Déliberation - Deliberations du CM du 9 juin 2026

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Déliberation - 1709280808 DELIBERATION CM DU 9 JUIN 2023

Déliberation - Deliberations du CM du 9 juin 2026 Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 9 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Éducation, Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026 9

Publié le S L EXTRAIT DU REGISTRE DI DÉPARTEMENT DU NORD CONSEIL MULP :059-215904350-20260609-D2026_39-DE

ARRONDISSEMENT DE DOUAI . RÉUNION EN DATE DU 9 JUIN 2026

p'à à L'an deux mille vingt-six, le 9 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune

de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Stéphanie DERNAUCOURT.

z=

Etaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Jean-Louis LAURETTE, Dominique

COMMUNE DE NOMAIN MEURISSE, Cyril LAMAND, Benoit CASIEZ, Amandine DUVINAGE, Suzie DELGRANGE, Patrick VERSELLE, Nathalie LAHOUSTE, Gérard SOÏKA, Christophe

MORTREUX, Isabelle BOUCHART, Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI, Délibération n° 2026 - 39 . ete Cannelle BORDIER, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX

Nombre de conseillers : Etaient excusés : Laura DECOURCELLE ayant donné pouvoir à Cyril LAMAND,

en exercice 23 Marie FONTENIT ayant donné pouvoir à Isabelle BOUCHART, Julien SOIR ayant

de présents 17 donné pouvoir à Angélique GALLAIS, Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à de votants 21 Mélodie DELOUX.

Etaient absents : Jean-Luc GRAS, Christophe VANGHELLE

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Désignation d’un représentant de la CLECT — Commission locale d'évaluation des charges transférées

Considérant que la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de

procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI ayant

opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Considérant que la CLECT est instituée de droit et se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont

conduites à transférer une compétence ou lorsqu'une communauté souhaite restituer aux communes la

compétence. La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charges, et ceci, que soit le montant des

charges à transférer.

Considérant que la composition de la CLECT est définie par l’organe délibérant de la Communauté, à la majorité

des deux tiers, et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal.

Vu la délibération CC_2026_095 du Conseil communautaire du 4 mai 2026 définissant la composition de la CLECT,

Considérant que le Conseil communautaire a décidé de définir la composition de la CLECT comme suit :

- La CLECT est composée d’un représentant par commune, soit un total de 38 membres,

- Ce représentant doit être un conseiller communautaire titulaire ou suppléant,

- Chaque commune désignera par une délibération du conseil municipal le nom de son représentant au

sein de la CLECT, ce dernier devant être conseiller communautaire titulaire ou suppléant.

Considérant qu’il appartient à la commune de Nomain de désigner un représentant au sein de la CLECT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De désigner Stéphanie DERNAUCOURT comme représentant de la commune de Nomain au sein de la

Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes

Pévèle Carembault.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Maire certifie que la liste des

délibérations et les délibérations g z ont été affichés à la porte de la Stéphanie DERNAUCOURT,

Mairie le 12 juin 2026 et que la Maire de Nomain

convocation du Conseil avait été

faite le 2 juin 2026.

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de sé

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DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE E]

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

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Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

Publié le S L Or

CONSEIL ML 1D-: 059-215904350-20260609-D2026_40-DE

RÉUNION EN DATE DU 9 JUIN 2026

À L'an deux mille vingt-six, le 9 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune

de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale, sous la

F1 présidence de Madame Stéphanie DERNAUCOURT.

Etaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Jean-Louis LAURETTE, Dominique

COMMUNE DE NOMAIN MEURISSE, Cyril LAMAND, Benoit CASIEZ, Amandine DUVINAGE, Suzie

Délibération n° 2026 - 40

DELGRANGE, Patrick VERSELLE, Nathalie LAHOUSTE, Gérard SOÏKA, Christophe

MORTREUX, Isabelle BOUCHART, Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI,

Cannelle BORDIER, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX

de votants

Nombre de conseillers : Etaient excusés : Laura DECOURCELLE ayant donné pouvoir à Cyril LAMAND,

en exercice 23 Marie FONTENIT ayant donné pouvoir à Isabelle BOUCHART, Julien SOIR ayant de présents 17 donné pouvoir à Angélique GALLAIS, Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à

7 Mélodie DELOUX.

Etaient absents : Jean-Luc GRAS, Christophe VANGHELLE

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Renouvellement du conventionnement LPAC

La convention de partenariat avec La Poste a commencé le 24 juillet 2017 et arrive à échéance le 23 juillet 2026.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des

Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible ;

L'accessibilité horaire minimum de l’agence postale communale est fixée à 12h;

L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1°’ euro réalisé ;

Un outil de formation à distance plus accessible est mis en place ;

Une rémunération valorisant l’activité est instaurée.

