unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.60 Tarifs Sejours Enfance Jeunesse

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.60 Tarifs Sejours Enfance Jeunesse Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.60 Tarifs Sejours Enfance Jeunesse)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Envoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/2023 CS L n

Publié le

» ID : 089-248900896-20230608-2023 60-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD N°2023-60

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENFANCE -

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023 JEUNESSE

L'an deux mille vingt-trois, jeudi 8 juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués le 31 mai 2023, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery

(place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.

En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet (Champigny), Devinat (Chaumont),

Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Bonneau (La Chapelle sur Oreuse),

Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Duval, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Pitou,

Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse}), Beaumont, Delalleau (Villeblevin), Goglins

(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),

Hautecoeur (Villeperrot)

Étaient présents (suppléants) : Monsieur Declinchamp (Cuy), Lanckriet (Pailly), Gillopé (Plessis Saint

Jean),

Étaient absents: Mesdames et Messieurs Coquille, Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige),

Dorte, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur

Oreuse), Bourreau, Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)

Pouvoirs : Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à Mme Duval, M. Martin à Mme Rangdet, Mme

Bardeau C à M. Bardeau P, M. Bourreau à M. Piète, Mme Cochennec à Mme Coutouly,

Objet : Tarif séjours Enfance-leunesse

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération n° 2021.96 en date 16 novembre 2021 portant définition de la compétence

« Action sociale d'intérêt communautaire »,

- l'avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse, Education musicale et sportive réunie le

mardi 30 mai 2023 ;

Considérant,

- le projet éducatif de la CCYN,

- que la mise en place des séjours répond aux prérogatives éducatives du Contrat Educatif de la

CCYN par la promotion du vivre ensemble, et du développement de l'autonomie,

- qu’il y a lieu de maintenir, entretenir et développer des activités envers les enfants et les

jeunes ;

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité/unanimité des membres présents :

> VOTE les tarifs des séjours comme suit :

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12

juin 2023 et de sa publication légale le 12 juin 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.frReçu en préfecture le 12/06/2023

Envoyé en préfecture le 12/06/2023

S'LO Publié le

Tarif semaine ID : 089-248900896-20230608:2023 160-DE

CCYN Jhors CCYN CCYN Hors CCYN CCYN hors CCYN] CCYN | hors CCYN

QHorIeNTs coût séjour < 5 000 € ai de coût séjour > 10 000 € Le Fes

Q1 <450 50 80 60 90 75 105 8 13

Q2 451-700 92 122 110 140 138 168 14 19

03 701-900 130 160 160 190 180 210 16 21

Q4 901-1100 163 193 200 230 225 255 20 25

Q5 1101-1400 204 234 250 280 282 312 25 30

Q6 1401-1900 277 307 340 370 383 413 34 39

Q7 1901-plus 325 355 400 430 450 480 40 45

> DIT que les tarifs entreront en vigueur au 1° juillet 2023,

> AUTORISE le Président à signer : nn

- les conventions, les contrats de réservations et tous les documents nécessaires à la mise

en place des séjours,

- toutes conventions à intervenir avec la CAF e

participation financière sur les charges de fonctionnement des séjours.

Le Secrétaire de Séance, le Président, Thierry SPAHN

t les Services de l'État, relatives à une

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12

juin 2023 et de sa publication légale le 12 juin2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mais à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.fr