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Procès Verbal - PV de séance du CM du 7 décembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance du CM du 7 décembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE
DE
LANTEUIL
19190
— LANTEUIL
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2023
TEL
05
55
85
51
14
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre
de
membres
du
|
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Conseil Municipal
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DERACHINOIS,
Maire.
En
exercice
15
Date
de
convocation
: 1 décembre
2023
Présents:
Christiin
DERACHINOÏIS,
Alain
VAUZOUR,
Julie
BERNICAL,
Sébastien
Présents
a
CHABENAT,
Alain PARIS,
Claude MONEGER,
Albert LAURENT,
Nathalie DUBOIS,
Jérôme
TADEUSZAK,
Laure-Hélène
MASSON et
Jean
François
VERLHAC.
Étaient
excusées
: Léa
DUMOND
qui
a donné
procuration
à Jean-François
VERLHAC,
Séverine
VIGIER
qui
a donné
procuration
à Julie
BERNICAL,
Jean-François
LAFAURIE,
Jean-Jacques
VAILLANT.
Sectétaire
de
séance
: Sébastien
CHABENAT
Appel
des
élus
et
vérification
du
quorum
: 11
élus
effectivement
présents.
Le
Conseil
Municipal
nomme
un
secrétaire
de
séance
qui
sera
chargé
de
consigner
dans
un
registre
les
décisions
ptises
pat
le Conseil
Municipal.
Ordre
du
jour:
-
Point
budget :
o
Décision
modificative
n°3
au budget
principal
o
Autorisation
pour
Monsieur
le maire
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement
année
2024
avant
l’adoption
du
budget
M57
: gestion
des
amottissements
et immobilisations
Demande
de
subvention
CD19
pour
la
sécurisation
de
la RD921
par
création
d’un
trottoir
Révision
des
loyers
année
2023
o
Demande
de
subvention
exceptionnelle
projet
Erasmus
O O O
-
Point
conventions :
o
Contrat
d'assurance
personnel
communal
2024.
o
Contrat
d'entretien
annuel
d'installation
campanaire
o
Contrat
de
maintenance
logiciel
Odyssée
2024
o
Contrat
de
prestation
de
service
de
fourtière
animale
SPA
-
Point
location:
o
Renouvellement
du
bail
précaire
commercial
pour
une
année
au
13
route
d’Argentat
o
Location
salle
polyvalente
avec
halle
-
Signalisation
route
du
Doux
-
Les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
-
Questions
diverses.
Déroulé
de
la
séance
:
Délibération
: Décision
Modificative
au Budget
principal
n°3
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
à 13 voix
Le
conseil
municipal
valide
à
Punanimité
la
DM
n°3
telle
que
présentée
: INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Energie
- Electricité
60612(011)
1 600,00
Intérêts
réglés
à l'échéance
66111(66)
1 600,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
1
600,00
1
600,00
Délibération
: Autorisation
pour
Monsieur
le
maire
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
année
2024
avant
l'adoption
du
budget
— Adopté
à l’unanimité
des
membres
à 13
voix
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
2024
avant
l'adoption
du
budget
dans
la limite
du
quart
des
crédités
votés
en
2023.
Délibération
: M57
— la gestion
des
amortissements
des
immobilisations
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
à 13
voix
Le
conseil
municipal
valide
à Punanimité
la
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
à
partit
de
2024
tel
que
P
8
P
q
présentée :
-
Ne
pas
pratiquer
l’amottissement
des
immobilisations
sauf
pouf
les
subventions
d'équipements
versées
retracées
au
compte
204,
conformément
à l’article
L.2321-2
28°
du
CGCT
;
-
Aménager
la
règle
du
prorata
tempotis
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux
pout
les
subventions
d'équipements
versées
qui
feront
l’objet
d’un
suivi
globalisé
;
-
Fixer
une
durée
d’amottissement
de
ces
subventions
d'équipements
versées,
en
année
pleine
avec
un
début
d’amottissement
au
1”
janvier
N+1
; comme
suit :
"cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
"quinze
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
q
q
Délibération
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Corrèze
pou
la
sécurisation
de
la
RD921-
Adopté
à lPunanimité
des
membres
à 13 voix
Le
conseil
municipal
décide
à Punanimité
de
solliciter
le
conseil
départemental
pout
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2024
s’élevant
à 35%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
1454.77€.
