Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 101 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2025 28 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2025 27 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2026 12 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2026 04 decision portant demande dune subventions
Déliberation - 2025 29 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2024 96 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2024 123 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2025 42 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2024 103 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2026 104 decision portant demande dune subvention aupres de letat et du conseil departemental pour la rehebilitation de la toiture du marche couvert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 104 decision portant demande dune subvention aupres de letat et du conseil departemental pour la rehebilitation de la toiture du marche couvert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
ga
MOISSaC
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REHABILITATION DE LA TOITURE DU MARCHE COUVERT
Se substitue à la décision n°2026-101 du 08 juillet 2026 à compter du 15 juillet 2026
MP N° 2026 - 104
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26,
Vu la nécessité de réhabiliter la toiture du marché notamment le remplacement des sous-faces en
bois avec traitement, la dépose couverture, la mise en œuvre d'une couverture en ardoises avec
réfection des chéneaux de récupération d'eau.
Considérant que l'Etat et le Conseil Départemental peuvent accorder à la commune une
subvention pour ce projet,
Considérant que le montant de l'opération est estimé à 663.872,16 € HT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès de l'Etat et du Conseil
Départemental,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier de l'Etat et du Conseil Départemental pour un montant estimatif
d'opération de 663.872,16 € HT.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260715-MP2026_104-AU
Reçu le 21/07/2026 Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES HT TTC
ETUDES 47 617,70 € 57 141,24 €
TRAVAUX 616 254,46€| 739 505,35 €
Total 663 872,16€| 796 646,59 €
RECETTES
Partenaires % MONTANTS
ETAT 45,19% 300 000,00
CONSEIL REGIONAL ETUDES (acquis) 1,30% 8 607,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 12,00% 79 664,65
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES
CONFLUENCES (acquis)
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES
15,06% 100 000,00
9 4 CONFLUENCES (Report) HAE hi
Commune 21,86% 145 120,51
TOTAL 100,00% | 663.872,16 €
ARTICLE 2— FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — AMPLIATION
Amopliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse — 68
Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 15 juillet 2026
Four le iale et par délégation —"7
AR Prefecture
082-218201127-20260715-MP2026_104-AU
Reçu le 21/07/2026