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Procès Verbal - CM PV 12122022
Procès Verbal - PV CM 27062022
Procès Verbal - PV CM 04072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04072023)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Transports,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juillet
2023
à
18h15
Sous
la présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
17
Présents: M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
—
Mme
Martine
GERGAUD
-— M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
-
M.
Dominique
LE
PEMP
-
Mme
Valérie
HASELMEIER
—
M.
Didier
JACQUES
-
M.
Bernard
DUVOT
-
M.
Didier
BLOT
-Mme
Nathalie
JUNG
- Mme
Christine
KUNERAT
- Mme
Sophie
FROMOND
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- M.
Yann
CARDELLINI
- Mme
Ingrid
NEYERS
M.
Gino
GAUDIO.
Absents
excusés
: M. Joris ANDRE
donne
procuration
à M.
Christian
SUBTIL
- Francine
CUTAIA.
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
26
juin
2023
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant : e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
°e
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
e
Communications
1.
Tarifs
périscolaires
et
accueils
de
loisirs
2023/2024
2.
Désignation
des
représentants
de
la commune
à
la commission
intercommunale
consultative
de
chasse Bail
de
chasse
2024
— 2033
- Constitution
du
périmètre
intercommunale
consultative
de
chasse
4.
Communauté
d'agglomération
«
Portes
de
France
—
Thionville
»
Transfert
de
là
compétence
réseaux
de
chaleur
ww
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l'assemblée
:
>
Conseil
d'école
: remerciements
de
l’équipe
pédagogique
au
personnel
technique
et
administratif
de
la commune
Explication
du
maire
concernant
le
projet
KCS
et
point
de
situation
sur
les
nuisances
de
l'usine
Knauf
>
Avancement
du
chantier
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
(voirie,
clôture,
détecteurs
et
caméras
installés)
>
24
juin
2023
: Compte-rendu
assemblée
générale
des
sapeurs-pompiers
>
Bilan
de
la
réunion
avec
la LPO
et
la Sodevam
pour
le suivi
de
la convention
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023 Travaux
sur
le réseau
d’eau
potable
alimentant
le château
d’eau
de
la commune
en
septembre
Résultat
de
la consultation
pour
la désimperméabilisation
des
cours
d’école
Zone
sportive
et culturelle
: marché
public
en
cours
de
négociation
Customisation
des
transformateurs
: recensement
des
idées
de
décoration
VVYNVY
ORDRE
DU
JOUR
N°
2023-030 :
Tarifs
périscolaires
et accueils
de
loisirs
2023/2024
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conventions
PSO
(Prestation
de
Service
Ordinaire)
avec
la
CAF,
le
conseiller
technique
a
étudié
la
grille
tarifaire
définie
par
décision
du
conseil
municipal
du
09/11/2022
et
nous
a demandé
de
la modifier
pour
les
raisons
suivantes :
>
À
la
suite
de
l’analyse
des
pièces
transmises
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
notre
convention
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Herbergement),
la CAF
a
relevé
une
différence
de
notre
grille
tarifaire
par
rapport
aux
préconisations
formulées
dans
leur
guide
de
tarification
ALSH.
>
Le tarif
minimal
sur
le
temps
de
pause
méridienne
excède
7€,
ce
que
la
CAF
considère
comme
le
maximum
acceptable.
Dans
leur
guide
de
tarification
ALSH,
elle
préconise
un
tarif
à
3,5€
pour
un
quotient
familial
de
moins
de
500€,
et
4,5€
pour
un
quotient
familial
inférieur
à
750€,
afin
de
permettre
l'inclusion
des
familles
les
plus
vulnérables.
Les
PEP
LOR’EST
ont
proposé
de
modifier
les tarifs
ALSH
et
de
créer
une
tranche
basse
de
revenus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
>
La
modification
des
tranches
de
revenus
>
Les tarifs
proposés
qui
seront
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/24
De0à700
|
DE701à1000
HT
|
|
PERISCOLAIRE
|
Midi
4.90
€
6.15
€
9.10
€
10.30
€
[100€
|
11.95 €
Soir
1::11H30)
L.50/€
|
2.40 €
8
4.05
€
|
a6se
Soirl'et2::2H30
»,50
€
|
4.00!€
|
3€
|
6.75
€
|
Matin
1.00
€
|
1.60 €
|
2.05 €
|
2.70
€
3.10
€
|
3,50 €
TOTAL
JOURNEE
|
8.40
€
11.75 €
1628€
|
19.75
€
|
21.85
€
Commune
d’'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023 De
1001
€
PETITES
ET
GRANDES
De
701à
De
1401
€ à |
A partir de
VACANCES
De04700 |
390€ |
à jappe |
210€ |
2101e
ARE
Tarifs
résidents
prix:journee
14.00€
16.00
€
19.00
€
21.00
€
23.00
€
25.00
€
Forfait de 2:jours
26.60€
30.40
€
36.10€
39.90
€
43.70
€
47.50€
Forfait de
3 jours
39.48
€
45.12
€
53.58€
59.22
€
64.86€
70.50€
Forfait
de 4'jours
51.52
€
58.88
€
69.92€
77.28
€
84.64
€
92.00
€
Forfait
de
5\jours
63.00
€
72.00
€
85.50€
94.50€
103.50
€
112.50
€
Tarifs
extérieurs
Journée
spéciale
(hors
Dre
16.00
€
19.00
€
21.00
€
23.00
€
25.00
€
27.00
€
Forfait
de 2 jours
30.40
€
36.10
€
39.90€
43.70€
47.50
€
51.30€
Forfait
de
3:jours
45.12
€
53.58
€
59.22€
64.86
€
70.50
€
76.14
€
Forfait
de 4 jours
58.88
€
69.92
€
77.28€
84.64
€
92.00
€
99.36€
Forfait
de
5 jours
72.00
€
85.50
€
94.50€
103.50
€
112.50
€
121.50
€
ACCUEILS
DE
LOISIRS
GRANDES
VACANCES
TARIFS
RESIDENTS
:
X
Ë
f
)
Forfait
de
4:jours
(valable
uniquement
sur.
