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Procès Verbal - PV CM 27062022
Procès Verbal - PV CM 04052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04052023)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Environnement,
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mai
2023
à 18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
14
Présents:
M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
- Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
-
M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
-
Mme
Christine
KUNERAT
- M.
Bernard
DUVOT
- M.
Didier
BLOT
- M.
Didier
JACQUES
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- Mme
Ingrid
NEYERS
- M.
Yann
CARDELLINI
-M.
Gino
GAUDIO.
Absents
excusés
: Mme
Martine
GERGAUD
donne
procuration
à
Mme
Valérie
HASELMEIER
—
Mme
Nathalie
JUNG
-
Mme
Sophie
FROMOND
- M.
Joris
ANDRE
donne
procuration
à
M.
Didier
JACQUES
- Francine
CUTAIA.
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
27
avril
2023
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
e
Présentation
de
la
fusion
des
Communautés
d’agglomérations
du
Val
de
Fensch
et
«
Portes
de
France
— Thionville
» par
Pierre
Cuny,
président
de
cette
dernière
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Communications Formation
du
Jury
criminel
pour
l’année
2024
Personnel
communal
- Titularisation
Personnel
communal
- Modification
du
RIFSEP
Echange
d’un
piano
d'occasion
contre
un
piano
numérique
d’occasion
Avis
sur
enquête
publique
concernant
le
dossier
présenté
par
la
société
Knauf
Ceiling
Solutions
SAS
pour
l’exploitation
d’une
installation
de
fabrications
de
dalles
acoustiques
à
Illange
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
— Station-e
centre
commercial
6.
Convention
de
partenariat
avec
Enedis
pour
la
réalisation
de
décors
sur
des
postes
de
distribution
d'électricité
avec
la mise
en
place
d’un
atelier
participatif
pour
adolescents
7.
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
BWwPRRP ur
Présentation
du
projet
de
fusion
des
communautés
d’agglomérations
Val
de
Fensch
et
Portes
de
France
-—
Thionville
par
M.
Pierre
CUNY
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
Avec
l’accord
de
l’assemblée,
le point
n°4,
en
attente
d'informations
complémentaires,
est
supprimé.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2023 COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l'assemblée :
>
Nouvelles
sollicitations
des
services
de
l’Etat
pour
signaler
les
odeurs
persistantes
constatées
par
les administrés
>
Zone
sportive
et culturelle
:
o
Démarrage
des
fouilles
archéologiques
le 22
mai
2023
o
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
Iris Conseil
de
Metz
o
Démarrage
prévisionnel
des
travaux
en
septembre
2023
(voirie
en
1°"
phase)
>
Projet
de
vente
de
l’ancien
presbytère
: diagnostics
obligatoires
effectués,
consultation
d’un
notaire
pour
définir
des
restrictions
sur
le
projet
d'acte
>
Requalification
des
cours
d'école
: lancement
du
marché
pour
un
démarrage
des
travaux
mi-juillet
2023
ORDRE
DU
JOUR
N°
2023-019
: Personnel
communal
-— Titularisation
Considérant
la
nomination
d’un
stagiaire
au
grade
d’adjoint
technique
chargé
de
l'entretien
de
la
voirie
et
des
bâtiments
au 1°'
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la titularisation
de
cet
agent
au 1°
juin
2023
N°
2023-020
: Personnel
communal
-
Modification
du
RIFSEEP
Par
délibération
en
date
du
2017,
le
conseil
municipal
a
instauré
le
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel).
Ce
régime
indemnitaire
n’était
pas
ouvert
aux
agents
contractuels
de
la filière
culturelle.
Il
est
proposé
d'ouvrir
cette
possibilité
aux
assistants
d'enseignements
artistiques
pour
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
dans
la limite
de
1 000
€ annuel.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
du
RIFSEEP
avec
ajout
du
CIA
pour
les
assistants
d'enseignement
artistique
dans
la
limite
de
1 000
€
annuel.
