Arrêté - ARR 2025 03 Limites dagglomération de Cruseilles

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Arrêté - ARR 2025 03 Limites dagglomération de Cruseilles Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 03 Limites dagglomération de Cruseilles)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ie DE CRUSEILLES

VILLE DE CRUSEILLES

(HAUTE-SAVOIE)

ARR-2025/03

ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION

LE MAIRE DE CRUSEILLES,

- VU le Code de la Route,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code de l'Urbanisme,

- VU le Code Pénal,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,

- VU l'avis du service gestionnaire de la voirie départementale en date du 25 février 2025,

- CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier les limites de l'agglomération de Cruseilles suite aux travaux de réaménagement de la RD 15 bordant le lac des Dronières,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté 2016-39 du 13 mai 2016 est abrogé.

ARTICLE 2 : Sur le territoire de la Commune de Cruseilles, les limites de l'agglomération sont situées : - sur la RD 23 en direction de Deyrier du PR 14+499 au PR 15+8072,

- sur la RD 41A dite Route du Salève du PR 0+000 au PR 0+911,

- sur la RD 15 du PR 0+000 au PR 1+333, dite Route des Dronières et route de Vovray en Bornes,

- sur la RD 1201 dite Route d'Annecy et Route de Genève, du PR 36+049 au PR 37+716,

- sur la RD 27 dite route de Menthonnex en Bornes du PR 11+142 au PR 11+214

- sur la Voie Communale 13, dite "Route du Noiret" au droit du numéro 833 de la voie,

- sur la Route de Beccon au droit du numéro 510 de la voie,

- sur la Route de Ronzier dite "Route des Molasses", au niveau du carrefour avec la Route du Batioret,

- sur la Route du Lac, au niveau du parking de la piscine,

- sur la Route de Maconseil, au niveau du n° 1750 de la voie.

ARTICLE 3 : Les limites de l'agglomération seront matérialisées par la signalisation réglementaire EB 10

et EB 20.

ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation correspondante à ces mesures.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Madame la Sous-Préfète de St-Julien-en-Genevois,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,

- Madame la Responsable d’Arrondissement des Routes Départementales de Saint Julien-en-Genevois,

- Monsieur l’ASVP de la commune de CRUSEILLES,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CRUSEILLES,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CRUSEILLES, le 25 février 2025 f\

Madame le Maire

Sylvie MERMILLOD

Affiché le :

Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 mairie@cruseilles.fr