La convention reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, un

dépassement de cette rémunération est possible si l’activité dépasse le montant forfaitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

Le Maire certifie que la liste des

délibérations et les délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 12 juin 2026 et que la Maire de Nomain convocation du Conseil avait été

D'autoriser les termes de la convention renouvelée pour la gestion d’un point de contact de La Poste,

agence communale pour une durée de 6 ans;

D'autoriser Madame la maire à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires

pour le versement de l'indemnité.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

faite le 2 juin 2026.

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séançe

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DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE D

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

Publié le S L Or

CONSEIL MULL.:959-215904550 20260608 D2026_41-DE

RÉUNION EN DATE DU 9 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 9 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune

de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Stéphanie DERNAUCOURT.

Etaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Jean-Louis LAURETTE, Dominique

COMMUNE DE NOMAIN MEURISSE, Cyril LAMAND, Benoit CASIEZ, Amandine DUVINAGE, Suzie

Délibération n° 2026 - 41

DELGRANGE, Patrick VERSELLE, Nathalie LAHOUSTE, Gérard SOÏKA, Christophe

MORTREUX, Isabelle BOUCHART, Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI,

Cannelle BORDIER, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX

Nombre de conseillers : Etaient excusés : Laura DECOURCELLE ayant donné pouvoir à Cyril LAMAND, en exercice 23 Marie FONTENIT ayant donné pouvoir à Isabelle BOUCHART, Julien SOIR ayant

de présents 17 donné pouvoir à Angélique GALLAIS, Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à de votants 21 Mélodie DELOUX.

Etaient absents : Jean-Luc GRAS, Christophe VANGHELLE

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Création d’un poste d’agent technique

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité d'assurer de manière permanente les missions techniques communales, Considérant les besoins du service technique municipal,

Madame la maire expose à son conseil qu’il convient de renforcer les effectifs du service technique municipal

afin d’assurer les missions d’entretien de la voirie communale, des bâtiments communaux, des espaces verts et

plus généralement les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent à temps complet relevant du cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux destiné à être pourvu par un fonctionnaire. En cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires et dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique,

l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel.

L'agent recruté exercera notamment les missions suivantes :

D 2026 41

L'entretien des bâtiments communaux,

L'entretien de la voirie communale,

L'entretien des espaces verts,

Les travaux courants de maintenance et de réparation,

La participation à la préparation des manifestations communales,

Toutes missions techniques relevant des nécessités du service.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : Publié le S L C

- De la création à compter du 1° septembre 2026 d’un emploi permanent à[1D;:059-215904350-20260609-D2026_41-DE

Reçu en préfecture le 12/06/2026

d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C de la filière technique ;

- Que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial

ainsi qu'au régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité ;

- Que le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en conséquence à compter du 1° septembre 2026 ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Maire certifie que la liste des

délibérations et les délibérations , .

ont été affichés à la porte de la Stéphanie DERNAUCOURT, Mairie le 12 juin 2026 et que la Maire de Nomain convocation du Conseil avait été

faite le 2 juin 2026.

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

D 202641 Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

Publié le S L or

ID ;,059-215904350-20260609-D2026_42-DE DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE D]

ARRONDISSEMENT DE DOUAI . CONSEIL MU

RÉUNION EN DATE DU 9 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 9 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune

de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Stéphanie DERNAUCOURT.

Etaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Jean-Louis LAURETTE, Dominique

COMMUNE DE NOMAIN MEURISSE, Cyril LAMAND, Benoit CASIEZ, Amandine DUVINAGE, Suzie

DELGRANGE, Patrick VERSELLE, Nathalie LAHOUSTE, Gérard SOÏKA, Christophe

MORTREUX, Isabelle BOUCHART, Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI, Délibération n° 2026 - 42 ue Fo

Cannelle BORDIER, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX

Nombre de conseillers : Etaient excusés : Laura DECOURCELLE ayant donné pouvoir à Cyril LAMAND, en exercice 23 Marie FONTENIT ayant donné pouvoir à Isabelle BOUCHART, Julien SOIR ayant de présents 17 donné pouvoir à Angélique GALLAIS, Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à de votants 2 Mélodie DELOUX

Etaient absents : Jean-Luc GRAS, Christophe VANGHELLE

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Cession à titre gratuit de trois parcelles

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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et suivants,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la délibération 2024 — 52 concernant la renonciation à la servitude située entre les parcelles 435 ZB 93 et 435

