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Déliberation - DELIB 2025 02 03 Adhesion Groupement de Commande CDC 4B Controle DES Installations Electriques
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 03 Adhesion Groupement de Commande CDC 4B Controle DES Installations Electriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 28 FEVRIER 2025
Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2025
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DENOUE Joël, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER
Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD ÉRIC et COUSSEA U Stéphanie à BOULLAULT
Angèle
Absent(e)(s) : BOIBELET AVRIL Elsa, CADORET Anita et LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 16
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N° 2025-02-03
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CDC4B POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS
Rapporteur : Philippe VERGNION, I‘ adjoint, délégué aux finances et à la sécurité
Monsieur VERGNION rappelle à son conseil, qu’afin de permettre des économies d’échelle et la mutualisation de la passation des marchés, la commune s’était positionnée favorablement à la création d’un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie mené par la Communauté de Communes des 4B Sud Charente, en application de l’ordonnance n°2018-1074
du 26 novembre 2018.
Ce groupement est établi pour une durée de trois ans à compter de la date de signature.
Monsieur VERGNION rappelle que lors de la 1° consultation, une seule offre avait été reçue pour le lot n°2. Aussi, le lot a été déclaré sans suite et la Communauté de Communes des 4B sud Charente a relancé l’appel d’offres le 13 novembre 2024, avec une limite de réception des plis au 9 décembre 2024.
Deux plis ont été reçus pour le lot 2 (vérification périodique des installations)
À la suite de la commission technique MAPA qui s’est tenue le 14 janvier 2025, l’entreprise
retenue est la suivante :
LOT 2 : APAVE
Au regard des tarifs annoncés par la Communauté de Communes, Monsieur VERGNION propose d’adhérer à ce groupement de commandes pour le lot 2. Il rappelle qu’après passation du marché, la commune sera seule responsable de sa notification et de son exécution (suivi, avenants, prolongations de délai dans la limite de la durée du groupement, .….).
AR Prefecture
016-200054187-20250228-2025_02_03-DE
Reçu le 14/03/2025 Oricetexpusé rcipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- _Accepte l’adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour le lot 2 -vérification périodique des installations électriques;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention(s) : 0
En Mairie le 5 mars 2025,
LA secrétaire de séance, Le Maire,
Christine MEIGNEIN Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du … 1 k MR 2075
et transmission en Préfecture du … ŸL-MARS 705
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à comnter de sa notification. Le tribunal administratif peut
=
AR Prefecture
016-200054187-20250228-2025_02_03-DE
Reçu le 14/03/2025