Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+6+octobre+2014

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Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+6+octobre+2014 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+6+octobre+2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Commune de CAGNOTTE

S É A N CE d u 6 o c to b r e 2 0 1 4

L’an deux mil quatorze, le six octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 29 septembre 2014

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, M. DUBRAY Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. PUYAU, M. RIGABER.

Membres absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Pierre CAILLABA

Monsieur le Président a ouvert la séance et a informé l’Assemblée que M. Roland RAMIREZ, spectateur, lui a demandé l’autorisation de faire un enregistrement audio de la séance. M. le Maire demande l’avis des membres présents. Plusieurs conseillers font part de leur désaccord, et M. le Maire propose donc à chacun de se prononcer par vote à main levée.

M le Maire demande aux membres présents « qui est contre l’enregistrement audio de la séance par M. RAMIREZ Roland ? »

8 conseillers municipaux lèvent la main. Monsieur le Maire, après avoir constaté cette décision majoritaire, demande à Monsieur RAMIREZ de ne pas enregistrer la séance.

Monsieur le Maire a ensuite exposé ce qui suit :

- Approbation du compte-rendu de la dernière séance

- Plan Communal de Sauvegarde

- Adhésion au groupement de commande « Santé Sécurité au Travail »

M. le Maire demande l’autorisation aux membres présents de rajouter à l’ordre du jour la décision suivante : Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnité

Les membres présents acceptent à l’unanimité.

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par l’ensemble des membres présents, hormis M. RIGABER et M. MONTESQUIEU qui s’abstiennent en raison de leur absence à la séance passée.

Plan Communal de Sauvegarde

Depuis le mois de décembre 2009, le Centre de gestion accueille dans ses services la cellule « Plans communaux de sauvegarde», créée par l’Association des maires des Landes en partenariat avec le Centre de gestion.

La mission de ce service est de proposer aux communes de notre département l’élaboration d’un plan de sauvegarde communal tel qu’il est défini par les textes réglementaires et notamment la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004. L’actualité montre en effet qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide. On peut citer les phénomènes climatiques extrêmes (les tempêtes de 1999 et 2009, la canicule de 2003) ou encore des accidents de toutes natures comme par exemple l’incendie d’une usine à Nantes en 1987 qui a nécessité l’évacuation temporaire de 35 000 personnes.Dans ce contexte, le Plan communal de sauvegarde (PCS) a pour but de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’événements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation permettra la coordination des moyens et services existants pour optimiser la réaction de chaque collectivité

Le coût brut de réalisation du PCS par le CDG40 est de 9000 €. Si la commune se décide avant fin 2015, une subvention à hauteur de 65% du FEDER (Europe) est assurée. Le reste à charge pour la commune est de 3150 euros.

Le CDG40 est en cours de négociation avec le conseil général et régional pour une subvention supplémentaire de 12%.

Monsieur le Maire informe que le service dédié du CDG40 peut éventuellement venir en journée pour faire une présentation détaillée du PCS.

Les membres présents à l’unanimité souhaitent que le service PCS du Centre de Gestion des Landes vienne en mairie faire une présentation détaillée du PCS, avant de prendre une décision.

Délibération n°2014/060 : adhésion au groupement de commande « Santé Sécurité au Travail »

M. le Maire explique qu’en partenariat avec l’Association des maires des Landes et l’Antenne départementale du CNFPT, le Centre de Gestion des Landes a décidé de mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent une centrale d’achat pour l’ensemble des prestations liées à la santé et sécurité au travail des agents territoriaux.

Cette démarche qui vise à limiter les coûts qui pèsent sur les budgets des collectivités et établissements publics locaux permettra de mutualiser l’achat des prestations les plus courantes qui peuvent être regroupées en trois thèmes :

 Formations santé et sécurité au travail (hors catalogue CNFPT) : permis poids lourd ou super lourd, FIMO, FCO, …

 Equipements de protection individuelle : chaussures, vêtements haute visibilité, protections auditives, …

 Équipements de protection collective et matériel de santé et sécurité au travail : plateforme individuelle roulante légère, cuves double enveloppe, bacs de rétention,

Vu le code des Marchés Publics et, plus particulièrement ses articles 7 et 8, relatifs aux modalités de constitution et de mise en œuvre des groupements de commandes ;

Considérant l'intérêt qu’il y a pour les collectivités et établissements, d’adhérer au groupement ci- après désignés eu égard notamment aux effets d'économie d'échelle que ceux-ci permettent ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes « Santé Sécurité au Travail »

AUTORISE M le Maire à signer les conventions constitutives correspondantes

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publicationCommune de CAGNOTTE

Délibération n°2014/061 : concours du receveur municipal – attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,

DECIDE

POUR : 14

CONTRE : 1 (M. PUYAU)

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mm ROZIÈRE CRUZ Virginie, Receveur municipal

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.