ZB 44 au bénéfice du propriétaire de la parcelle 435 ZB 93,

Vu la délibération 2025 — 4 concernant la renonciation à la servitude située entre les parcelles 435 ZB 72, 435 ZB

74 et 435 ZB 76 au bénéfice du propriétaire des parcelles 435 ZB 72 et 435 ZB 76,

Considérant que le propriétaire de la parcelle 435 ZB 92 est dans la même situation que les propriétaires cités

ci-dessus,

Considérant que la servitude communale traversant différentes parcelles est inutilisée par la commune depuis

plusieurs dizaines d'années,

Madame la maire propose d’aller au bout de la démarche initiée par le précedent mandat en cédant la servitude

traversant les parcelles citées ci-dessus, sous réserve du retour de la SAFER.

Cette cession sera à titre gratuit, les frais de notaires étant à la charge des propriétaires bénéficiaires.

La répartition de cette servitude se fera selon les recommandations du géomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'autoriser la cession à titre gratuit au bénéfice des 3 demandeurs, dans les limites du cadre légal et en

suivant les recommandations du géomètre,

- D'autoriser Mme la maire de prendre toutes les dispositions nécessaires et signer tous les documents

attenant à la cession à titre gratuit des parcelles citées ci-dessus aux trois propriétaires concernés.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Maire certifie que la liste des

délibérations et les délibérations g à

ont été affichés à la porte de la Stéphanie DERNAUCOURT, Mairie le 12 juin 2026 et que la Maire de Nomain convocation du Conseil avait été

faite le 2 juin 2026.

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séanc

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ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MU

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É EXTRAIT DU REGISTRE D DÉPARTEMENT DU NORD ID : 059-215904350-20260609-D2026_43-DE

RÉUNION EN DATE DU 9 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 9 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune

de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Stéphanie DERNAUCOURT.

Etaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Jean-Louis LAURETTE, Dominique

COMMUNE DE NOMAIN MEURISSE, Cyril LAMAND, Benoit CASIEZ, Amandine DUVINAGE, Suzie

DELGRANGE, Patrick VERSELLE, Nathalie LAHOUSTE, Gérard SOÏKA, Christophe

MORTREUX, Isabelle BOUCHART, Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI, Délibération n° 2026 - 43 en de Cannelle BORDIER, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX

Nombre de conseillers : Etaient excusés : Marie FONTENIT ayant donné pouvoir à isabelle BOUCHART, en exercice 23 Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX. de présents 17

de votants 24 Etaient absents : Jean-Luc GRAS, Christophe VANGHELLE

Secrétaire de séance : Jean-Louis Laurette

Renouvellement des tarifs de la restauration scolaire et de l’étude

Vu les délibérations D 2025 — 14 fixant le taux horaires des études surveillées et D 2025 — 25 fixant le prix de la

restauration scolaire,

Madame la maire expose à son conseil que l’évolution du prix du repas pris par les élèves des cantines des écoles

maternelles et élémentaires de l’enseignement public est à fixer par les collectivités territoriales.

Au titre de l’année 2025/2026, le Conseil Municipal avait fixé le prix du repas à 3,90€, dont 1€ de frais

d'encadrement.

À compter de septembre 2026, Madame la maire propose le maintien de ce tarif soit :

Restauration scolaire Prix TTC 2025-2026 Prix TTC 2026-2027

Repas enfant 2,90€ 2,90€

Repas adulte 3,68€ 3,68€

Soit un tarif de 3,90€ pour un repas enfant dont 1€ de frais d'encadrement et de 4,68€ pour un repas adulte dont

1€ de frais d'encadrement.

Concernant le tarif de l'étude, Madame la maire propose le maintien du tarif de l’année scolaire 2025/2026 soit :

Études suveillées Prix TTC 2025-2026 Prix TTC 2026-2027

Taux horaire 1,65€ 1,65€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- De maintenir le prix du repas à 3,90€ pour l’année scolaire 2026/2027 ;

- De maintenir le taux horaire de l'étude surveillée à 1,65€.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Maire certifie que la liste des

délibérations et les délibérations

ont été affichés à la porte de la Stéphanie DERNAUCOURT,

Mairie le 12 juin 2026 et que la Maire de Nomain convocation du Conseil avait été

féheeuna02e Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de sé.

D 2026 43 Page 1 sur 1Ref.

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DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE D}

Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026 9

Publié le S L

ID: 059-215904350-20260609-D2026_44-DE

ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MU

COMMUNE DE NOMAIN

Délibération n° 2026 - 44

Nombre de conseillers :

en exercice 23

de présents 17

de votants 22

RÉUNION EN DATE DU 9 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 9 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune

de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Stéphanie DERNAUCOURT.

Etaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Jean-Louis LAURETTE, Dominique

MEURISSE, Cyril LAMAND, Benoit CASIEZ, Amandine DUVINAGE, Suzie

DELGRANGE, Patrick VERSELLE, Nathalie LAHOUSTE, Gérard SOÏKA, Christophe

MORTREUX, Isabelle BOUCHART, Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI,

Cannelle BORDIER, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX

Etaient excusés: Laura DECOURCELLE ayant donné pouvoir à Cyril LAMAND,

Marie FONTENIT ayant donné pouvoir à Isabelle BOUCHART, Julien SOIR ayant

donné pouvoir à Angélique GALLAIS, Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à

Mélodie DELOUX.

Etaient absents : Jean-Luc GRAS, Christophe VANGHELLE

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour d'assises pour l’année 2027

Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 289 et suivants relatifs à la formation du jury criminel ;

Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des

départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités

de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Considérant que le chiffre de la population totale du département du Nord est arrêté, au 1° janvier 2026, à 2 645

946; que le nombre de jurés est fixé à deux mille trente-cinq (2035) ;

Le conseil municipal, après avoir procédé au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé, a désigné

les 6 jurés ci-après :

Nom Nom marital Prénom mers adresse d’électeur

1 | PINHEIRO DA FONSECA Valério 2 78 rue Louis Guislain 59310 NOMAIN

2 LEMAIRE Nicolas, Jean-Guy 775 2B rue Jules Delaby 59310 Nomain

3 PORTRON Guillaume 513 33 bis rue de la Commune 59310 Nomain

4 COLARD Franck 130 13 A rue du Vert Bois 59310 Nomain

5 DELBASSÉE Lars ARTE 233 2 rue de la Gambette 59310 Nomain Murielle

6 DECAT Olivier 135 2 rue Haute 59310 Nomain

Le Maire certifie que la liste des

délibérations et les délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 12 juin 2026 et que la

convocation du Conseil avait été

faite le 2 juin 2026.

D 2026 44

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

Page 1 sur1Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

Publié le S L Or

É EXTRAIT DU REGISTRE D} DÉPARTEMENT DUNORD ID : 059-215904350-20260609-D2026_45-DE

ARRONDISSEMENT DE DOUAI . CONSEIL MU

RÉUNION EN DATE DU 9 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 9 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune

de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Stéphanie DERNAUCOURT.

Etaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Jean-Louis LAURETTE, Dominique

COMMUNE DE NOMAIN MEURISSE, Cyril LAMAND, Benoit CASIEZ, Amandine DUVINAGE, Jean-Luc

GRAS, Suzie DELGRANGE, Patrick VERSELLE, Nathalie LAHOUSTE, Gérard SOÏKA,

Christophe MORTREUX, Isabelle BOUCHART, Gaëtan DELEBASSÉE, Adam Délibération n° 2026 - 45 2e Fe

LAKHOITRI, Cannelle BORDIER, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX

Nombre de conseillers : Etaient excusés : Laura DECOURCELLE ayant donné pouvoir à Cyril LAMAND,

en exercice 23 Marie FONTENIT ayant donné pouvoir à Isabelle BOUCHART, Julien SOIR ayant

de présents 18 donné pouvoir à Angélique GALLAIS, Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à de votants L Mélodie DELOUX.

Etaient absents : Christophe VANGHELLE

Secrétaire de séance : Jean-Louis-LAURETTE

Règlement intérieur du Conseil municipal

Ref.

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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-8 relatif à l’adption d’un

règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus ;

Vu l'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026;

Considérant que la commune de Nomain comptant plus de 1 000 habitants, est tenue d’adopter un règlement

intérieur dans un délai de 6 mois suivant son installation ;

Considérant la nécessité de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil municipal, notamment en ce

qui concerne l'organisation des séances, la tenue des débats, les droits des conseillers municipaux et les

conditions d'expression des groupes ;

Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Mme Gallais et Mme Deloux demandent si la délibération peut être reportée car la trame a été reçue la veille.

Mme la maire décide de reporter cette délibération et insiste sur le fait qu’elle devra être prise dans les 6 mois

suivant l'installation du conseil.

La délibération est donc reportée.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme. Le Maire certifie que la liste des

délibérations et les délibérations , .

ont été affichés à la porte de la Stéphanie DERNAUCOURT,

Mairie le 12 juin 2026 et que la Maire de Nomain

convocation du Conseil avait été

faite le 2 juin 2026.

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance

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