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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.11 Tarifs sejours Enfance Jeunesse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.11 Tarifs sejours Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le SO
ID : 089-248900896-20230302-2023 11-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2023-14
Services à la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS population
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 MARS 2023 Enfance Jeunesse
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 2 mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 février, se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Sérotin (2
rue des Écoles), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
{Chaumont}, Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy)}, Gonnet (Evry),
Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Babouhot (Gisy les Nobles), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint
Jean), Chislard, Dorte (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Était présent (suppléant) : Madame Guéret (Michery)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Desserey,
Duval, Joly (Pont sur Yonne),)}, Beaumont (Villeblevin)}, Cochonnec, (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : tarif séjours Enfance et Jeunesse — Avril 2023
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération n° 2020-37 en date 3 mars 2020 portant définition de la compétence « Action
sociale d'intérêt communautaire »,
- l'avis favorable. de la Commission Enfance — Jeunesse réunie le 21 février 2023 ;
Considérant que
- le projet éducatif de làa CCYN,
- la mise en place des séjours répond aux prérogatives éducatives du Contrat Educatif de la CCYN
par la promotion du vivre ensemble, et du développement de l’autonomie,
- qu'il y a lieu de maintenir, entretenir et développer des activités envers les enfants et les jeunes ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE la mise en place :
- d’un séjour « printemps » pour le service jeunesse du 17 au 22 avril 2023 pour 24 jeunes
de 11à 17 ans,
- d’un séjour « printemps » pour le service enfance du 11 au 15 avril 2023 pour 24 enfants,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3
mars 2023 et de sa publication légale le 3 mars 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20230302-2023 11-DE
> VALIDE les tarifs comme suit :
Service Jeunesse - séjour Service Enfance - séjour
Printemps (semaine) Printemps (semaine)
quotient CCYN Hors CCYN CCYN Hors CCYN
< 450 € 93 € 158 € 15 € 23 €
de 451 à 680 147 € 212 € 20 € 28 €
de 681 à 800 200 € 265 € 32 € 39 €
de 801 à 1 100 272€ 337 € 36 € 44 €
de 1 101 à 1 400 344 € 409 € 40 € 49 €
de 1 401 à 1 600 409 € 444 € 46 € 54 €
> à 1601 € 432 € 492 € 55 € 61 €
> AUTORISE le Président à signer :
- les conventions, les contrats de réservations et tous les documents nécessaires à la mise
en place du séjour,
- toute convention à intervenir avec la CAF relative à une participation financière sur les
charges de fonctionnement des séjours.
La Secrétaire de Séance, Christina RANGDET le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3
mars 2023 et de sa publication légale le 3 mars 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr