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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 7 décembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 7 décembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LANTEUIL
19190
- LANTEUIL
TEL
05
55
85
51
14
E-mail
: mairie.lanteuil(@orange.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
15
Maire.
Présents
11
Date
de
convocation
: 1er
décembre
2023
Jean
François
LAFAURIE
Jean-Jacques
VAILLANT
Sectétaire
de
séance
: Sébastien
CHABENAT
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DERACHINOIS,
Présents
: Christian
DERACHINOIÏS,
Alain
VAUZOUR,
Julie
BERNICAL,
Sébastien
CHABENAT,
Alain
PARIS,
Claude
MONEGER,
Albert
LAURENT,
Laure-Hélène
MASSON,
Nathalie
DUBOIS,
Jérôme
TADEUSZAK
et Jean
François
VERLHAC.
Étaient
excusés
: Léa
DUMOND
qui
a donné
procuration
à Jean
François
VERLHAC,
Séverine
VIGIER.
qui
a donné
procuration
à Julie
BERNICAL
Objet
: Décision
Modificative
au Budget
principal
n°3
— Adopté
à lPunanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
la
DM
n°3
telle
que
présentée
:
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT°
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Energie
- Electricité
60612(011)
1
600,00
Intérêts
réglés
à l'échéance
66111(66)
1 600,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
1
600,00
1
600,00
Objet:
Autorisation
pour
Monsieur
le
maire
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
année
2024
avant
l’adoption
du budget
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
2024
avant
l'adoption
du
budget
dans
la limite
du
quart
des
crédités
votés
en
2023.
Objet
: M57
— la gestion
des
amoïtissements
des
immobilisations
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
la
gestion
des
amottissements
des
immobilisations
à
partir
de
2024
tel
que
présenté
:
-
Ne
pas
pratiquer
l’amottissement
des
immobilisations
sauf
pour
les
subventions
d'équipements
versées
retracées
au
compte
204,
conformément
à article
L.2321-2
28°
du
CGCT
;
-
Aménager
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux
pour
les
subventions
d'équipements
versées
qui
feront
l’objet
d’un
suivi
globalisé
;
-
Fixer
une
durée
d’amortissement
de
ces
subventions
d'équipements
versées,
en
année
pleine
avec
un
début
d'amortissement
au
1”
janvier
N+1
; comime
suit :
"cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
"quinze
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
; Objet
: Demande
de subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de Corrèze
pour
la sécurisation
de la RD921
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
le
conseil
départemental
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2024
s’élevant
à 35€
du
montant
HT
des
travaux,
soit
1454.77€.
Objet
: Révision
des
loyers
des
logements
conventionnés
2024
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
de
fixer
augmentation
des
loyers
des
logements
conventionnés
à partir
de
2024
à
+3.5%
dans
les
limites
des
plafonds
fixés
par
les
conventions.
Objet
: Passation
du
contrat
d’assurance
statutaire
personnel
CNP
— Adopté
à Punanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
la
CNP
pour
Passurance
statutaire
du
personnel
communal
pour
2024. Objet
: Contrat
d’entretien
annuel
d’installation
campanaire
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
la
conclusion
du
contrat
d’entretien
annuel
d'installation
campanaire
avec
l’entreprise
BROUILLET
&
Fils
pour
l’année
2024
(renouvelable
pouf
4 ans
supplémentaires).
Objet
: Avenant
au
contrat
de
maintenance
logiciel
Odyssée
2024
—
Adopté
à
Punanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
d’Odyssée
pour
2024
pour
un
montant
de
1050.61
HT. Objet
: Contrat
de prestation
de
service
de
foutrière
animale
SPA
— Adopté
à lPunanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
le
contrat
de
prestation
de
service
foutrière
animale
pour
un
coût
de :
-
_1.41€TTC/
habitant
en
2024
-
_1.47€
TTC/
habitant
en
2025
-
_1.53€
TIC/
habitant
en
2026.
Objet: Renouvellement
du
baïl
précaire
commercial
pour
une
année
au
13
route
d’Argentat
—
Adopté
à
Punanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
le renouvellement
du
baïl
commercial
précaire
de
Mme
Laurie
Jilet,
actuelle
locataire
au
13
route
d’Argentat,
pour
une
durée
d’un
an.
Objet
: Location
salle polyvalente
avec
halle — Adopté
à lPunanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
de
prêter
à
titre
exceptionnel
la
halle
en
complément
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
au
club
de
rugby
de
Dampniat.
Obiet
: Les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
—
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
]
8
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
proposer
de
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
séance
est
levée
à
20h10.
Le
Maire,
Chtistian
DERACHINOIS