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Arrêté - ARR 2024 18 Limites agglomeration Les Lirons
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 18 Limites agglomeration Les Lirons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-2024/18
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION PERMANENTE
LE MAIRE DE CRUSEILELES,
- VU le Code de la Route,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de l'Urbanisme,
- VU ie Code Pénal,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU l'avis du service gestionnaire de la voirie départementale en date du 4 juillet 2024.
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer les limites de l'agglomération de « Les Lirons » située sur la Route du Salève, RD 41A.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté 2005-35 en date du 2 juin 2005 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Sur le territoire de la Commune de Cruseilles, les limites de l'agglomération "Les Lirons" située sur la RD 41A sont fixées entre le PR 3+408 et le PR 3+730.
ARTICLE 3 :
Les limites de l'agglomération seront matérialisées par la signalisation réglementaire EB10 et EB20.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation correspondante à ces mesures.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cruseilles, - Madame la Cheffe d’Arrondissement des Routes Départementales de St Julien - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Cruseilles - Monsieur l’ASVP de la ville de Cruseilles
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 4 juillet 2024
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : - 4 JUIL. 2024 MERE
Points de début et fin
d'agglomération de
« Les Lirons ».