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Déliberation - 2024 126 decision portant demande dune subvention aupres du conseil departemental du 82 et de la comcom pour la renovation de leglise st jacques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 126 decision portant demande dune subvention aupres du conseil departemental du 82 et de la comcom pour la renovation de leglise st jacques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
æ
moIssac
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE ET DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES POUR LA RENOVATION DE L'EGLISE
SAINT JACQUES
MP N° 2024 - 26 Le Maire de MOISSAC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 23 juillet 2020,
par laquelle le Conseil Municipal
l'a
chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22 susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26, Vu la nécessité de réaliser des travaux de confortation sur l'église Saint Jacques suite au sinistre du 29 juin 2023 entraînant l'écroulement de pierres depuis le pinacle sud-ouest de la flèche, Vu la volonté de la commune de restituer la base de la flèche dans son état originel, de reconstituer les pinacles et de prévoir une intervention sur deux pilastres endommagés. Considérant que
le
Conseil
Départemental
du Tarn
et
la
communauté de
communes
Terres
des
Confluences peuvent accorder à la commune une subvention pour ce projet, Considérant que le montant de l'opération est estimé à 217 810 € HIT, Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental du Tarn et Garonne et de la communauté de communes Terres des Confluences.
DECIDE:
ARTICLE 1 — OBJET De
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
la
communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
pour
un
montant
estimatif
d'opération
de
217 810€ HT.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240712-MAR2024_126-AU Reçu
le 15/07/2024 Le plan de financement pourrait être le suivant : DEPENSES
HT
TTC
TRAVAUX
217 810,00 €
261 372,00 €
Total
217 810,00 €
261 372,00 €
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
CONSEIL DEPARTEMENTAL
20,00%
| 43 562,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES
à
DES CONFLUENCES
20,008 |I87 124,00
Commune
40,00% | 87 124,00
TOTAL
100,00% | 217 810,00 €
ARTICLE 2— FORMALITE La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur. ARTICLE 3 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC.
le
1 2
JUIL.
2024
Le Maire,
AR
Prefecture
082-218201127-20240712-MAR2024_126-AU Reçu
le 15/07/2024