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Arrêté - N° 2021 55 aide pour ravalement de facades
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - N° 2021 55 aide pour ravalement de facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil municipal du 28 Avril 2021– Délibération N° 2021-55
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-55
Conseil Municipal du 28 Avril 2021
OBJET : AIDE POUR RAVALEMENT DE FACADES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 20 Décembre 2019 portant extension de l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) inscrit à l’opération Cœur de Ville de Cognac, aux communes de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac, VU la délibération en date du 02 Septembre 2020 portant sur l’acceptation du règlement régissant l’octroi d’une aide municipale pour le ravalement des façades dans le cadre de cette opération de revitalisation des territoires,
VU le dossier de demande de subvention présenté par Monsieur Hugo LAMBERT pour des travaux réalisés sur sa façade située 15, Rue Aristide Briand, dans le périmètre de l’ORT, VU l’avis favorable de la commission en charge de l’examen des demandes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PAR 27 VOIX POUR :
- ACCEPTE l’octroi d’une subvention à Monsieur Hugo LAMBERT pour les travaux réalisés sur la façade de sa maison sise 15, Rue Aristide Briand selon les modalités de calcul prévues dans le règlement :
Montant HT des travaux : 9 221.75 Euros
Montant retenu : 9 221.75 Euros
Aide : 15 % : 1 383.26 Euros
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2021 à l’article 6574.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 22 Avril 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F. CESSAC- K. PERROIS - S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL - S.RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU – S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS - P. ORMECHE – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P. BERTON
AR Prefecture
016-211600903-20210428-2021_55-DE
Reçu le 30/04/2021
Publié le 30/04/2021