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Arrêté - ARR 2025 04 Limites dagglomération Deyrier
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 04 Limites dagglomération Deyrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE DE CRUSEILLES
LE VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-2025/04
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code de la Route,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de l'Urbanisme,
- VU le Code Pénal,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU l'avis du service gestionnaire de la voirie départementale en date du 25 février 2025,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer les limites de l'agglomération de Deyrier sur la RD 23 et les voies
communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2009-63 du 4 mai 2009 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sur le territoire de la Commune de Cruseilles, les limites de l'agglomération de "Deyrier" sur la RD
23 sont fixées entre le PR 17+890 et 18+108,
- sur la Voie Communale dite Route de Beccon au droit de l’accès du n° 2051 de la voie,
- sur la Voie Communale dite "Route de Maconseil" au droit de l’accès du n° 211 de la voie,
- sur la Voie Communale dite "Route des Gargues" au droit de l’accès du n° 263 de la voie.
ARTICLE 3 : Les limites de l'agglomération seront matérialisées par la signalisation réglementaire EB 10 et EB
20.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la
signalisation correspondante à ces mesures.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Sous-Préfète de St-Julien-en-Genevois,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Madame la Responsable d’Arrondissement des Routes Départementales de Saint Julien-en-Genevois,
- Monsieur l’ASVP de la commune de CRUSEILLES,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEIELES, le 25 février 2025
Madame le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le :
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr Schéma du positionnement des limites d'agglomération de « Deyrier »