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Arrêté - cms municipal permanent 2023 217
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms municipal permanent 2023 217)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
COMMUNE DE LE BOULOU
[ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2023/217 |
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A SENS UNIQUE
RUE DU SQUARE
Le Maire de la ville de LE BOULOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de limiter les risques d’incidents et d’accidents, il est nécessaire de porter des restrictions à la circulation des véhicules rue du Square.
Article 1 : La circulation des véhicules de la rue du Square se fera en sens unique.
La circulation se fera de l’avenue Maréchal Foch vers la rue Ronsard.
Article 2 : Les mesures complémentaires suivantes seront mises en œuvre :
e Mise en place d’un « CEDEZ LE PASSAGE » et interdiction de tourner à
droite.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription), sera mise en place par les services techniques de la ville qui en assureront l’entretien, sous le contrôle de la police municipale.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la mairie du Boulou, le Commandant de Gendarmerie
des Pyrénées Orientales, et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à LE BOULOU, le 16 septembre 2023
Le Maire,
François COMES