N°
2023-021
: Echange
d’un
piano
d'occasion
contre
un
piano
numérique
d’occasion
Dans
le cadre
de
la
prochaine
vente
de
l’ancien
presbytère
/ école
de
musique,
il est
nécessaire
de
vider
les
locaux. Ce
bâtiment
dispose
de
mobilier
et
d'instruments
de
musique.
Un
tri
a
été
fait
pour
réemployer
ces
équipements
au
profit
de
l’école,
des
services
et
des
associations.
Disposant
déjà
de
pianos
à
l’école
et
au
centre
culturel,
le piano
inutilisé
situé
à l’étage
doit
être
évacué.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2023 Après
expertise
de
ce
dernier,
l’établissement
SCHAEFFER
de
Thionville
nous
propose
de
l’échanger
contre
un
piano
numérique
sur
la base
de
300
€.
L’enlèvement
du
piano
sera
à
leur
charge.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
ACCEPTE
cet
échange
moyennant
la somme
de
trois
cents
euros
>
Les
crédits
figurent
au
budget
article
2188
/ 328
N°
2023-022
: Convention
de
servitudes
avec
Enedis
—
Station-e
centre
commercial
Nous
avons
reçu
un
projet
de
convention
de
servitude
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
8
n°
316
dans
le
cadre
de
l’alimentation
d’une
station
de
recharge
de
véhicules
électriques
multifonctions.
M.
Marc
LUCCHINI
présente
également
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée
:
-
Longueur
totale
de
la ligne
: 10
m
(câbles
souterrains)
-
Sans
coffret
-
Indemnité
forfaitaire
de
20,00€
Il informe
l’Assemblée
que
cette
convention
sera
réitérée
par
acte
authentique
auprès
d’un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la
constitution
d’une
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ENEDIS
concernant
la
parcelle
communale
cadastrée
section
8
n°
316
dans
le
cadre
de
l'alimentation
d’une
station
de
recharge
de
véhicules
électriques
multifonctions,
conformément
au
plan
cadastral
joint
à
la
présente
annexe ;
APPROUVE
la réitération
par
acte
authentique
afin
de
régulariser
ladite
convention ;
Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
la signature
de
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier;
APPROUVE
les frais
notariés
qui
seront
à
la charge
d'ENEDIS
VV YV
N°
2023-023:
Convention
de
partenariat
avec
Enedis
pour
la
réalisation
de
décors
sur
un
poste
de
distribution
électricité
avec
la mise
en
place
d’un
atelier
participatif
pour
adolescents
Enedis
propose
de
signer,
à
nouveau,
une
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
décors
sur
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité
avec
la mise
en
place
d’un
atelier
participatif
pour
adolescents.
Ces
postes
sont
situés
15
route
de
Thionville
et 74
route
de
Thionville
2
devis
ont
été
réalisés
:
-
Mise
à disposition
de
personnel
pour
la
préparation
des
murs
: 2 028.60
€ TTC
-
Prestation
d'animation
et
fourniture
de
matériels
: 1
900
€
TTC
Nous
avons
sollicité
Enedis
pour
une
participation
financière.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
:
e
La
signature
de
la convention
avec
Enedis
e
La
prise
en
charge
des
frais
liés
à cet
atelier
qui
figureront
au
budget
articles
611,
6218,
615221
et
d'accepter
la
subvention.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2023 N°
2023-024
: Avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
avec
le Conseil
Départemental
de
la Moselle
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
compétence
obligatoire
relative
au
développement
de
la
lecture
publique
et
des
bibliothèques,
le
Département
a
choisi
de
conforter
sa
politique
de
proximité
au
plus
près
de
la
population
mosellane,
pour
soutenir
les
bibliothèques
dans
leur
évolution
et
favoriser
l'émergence
de
nouveaux
services
adaptés
aux
nouveaux
visages
de
publics.
Afin
de
formaliser
les
modes
d'interventions
départementaux,
le
Département
avait
signé
une
convention
qui
permettait
de
poursuivre
le
partenariat
efficace
qui
le
lie
avec
la
Commune,
depuis
la
création
de
sa
bibliothèque
municipale.
