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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELBI 2024 07 08 Rapport Activite CDC 4B 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024
Le six décembre deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :02 décembre 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Stéphanie à BOIBELET AVRIL Elsa, CATINOT Isabelle à MEIGNEIN Christine et CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric.
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents: 15 - Votants : 18 Secrétaire de séance : BEULZ Loïc
N° 2024-07-08
Rapport d’activité 2023 de la CDC des 4B :
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-39, le rapport annuel d’activité, pour l’exercice 2023, de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente.
Ce rapport a préalablement été mis à la disposition de chaque élu afin d’en prendre connaissance et d’y apporter d'éventuelles remarques.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel, exercice 2022, de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 10 décembre 2024,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Loic BEULZ S | Guy DECELLE
get LE Le Maire,
Certifié exécutoire : 13 DEC. 2024
par publication ou notification du "rx Et.
et transmission en Préfecture du … 1 3.DEL 2074.
La présente décision peut aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête dénosée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20241206-2024_07_08-DE
Reçu le 13/12/2024