la semaine
51.52€
58:88
€
69,92€
77.28€
84:64
€
92:00
€
avec
un'jour
férié)
Forfait
de
S\jours
63.00
€
72.00
€
85,50€
94:50
€
103.50
€
112.50
€
|
Tarifs
extérieurs
Forfait
de
‘jours
(valable
uniquement
sur
la semaine
58.88
€
69.92€
77.281€
84.64
€
92:00
€
99.36
€
avec
un/jour
férié)
Forfait
de
S'jours
72.00
€
85.50 €
94,50
€
103.50
€
112.50
€
121.50
€
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023 N°
2023-031:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
commission
intercommunale
consultative
de
chasse
Pour
les
départements
de
droit
local,
le
droit
de
chasse
sur
les
terres
et
sur
les
espaces
couverts
d’eau
est
administré
par
la Commune,
au
nom
et
pour
le compte
des
propriétaires.
Le
droit
de
chasse
est
loué
par
la
Commune,
pour
une
durée
de
neuf
ans.
Les
baux
en
cours
ont
débuté
le 02
février
2015
pour
s'achever
le
1°
février
2024
inclus.
Les
nouveaux
baux
de
chasse
prendront
effet
le 02
février
2024.
La
procédure
de
location
est
régie
par
les
dispositions
du
Code
de
l’Environnement
(C.
E.},
notamment
les
articles
L.
429-2
et
suivants,
ainsi
que
par
un
document
arrêté
par
le
Préfet
dénommé
cahier
des
charges
type. Il est
rappelé
que
le
lot
de
chasse
de
Yutz
est
un
lot
intercommunal
comprenant
également
des
parcelles
situées
sur
le ban
communal
d’Illange.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
cette
procédure,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
membres
représentant
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
Consultative
de
Chasse
{C.I.C.C.). Cette
commission
est
constituée
:
e
des
Maires
des
communes
de
Yutz
et
Illange
et
de
deux
conseillers
municipaux
de
chacune
des
Communes
désignés
par
leur
Conseil
municipal,
e
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
ou
de
son
représentant,
du
(des)
comptable(s)
assignataire(s)
de
la
Commune
ou
le
(leurs)
représentant(s)
désigné
par
le(s)
comptable(s),
du
Président
de
la Chambre
départementale
d'agriculture
ou
son
représentant,
du
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
ou
son
représentant,
du
Président
du
centre
régional
de
la propriété
forestière
ou
son
représentant,
du
Lieutenant
de
Louveterie
territorialement
compétent
ou
un
lieutenant
de
louveterie
désigné
par
lui,
e
du
Président
du
Fonds
départemental
d'indemnisation
des
dégâts
de
sangliers
ou
son
représentant, du
Chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ou
son
représentant,
e
d’un
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts.
La
commission
est
placée
sous
la
présidence
du
Maire
de
l’une
des
Communes.
Cette
commission
est
consultée
notamment
sur
la
consistance
des
lots,
les
demandes
de
réserves
et
enclaves,
le
choix
du
mode
de
mise
en
location
des
lots.
Outre
le
Maire
qui
siège
d'office
au
sein
de
cette
commission,
il
convient
de
désigner
deux
conseillers
municipaux
titulaires
ainsi
que
deux
suppléants.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité :
- DÉSIGNE
MM.
Christian
SUBTIL
et
Didier
BLOT
conseillers
municipaux
titulaires
et
MM.
Dominique
LE
PEMP
et
Didier
JACQUES
conseillers
municipaux
suppléants
pour
représenter
la Commune
à
la Commission
Intercommunale
Consultative
de
Chasse.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023 N°
2023-032
: Bail
de
chasse
2024
—
2033
—
Constitution
du
périmètre
intercommunale
consultative
de
chasse Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
du
lot
de
chasse
intercommunal
Yutz
- lllange
pour
la
période
2024
- 2033,
et
selon
les
dispositions
des
articles
L.
