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Arrêté - ARR 2024 17 Limites agglomération Abergement
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 17 Limites agglomération Abergement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—=
ARR-2024/17
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION PERMANENTE
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code de la Route,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de l'Urbanisme,
- VU le Code Pénal,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU l'avis du service gestionnaire de la voirie départementale en date du 4 juillet 2024.
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer les limites de l'agglomération de « L’Abergement » située sur la Route du Salève, RD 412.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté 2005-34 en date du 2 juin 2005 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Sur le territoire de la Commune de Cruseilles, les limites de l'agglomération "L’Abergement" située sur la RD 41 A sont fixées entre le PR 1+490 et le PR 2+235.
ARTICLE 3 :
Les limites de l'agglomération seront matérialisées par la signalisation réglementaire EB10 et EB20.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation correspondante à ces mesures.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cruseilles, - Madame la Cheffe d’Arrondissement des Routes Départementales de St Julien - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Cruseilles - Monsieur l’ASVP de la ville de Cruseilles
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 4 juillet 2024
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affchéle: -4 JUL JA (ea c C
MONTE chez)
Points de début et fin
d'agglomération de
« L’Abergement ».