Cette
convention
décline
les
engagements
réciproques
de
la Commune
et
du
Département,
conformément
aux
trois
axes
stratégiques
qui
structurent
la
politique
départementale
de
lecture
publique,
à savoir
:
>
Accompagner
l’évolution
des
services
sur
les territoires
>
Animer
et fédérer
le
réseau
départemental
>
Accompagner
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
des
services
territorialisés
adaptés
Dans
cette
perspective,
les
communes
signataires
de
la
convention
de
partenariat
s'engagent
à
respecter
les
critères
d'intégration
au
réseau
départemental
portant
notamment
sur
le
nombre
d’heures
d'ouverture
minimum
(6
heures
par
semaine),
le
budget
d'acquisition
minimum
annuel
d’1
€
par
habitant
et
la
gratuité
de
l'inscription
dorénavant
applicable
pour
les
moins
de
18
ans.
Le
Département
de
la
Moselle
a
validé
le
2
février
2023
la
possibilité
d'offrir
à tout
public
inscrit
dans
une
bibliothèque
du
réseau
de
lecture
publique
l’accès
à
la
nouvelle
plateforme
de
ressources
culturelles
en
ligne
NuMos
(presse,
livres
numériques,
films,
musique,
autoapprentissage,
jeux,
….).
La
mise
à
disposition
de
cette
plateforme
est
prévue
à
partir
du
11
mai
2023,
date
de
sa
présentation
officielle
au
réseau
des
bibliothèques.
La
Direction
de
la
lecture
publique
programmera
des
sessions
de
formation
à
l’utilisation
de
cet
outil,
sur
les territoires
à destination
des
bibliothécaires
et
bénévoles.
Les
communes
du
réseau
pourront
ainsi
faire
bénéficier
gratuitement
ce
nouveau
service
conformément
aux
conditions
précisées
dans
la
convention
de
partenariat
en
faveur
de
la
lecture
publique
entre
nos
deux
collectivités,
revue
à
cet
effet.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
et
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
avec
le
Conseil
Départemental
de
la Moselle.
DIVERS Christian
SUBTIL :
>
Changement
de
locataires
concernant
2 logements
F2
communaux
au
31
rue
de
la
Moselle
>
Webinaire
ATMO
Grand
Est
: programme
qualité
de
l'air
intérieur
(nouvelles
mesures
obligatoires
et
appareils
à
prévoir
dans
les
locaux
accueillant
des
enfants)
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2023 Didier
BLOT :
>
Compte-rendu
de
l’assemblée
générale
du
Kollom
: demande
de
poser
un
maximum
de
panneaux.
La
chasse
sera
interdite
le dimanche
dans
la prochaine
convention
de
chasse
2024-2033
>
Remerciements
de
la
Présidente
des
Dames
de
Cœurs
pour
les
différents
aménagements
réalisés
par
la commune
Didier
JACQUES
:
>
Camion
stationné
pour
livraison
de
légumes :
nombreux
déchets
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
>
Signalement
social
: l’adjointe
aux
affaires
sociales
va
prendre
attache
avec
le
Département
et
les
services
concernés
Bernard
DUVOT
:
>
Bilan
de
la dernière
réunion
au
Chenil
du
jolibois
>
Jardin
partagé
: pose
de
la cabine
et des
pas
japonais
Jean-Michel
ACHARD
:
>
Question
sur
les fouilles
archéologiques
et
les cultures
HASELMEIER
Valérie :
Bilan
des
grèves
: 10
enfants
le 6 avril
2023
et
7 enfants
le 13
avril
2023
Illange.comm’
en
cours
de
rédaction,
distribution
prévue
fin juin
Remise
des
récompenses
pour
le rallye
de
Pâques
qui
à obtenu
un
grand
succès
La
cabine
du
jardin
partagé
sera
customisée
par
le Conseil
Municipal
les Jeunes
VNYNNVYY
Séance
levée
à
20h50
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHINI
istian
SUBTIL
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2023