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Déliberation - 2022 62 Ravalement de Facade
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 62 Ravalement de Facade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés:27
Délibération N° 2022-62
Conseil Municipal 16 Juin 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 10 Juin 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - G. MICHELY - JP DESLIAS - P. ORMECHE - $S. BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET - J. MARTINEAU - P, MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE -T, DEGRANDE donne pouvoir à MH. AUBINEAU - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à K. GAI - J.F. CESSAC donne pouvoir à JP DESLIAS - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - H,. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD donne pouvoir à JL. LÉVESQUE - S.DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE de SÉANCE : Frédéric GUIRAO
| OBJET : RAVALEMENT DE FACADE : OCTROI D'UNE SUBVENTION A UN PARTICULIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 20 Décembre 2019 portant extension de l'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) inscrit à l'opération Cœur de Ville de Cognac, aux communes de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac, VU la délibération en date du 02 Septembre 2020 portant sur l'acceptation du règlement régissant l'octroi d'une aide municipale pour le ravalement des façades dans le cadre de cette opération de revitalisation des territoires,
VU le dossier de demande de subvention présenté par Monsieur Alain DUMUR pour des
travaux réalisés sur sa façade située rue du Prieuré, dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire,
Vu l'avis favorable de la commission en charge de l'examen des demandes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE l'octroi d'une subvention d'un montant de 1 800 Euros, à Monsieur Alain DUMUR pour les travaux réalisés sur sa façade sise Rue du Prieuré selon les modalités de calcul prévues dans le règlement.
Au regard des travaux réalisés deux pourcentages d'aides ont été appliqués : -Montant HT des travaux pour la façade en pierre : 14 136 Euros Aide 15 % : 2 120.40 Euros
-Montant HT des travaux pour la façade enduite : 14 036.75 Euros Aide 10 % : 1 403.67 Euros
Montant total : 3 524.07 Euros
En application du règlement régissant l'octroi de l'aide, le montant accordé est plafonné à 1 800 Euros, le bâtiment étant situé dans le périmètre ABF.
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2022
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.