429-1
et
suivants
du
Code
de
l’Environnement
(C.E.),
il
est
nécessaire
d’en
déterminer
au
préalable
sa
consistance.
Les
parcelles
envisagées
à
intégrer
au
lot
de
chasse
intercommunal
sur
les
bans
communaux
de
Yutz
et
lange
sont
celles
représentées
en
rouge
sur
la carte
ci-annexée.
Les
parcelles
concernées
sur
le
ban
de
Yutz
représentent
une
surface
de
6 316
749
m2.
Les
parcelles
intégrées
au
lot
de
chasse
sur
le
ban
communal
d’Illange
représentent
une
surface
de
3
105
188
m°.
L'ensemble
de
ces
parcelles
constitueront
un
lot
unique
d’une
surface
totale
de
9 421
937
m°.
Ces
surfaces
sont
données
à titre
indicatif,
des
réserves
et
enclaves
pouvant
encore
se
constituer
pendant
la
procédure
de
location.
De
plus,
la
consistance
du
lot
de
chasse
est
un
des
éléments
devant
être
étudié
par
la
Commission
Intercommunale
Consultative
de
Chasse
(C.I.C.C.).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
projet
de
périmètre
et
le
projet
de
contenance
du
lot
unique
intercommunal
de
chasse
qui
sera
remis
en
location
pour
la période
2024
- 2033.
J! N[
Projet de périmètre dechasse-bail2024/203
|
sg
NE
Z
>
là ar
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023 N°
2023-033:
Communauté
d'agglomération
«Portes
de
France
-
Thionville»
Transfert
de
la
compétence
réseaux
de
chaleur
Après
présentation
par
M.
le
Maire
du
projet
de
la
communauté
d'agglomération
«
Portes
de
France
—
Thionville
» concernant
le
développement
de
réseaux
de
chaleur
alimentés
en
énergies
renouvelables
et
/
ou
de
récupération
sur
le
territoire
des
agglomérations
«
Portes
de
France
—
Thionville
»
et
« Val
de
Fensch
».
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
le
transfert
de
la
compétence
réseaux
de
chaleur
à
la Communauté
d'agglomération
«
Portes
de
France
- Thionville
».
DIVERS Christian
SUBTIL :
>
Station E
: Travaux
terminés
sur
le
parking
du
gymnase
Projet
d’une
borne
de
recharge
au
complexe
sportif
Monique
LEYENDECKER
:
>
Passage
du
jury
maisons
fleuries
Didier
BLOT
:
>
Diagnostic
des
arbres
du
fort
: plusieurs
arbres
morts
à abattre
Yann
CARDELLINI
:
>
Arbre
en
haut
de
la
rue
du
château
d’eau
: élagage
à prévoir
Christine
KUNERAT
:
>
Arbres
au
giratoire
sud
: problèmes
de
visibilité
Didier
JACQUES
:
>
Chemin
vert
dangereux
: morceaux
de
bois
au
sol
et
élagage
à faire
>
Nuisances
dans
la
nuit
de
dimanche
à
lundi
route
de
Thionville
Bernard
DUVOT
:
>
Beaucoup
de
jeunes
près
de
la
déchetterie
et
au
beach-volley
tous
les
soirs
mais
pas
de
nettoyage
à
faire
>
Collecte
de
verres
non
faite.
Le
camion
n’a
pas
pu
accéder
aux
containers
à cause
du
stationnement
de
voitures.
>
Accueil
des
3
personnes
en
jobs
été
du
mois
de
juillet
>
Problème
avec
la benne
de
tout-venant
à
la déchetterie
en
phase
de
résolution
Ingrid
NEYERS
:
>
Judo
satisfait
pour
sa
soirée
du
beach-volley
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Football
: changement
de
présidence
et
de
comité
>
Nettoyage
des
cours
de
tennis
(démontage,
démoussage
et
nettoyage)
terminé
Remerciements
aux
bénévoles
Commune
d’illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023 >
Beach
volley
: arrêt
des
soirées
à
22h
suite
aux
évènements,
allumage
de
l’éclairage
public
toute
la
nuit
(intervention
manuellement
quotidienne)
Yann
CARDELLINI
:
>
Organisation
de
la soirée
du
beach-volley
samedi
soir
à
préciser
Martine
GERGAUD
:
Bilan
du
conseil
d'école
le 20
juin
2023
: effectif
rentrée
167
élèves
Réfection
de
la classe
CM2
durant
les vacances
d'été
Demande
de
casiers
pour
chaussons
Visite
de
la mairie
par
les
CM2
le 20
juin
2023
Refus
d’une
dérogation
et
explication
sur
la
règle
des
24
enfants
acceptés
au
maximum
dans
les
petites
classes
7 enfants
présentent
des
piqûres.
Enquête
en
cours
Parc
de
jeux
pour
enfants
: fermeture
à
18h
pendant
le
beach-volley
(problème
de
jeux
de
ballons)
VNYNNNN V Y
Séance
levée
à
20h
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHINI
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023