Délibération
: Révision
des
loyers
des
logements
conventionnés
2024
—
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
à
13
voix
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
de
fixer
l'augmentation
des
loyers
des
logements
conventionnés
à
partir
de
2024
à
+3.5%
dans
les
limites
des
plafonds
fixés
par
les
conventions.
Point
évoqué
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
projet
Erasmus
Le
conseil
municipal
envisage
la
mise
en
place
d’une
subvention
pour
les
étudiants
partant
à
l'étranger
d’un
montant
forfaitaire
de
300€.
Délibération:
Passation
du
contrat
d’assurance
statutaire
personnel
CNP
—
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
à
13
voix
Le
conseil
municipal
valide
à ’unanimité
la
proposition
de
la
CNP
pour
l'assurance
statutaire
du
personnel
communal
pour
2024.
Délibération
: Contrat
d’entretien
annuel
d'installation
campanaire
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
à 13
voix Le
conseil
municipal
valide
à
Punanimité
la
conclusion
du
contrat
d’entretien
annuel
d'installation
campanaire
avec
l’entreprise
BROUILLET
&
Fils
pour
l'année
2024
(renouvelable
pour
4 ans
supplémentaires).
Délibération
: Avenant
au contrat
de maintenance
logiciel
Odyssée
2024
— Adopté
à l’unanimité
des
membres
à 13 voix Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
l’avenant
au
contrat
de
maintenance
d’Odyssée
pour
2024
pour
un
montant
de
1050.61
HT.
Délibération
: Contrat
de prestation
de service
de
fourrière
animale
SPA
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
à 13 voix Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le
contrat
de
prestation
de
service
foutrière
animale
pour
un
coût
de
:
-
_1.41€TTC/
habitant
en
2024
-
147€
TIC/
habitant
en
2025
-
_1.53€
TIC/
habitant
en
2026.
Délibération
: Renouvellement
du
bail
précaire
commercial
pour
une
année
au
13
route
d’Argentat
—
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
à
13
voix
Le
conseil
municipal
valide
à ’unanimité
le renouvellement
du
baïl
commercial
précaire
de
Mme
Laurie
Jilet,
actuelle
locataire
au
13
route
d’Argentat,
pour
une
durée
d’un
an.
Délibération
: Location
salle
polyvalente
avec
halle
—
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
à
13
voix
POlyv
P
Le
conseil
municipal
valide
à Punanimité
de
prêter
à titre
exceptionnel
la halle
en
complément
de
la location
de
la
salle
polyvalente
au
club
de
rugby
de
Dampniat
pour
pouvoir
dépasser
la
capacité
de
120
personnes
accueillies
(obligation
de
chauffage
par
des
moyens
extérieuts).
Point
évoqué
: Signalisation
route
du
Doux
Le
conseil
municipal
est
informé
des
modifications
envisagées
pour
la
circulation
sur
la
route
du
Doux.
Délibération
: Les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
— Adopté
à l’unanimité
des
membres
à 13
Voix Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
proposer
de
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sut
le
tertitoire
de
la
commune. Objet
: Questions
diverses
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
des
informations
suivantes :
-
Lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
il sera
évoqué
le
transfert
de
compétence
« assainissement
collectif »
-
La
réunion
relative
au
document
unique
avec
le
centre
de
gestion
est
déplacée
à la
fin
du
mois
de
décembre.
-
Une
personne
est
venue
présenter
en
mairie
le
dispositif
« La
mutuelle
communale
»
Fin
de
séance
:
La
séance
est
levée
à
20h10.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Christian
DERACHINOIS