Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dfcpaj ar 132 amsu 343 rue du chene houpline
Arrêté - dcpaji ar2026 161 amlpi du 26052026 343 rue du che
Arrêté - am 57 houpline
Arrêté - dcpaji ar 2026 180 amsu 38 place de la victoire
Arrêté - Mainlevee du 291124 1
Arrêté - amsu 26 rue des villas 001
Arrêté - arretedemainleveedeperilrelatifaumurreprisenobjet
Arrêté - amso 349 bd egalite du 300925 2
Arrêté - AMSO 303bis rue de Gand du 01102024
Arrêté - amsu 155 menin a publier 1
Arrêté - AML 343 chene houpline du 02.08.2023
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - AML 343 chene houpline du 02.08.2023)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Justice et droit,
Es
K
<
x
ns
k
LS
&
x
x “]
*
ÉCI
C +
£ +
€ #
€ +
£ L]
£ C3
ë s«
£ e
€ s
F -
& e
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479 e
Tourcoing na Fax : 03 20 23 37 99
x
REPUBLIQUE FRANCAISE MAINLEVEE DE PERIL
® DEPARTEMENT DU NORD 343 rue du Chêne Houpline
* VILLE DE TOURCOING
Parcelles CM 661, 665 & 680
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET PATRIMOINE
DCPAJPI_AR2023_0058
EU OU
ES
EU
0
0
0
eu
en
PT
sm
RD
D
+
D»
8
6
6
#5
4
4
4
à
à
«À
KHKAAKX
XX
XX
K XX
X
4e
6
8"
8
4"
0 a
8
8
a
à
KKKKKKEKEKEKXEXX
Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu la délibération n°1 du 13 septembre 2020,
Vu l'arrêté de délégation n°’DCPAJI_AR2023 0013 de Madame Bérengère DURET, Adjointe au Maire, du 9 mai 2023 et l'arrêté de délégation de fonction et de signature pour
les périodes de suppléance de Madame Bérengère DURET n° DCPAJI_AR2023 0049, de Monsieur Christophe DESBONNET, Adjoint au Maire, du 18 juillet 2023,
Vu les articles L 221 2-1, L2212-2, L 2213-24 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 511-1 à L 511-7, L 511-14 et L 521-1 à L 521-4 du Code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté de péril ordinaire du 18 octobre 2017 relatif à la résidence d'habitations sise à TOURCOING, 343 rue du Chêne Houpline, cadastré section CM 661, 665 & 680, dont le
syndic de copropriété est l'agence CITYA FLANDRES IMMOBILIER, siégeant, 148 rue Nationale 59800 LILLE et prescrivant les travaux suivants :
- rejointoiement de toutes les parties endommagées du mur de clôture en briques donnant vers la rue du Chêne Houpline,
- remise en état efficace du système de fermeture du portillon d'accès depuis la rue.
Vu le rapport du 12 juillet 2023 de la Direction de l'Aménagement, de l'Habitat et du Développement Economique constatant l'exécution desdits travaux,
Considérant que cet immeuble ne présente plus de danger pour la sécurité publique.
(Vitale … . 03 20 233 300) www.tourcoing.fr x x +
+ e
Cx A
CM
C x M
CxX x
CxX x
tx x
t XX
CX x
XX
(XX
tx x
+.
LK X
LK X
XX
Exx
EX
tx x
LEA FAIR
TS
SO
8
0
D
NN
+
2
+
+
+
+
+»
»*
ERA
PER
RE
+
&
D
94
©
+
+
F2 * Æ
( X M
" R x
nn
M
mm
M
0
#
5»
+
+
+
+
+
KKHKAXXX Une
+
+
+
+
+
KKKHAHEKX
K X X
XX
LC X X
Lt X x
Lx x
m
; x + x
nm
»
x
x +
x
x
nn
a
"+
+
+
+
XKXHXHXX
+
+
+
+
+
XX
x x
XX
XX
{X x
Lt X x
LH x
«x X
tx x
Lx x
ARRÉTONS
Atticle 1 : Sur la base du rapport susvisé, il est pris acte de la réalisation des travaux en adéquation aux prescriptions ordonnées ce qui met fin au péril. En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté de péril ordinaire en date du 18 octobre 2017 ;
Article 2 : Le présent arrêté de mainlevée sera notifié au syndic de copropriété ;
Article 3 : La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Atticle 4 : Ledit arrêté sera transmis au Préfet du Département du NORD ;
Article 5: Une copie sera adressée au Procureur de la République, à la Caisse d'Allocations Familiales du NORD, au Gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement de TOURCOING et au Président de la Métropole Européenne de LILLE.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le {2 AOUT 2023
Par délégation du Maire
Christophe DESBONNET
Adjoint délégué pour le Personnel
Municipal et les Affaires Administratives
Militaires et subdélégué à l'Habitat et au
Accusé réception en Préfecture le : 02/08/2023
Publié sur le site internet le : 07/08/2023