Procès Verbal - COMPTE+RENDU+SÉANCE+du+17+février+2014

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+SÉANCE+du+17+février+2014 Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+SÉANCE+du+17+février+2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, S S É É A A N N C C E E d d u u 1 1 7 7 f f é é v v r r i i e e r r 2 2 0 0 1 1 4 4

L’an deux mil quatorze, le dix-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LESCOUTTE, Maire. Convocations du 10 février 2014

Membres présents : Mmes BARRERE, GAILLARD, LESBATS, LESCOUTTE et MM. BACHERÉ, CAILLABA, COMET, LESCOUTTE, MINVIELLE, RÉCALDE, RIGABER.

Membres absents excusés : MM. SAUBAGNÉ, VILLETORTE et Mmes DARRICAU, GARBAY Secrétaire de séance : Yves MINVIELLE

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- location de l’appartement situé à Menion RDC 498, route de Dax à Cagnotte

- compte administratif de la Commune 2013

- compte administratif du lotissement du Plach 2013

- compte administratif du lotissement de la ZAE 2013

- approbation du compte de gestion de la Commune 2013

- approbation du compte de gestion du lotissement du Plach 2013

- approbation du compte de gestion du lotissement de la ZAE 2013

- convention de répartition des frais de fonctionnement de l’antenne ENMDL à Saint-Lon-Les-Mines

Délibération n°2014/010 : Location de l’appartement situé à Menion RDC 498, route de Dax à Cagnotte

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le logement situé 498, route de Dax à CAGNOTTE était vacant depuis le départ de Mme SARROUILHE.

Monsieur le Maire propose de le louer à M et Mme RUIZ ABADIA Jean-Louis. Le loyer est fixé à 540 euros par mois, plus la taxe sur la collecte des ordures ménagères

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de louer à M et Mme RUIZ ABADIA Jean-Louis l’appartement situé au rez-de-chaussée au 498, route de Dax à CAGNOTTE, à compter du 1er mars 2014, au prix de 540 euros par mois, plus la taxe sur la collecte des ordures ménagères.

Un dépôt de garantie de 540

euros est dû à la signature du bail et déposé dans les mains du receveur municipal à la trésorerie de Peyrehorade.

Le loyer est payable en début de mois à la Trésorerie de Peyrehorade

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/011 : compte administratif de la Commune 2013

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2013 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 190 142,18 euros et un déficit d’investissement de 49 232,27 euros

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Robert BACHERE, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2013.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/012 :compte administratif du lotissement du Plach 2013

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif du lotissement du Plach 2013 qui laisse apparaître un déficit d’investissement de 51 675,83 euros

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Robert BACHERE, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif du lotissement du Plach 2013.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/013 :compte administratif du lotissement de la ZAE 2013

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif du lotissement de la ZAE 2013 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 18 986,83 euros. Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Robert BACHERE, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif du lotissement de la ZAE 2013.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/014 approbation du compte de gestion de la Commune 2013

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écrituresConsidérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/015 approbation du compte de gestion du lotissement du Plach 2013

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement du Plach de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement du Plach de l’exercice 2013

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement du Plach dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/016 approbation du compte de gestion du lotissement de la ZAE 2013

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement de la ZAE de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné desétats de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement de la ZAE de l’exercice 2013

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement de la ZAE dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/017 convention de répartition des frais de fonctionnement de l’antenne ENMDL à Saint-Lon-Les-Mines.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de répartition des frais de fonctionnement de l’antenne de Saint-Lon-Lès-Mines de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse des Landes.

Cette convention prévoit entre autre que chaque commune participe proportionnellement au nombre d’enfants de la municipalité inscrits.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal

ACCEPTE les conditions de la convention susdite pour l’année 2013/2014

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces résultantes de cette décision.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.