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Déliberation - 2021 117A Ravalement de Facade
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 117A Ravalement de Facade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 25
Membres présents: 20
Suffrages exprimés: 25
Délibération N° 2021-117A
Conseil Municipal du 17 Novembre 202
DATE DE CONVOCATION : 10 Novembre 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS: J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE- G. MIGNON- M.H. AUBINEAU - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY -J.P. DESLIAS- P. ORMECHE - S$, BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD - P, BERTON - C.RAFIN - S. BUTET.
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSES AYANT DONNÉ POUVOIR: M. VILLEGER donne pouvoir à B. LAFAŸE - T. DEGRANDE donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - JF CESSAC donne pouvoir à K. GAI - K, PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON -
SECRETAIRE DE SEANCE : F. GUIRAO
OBJET : RAVALEMENT DE FACADE : octroi d'une aide à un particulier Annule et remplace suite à erreur matérielle
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 20 Décembre 2019 portant extension de l'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) inscrit à l'opération Cœur de Ville de Cognac, aux communes de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac, VU la délibération en date du 02 Septembre 2020 portant sur l'acceptation du règlement régissant l'octroi d'une aide municipale pour le ravalement des façades dans le cadre de cette opération de revitalisation des territoires,
VU le dossier de demande de subvention présenté par Madame VINSONNEAU Morgane pour des travaux réalisés sur sa façade située 33, Rue Carnot, dans le périmètre de l'ORT, Vu l'avis favorable de la commission en charge de l'examen des demandes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré PAR 25 VOIX POUR :
- ACCEPTE l'octroi d'une subvention à Madame Morgane VINSONNEAU pour les travaux réalisés sur la façade de sa maison sise 33, Rue Carnot selon les modalités de calcul prévues dans le règlement :
Montant HT des travaux : 3 484.28 Euros
Montant retenu : 3 484.28 Euros
Aide : 10 % : 348.42 Euros
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2021 à l'article 6574.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
Conseil municipal du 17 NOVEMBRE 2021 – Délibération N° 2021-117
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