie située Clos de la Petite Chapelle, modifiant le linéaire de voirie au 1° janvier 2024 - La nécessité d’actualiser l'inventaire des voiries communales et, ainsi, d'approuver l'ajout au niéraie de voirie
communale de la rue du Clos de la Petite Chapelle.
Monsieur le Maire précise que cette voirie mesure 278 métres linéaires.
Monsieur le Maire propose que soit approuvée au classement aux voiries, cette nouvelle longueur de voirie communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le classement aux voiries communales concernant la
rue du Clos de la Petite Chapelle, à hauteur de 278 mètres linéaires.
4. Validation des nouvelles adhésions au SIDEN SIAN
Monsieur le Maire présente les délibérations prises depuis le 8 septembre 2023 tendant à l'adhésion des communes
suivantes : RUMILLY-EN-CAMBRESIS, ESTREE-BLANCHE, BUSIGNY, NOYELLES-SUR-ESCAUT, CRESPIN, TRESCAULT, SAINS-DU-
NORD, PAISSY, HAVRINCOURT, URVILLERS, pour les compétences « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ou « Eau
Potable ».
Il rappelle qu'il appartient à chaque commune adhérente de valider, pour avis et par délibération, ces adhésions.
Il propose que soient ainsi validées ces adhésions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter les différentes adhésions.
5. Renouvellement du contrat avec GRDF
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de concession entre Nomain et GRDF avait été prise le 15 octobre 1996 pour
une durée de 30 ans, et qu’il est aujourd’hui nécessaire de la renouveler.
Il expose les principales dispositions du projet d'accord :
- La convention est conclue pour une durée de 30 ans au regard des droits et obligations du concessionnaire ;
- Elle instaure un nouveau modèle de gouvernance des investissements sur le réseau en vue d’un partage approfondi des politiques d'adaptation et de modernisation des ouvrages concédés ;
- Elle comporte des dispositions en faveur du développement de la production de gaz renouvelable lequel est essentiel
pour contribuer aux enjeux de la neutralité carbone et de l’indépendance énergétique des territoires ;
- La nouvelle formule de calcul de la redevance de fonctionnement R1 reflète de manière plus juste la réalité de l’activité
et des caractéristiques de la concession ;
- Un certain nombre de clarifications sont apportées s'agissant des données transmises par le concessionnaire à l'AOD,
du régime de propriété des ouvrages et de la clause relative à la fin du service public de gaz.
Monsieur LASSALLE rappelle qu’une dotation est versée chaque année à la commune et demande comment évolue celle-
ci. Monsieur WAUQUIER précise que la nouvelle dotation passerait de 1 872 € (2022) à 2 424€ (2024) d'après les estimations
de GRDF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau contrat de concession et autorise
Monsieur le Maire à signer celui-ci.
6. Signature d’une convention avec fourrière pour enlèvements de véhicules
Monsieur le Maire explique que, depuis 2020, la commune ne conventionne plus avec une fourrière pour enlèvement des
véhicules ventouse ou épaves.
Compte-tenu du besoin éventuel d’un opérateur afin d'enlever un véhicule abandonné ou brûlé par exemple, sur le territoire
communal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune signe une convention de fourrière avec le
« Garage des Flandres », situé 35 rue Charles Flon, 59310 Orchies.
Madame DELGRANGE demande si cette convention a un coût.
Monsieur WAUQUIER précise que celle-ci n’a pas de coût et permet au contraire de réduire les coûts pour la commune, le
logiciel SI FOURRIERE permettant un traitement plus efficace, et donc moins coûteux, des enlèvements et recherches des
propriétaires.
NE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'enlèvement
de véhicules avec le « Garage des Flandres »
7. Dispositif « Eglise Ouverte »
Monsieur le Maire expose au Conseil l’existence du dispositif « Eglises Ouvertes », qui permet de mettre en valeur et de rendre
accessible le patrimoine religieux de la commune afin de redonner vie à un patrimoine commun
De plus, ce dispositif permet notamment à la commune de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion de l'église, de
réaliser un état des lieux de l'édifice et de ses biens, d’être accompagné sur les Journées Européeennes du Patrimoine et, in
fine, de bénéficier d’un accompagnement dans la veille subventionnelle en cas de travaux.
Monsieur le Maire explique que ce dispositif s'inscrit notamment dans les recommandations du « rapport d'information sur
l'état du patrimoine religieux » réalisé par la Commission Culture de l'Education et de la Communication du Sénat
Monsieur le Maire précise que l'inscription au dispositif comporte un coût d'adhésion de 200 €, et un coût de renouvellement
annuel de 160 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil de voter l’adhésion à ce dispositif afin de prévoir plus sereinement l'avenir de l'Eglise,
tant en termes d'accès que de sécurité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à inscrire la commune de Nomain au
dispositif « Eglises Ouvertes ».
8. Décisions modificatives
Monsieur le Maire présente 3 opérations d'investissement faisant l'objet d’une DM.
- La remise à niveau du matériel informatique des agents de mairie, pour laquelle il est nécessaire d’abonder le
budget à hauteur de 857.61 €
- L'achat d’une machine à laver ainsi que d’un bureau pour l’école Léo Lagrange, pour lesquels il est nécessaire d’abonder le budget à hauteur de 311.25 €
- L'achat de deux jeux d'enfants, en remplacement des deux jeux à ressort devenus non-conformes sur l'aire de jeux
située derrière la médiathèque, pour lequel il est nécessaire d’abonder le budget à hauteur de 2004.00 €.
Ces 3 décisions modificatives présentent un montant total de 3 172,86 €.
Monsieur le Maire propose de voter sur la globalité de ces DM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre les décisions
modificatives.
9. Questions diverses
Monsieur le Maire souhaite aborder 2 points concernant les commissions d'élus :
- Commission « Epicerie » : Nous allons commencer fin novembre à faire appel à tous les intéressés pour prendre
en charge le projet épicerie, aux conditions fixées
= Commission « Plan de circulation routière » : Nous allons contacter un cabinet d'étude pour préparer le budget
prévisionnel 2025 lié au plan et pouvoir effectuer rapidement l'étude des voiries (rues, voyettes, passages cyclistes
etc.)
Monsieur RENARD évoque le repas des élus, qui aura lieu le vendredi 12 janvier, précédent les vœux.
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'ils sont invités le 23 novembre 2024 pour l'inauguration de l’école Léo Lagrange
rénovée.
Il précise qu’à la demande de certains et compte tenu de l'invitation d’un nombre limité de personnes le 23 novembre, une
journée Portes Ouvertes spéciale sera organisée par la commune pour l’ensemble des administrés courant 2025.
fu Clôture de séance à 20h45.