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Procès Verbal - t774rjv53f746z
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Artolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - t774rjv53f746z)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 29 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-
Michel VOEGELI.
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Corinne
LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT, Antoine HERTH, Carole
ZANELLA
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSÉS
Valentin IFFRIG,
Pascal REINBOLD qui donne procuration à Damien SCHULTZ,
Pierre KLING qui donne procuration à Antoine HERTH,
Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe BLOCK,
Yves SCHWORER qui donne procuration à Corine LANUS,
Marc FAHRNER qui donne procuration à Jean-Michel VOEGELI.
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV du 27 novembre 2025
Convention relative à la répartition des charges d’entretien des routes
départementales entre la CEA, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et les Communes membres.
Dispositions relatives à la délivrance de bons alimentaires et produits de toilette - Article 65133 Secours et Dots
Détail des dépenses affectées à l’article 6068 - Autres matières et fournitures
Divers DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En accord avec Marthe BLOCK, le conseil municipal désigne Marthe BLOCK en tant que secrétaire de séance du conseil municipal
Adoptée par 14 voix « pour »
APPROBATION DU PV DU 27 NOVEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025 a été arrêté et approuvé par
Adoptée par 14 voix « pour »
CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES ENTRE LA CEA, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM ET LES COMMUNES MEMBRES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 05 novembre 2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve le projet de convention et ses annexes joints en annexe ;
autorise le Maire à signer tout document intervenant dans ce dossier
Adoptée par 14 voix « pour »
Damien SCHULTZ s'interroge sur les pouvoirs de Police du Maire quant à la modification de la
signalétique horizontale et verticale sur la portion de départementale qui traverse le village. Mr Le
Maire précise que toutes propositions communales se font toujours en concertation avec la CCRM et
le Département.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DE BONS
ALIMENTAIRES ET PRODUITS DE TOILETTE
Article 65133 Secours et Dots
À la suite de la dissolution du CCAS à compter du I “ janvier 2016,
Vu les situations de précarité qui peuvent se présenter en Mairie et auxquelles il est nécessaire de répondre dans l'urgence,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve la procédure de versements d'aide et de secours sur le compte 65133 du budget de la commune.
Donne pouvoir au Maire de juger de la situation de précarité exposée et d'établir des bons alimentaires et produits de toilette à concurrence de 30€ ou 50€ par bénéficiaire
Adoptée par 14 voix « pour » DETAIL DES DEPENSES AFFECTEES A L'ARTICLE 6068
Autres matières et fournitures (fêtes et cérémonies)
Le Conseil Municipal, après délibération,
Dresse la liste des différentes dépenses à affectées à l'article 6068 à savoir :
e Les dépenses alimentaires, boissons, repas, traiteur
e Les cadeaux et récompenses, les corbeilles garnies, arrangements floraux, les coupes - Les
dépenses liées aux manifestations, cérémonies et animations organisées par la Commune
e Les dépenses de pavoisement, décorations de voirie et de bâtiments communaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Adoptée par 14 voix « pour »
Damien SCHULTZ questionne sur la pertinence de prendre cette délibération avant le vote du budget
primitif. En réponse, il lui a été précisé que cette délibération permet de définir et de régler les
dépenses liées à l'article 6068.
DIVERS
Résultat financier de l’exercice 2025
Stéphane TAGLANG, adjoint aux finances, présente les dépenses et les recettes des sections de
fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2025.
Suite à l'explication des recettes supplémentaires de 138.044 € de rattrapage de fiscalité sur les
barrages hydroélectriques, Antoine HERTH ajoute une information sur la divergence de fiscalité
entre le Rhin et le Rhône et la possibilité que ce reversement soit le résultat d’un alignement de
taxation.
Antoine HERTH souhaite avoir le détail du matériel acheté sur l'article 2183 « Matériel
informatique ».
Ces dépenses concernent principalement la mise en place d’un nouveau prestataire et de l'audit du
parc existant, l'installation d'un nouveau NAS pour la sauvegarde des données, l'acquisition d'un
nouveau poste informatique et la mise à niveau d'un autre.
Travaux jonction Vergers/Police
Mr Le Maire annonce que les travaux sont bien avancés et qu'actuellement AËTP réalise la pose des
réseaux secs. Suite à la dernière réunion de chantier avec le cabinet un point six, il s'avère qu'il y a
lieu de modifier l'orientation des pavés infiltrants.
Recensement de la population
Mr Le Maire indique que le recensement suit son cours et que le niveau d'avancement de la campagne
est de plus de 90%. Le retour des agents recenseurs est positif quant à l'accueil des personnes
recensées. Mr Le Maire remercie les agents recenseurs, Noëlle Kieny et Éric Mertz, pour leur temps et le
travail réalisé.
Passage piéton — Place de la mairie
Mr Le Maire fait un rapide bilan de la mise en place d'un agent technique communal au niveau du
passage piétons rue Principale. Il s'avère que le passage piétons est très peu utilisé et que les
enfants qui l'empruntent sont accompagnés d'un adulte.
Mr Le Maire informe le conseil que la sécurisation du passage piéton par un agent technique
communal sera maintenu jusqu'aux vacances d'hiver mais pas au-delà.
Travaux route de Strasbourg
Mr Le Maire informe le conseil que des travaux sont actuellement en cours route de Strasbourg.
L'entreprise JEHI, pour le compte du SDEA, réalise le raccordement d'une maison individuelle en
eau et assainissement.
Passage du lamier et travaux de broyage
Mr Le Maire indique que l'entreprise SCHATT effectuera prochainement des travaux
-_ Digue et étangs AF / Broyage
-__ Schluth/ Broyage et lamier
Lors des derniers travaux, l’entreprise a par inadvertance élagué le long de terrains privés. Le
Maire va se mettre en rapport avec les propriétaires concernés.
Travaux CCRM -— piste cyclable
Mr Le Maire signale que les travaux de la piste cyclable entre Richtolsheim et Saasenheim va
démarrer le lundi 02 février.
Stationnement rue des Vergers
Dans un souci d'un arrangement amiable, Mr le Maire informe de sa démarche effectuée auprès du
propriétaire du véhicule stationné 14 rue des Vergers gênant la visibilité par ses dimensions.
Mr Le Maire évoque également sa conversation avec Mme NEITER, propriétaire du bien situé à la
même adresse.
À ce jour, le véhicule gênant ne stationne plus sur cette place de stationnement.
Brochures
Mr Le Maire présente les deux brochures mises à disposition des conseillers :
- Une première brochure d'information sur les travaux du canal du Rhône au Rhin en provenance de
la Région Grand Est. Mr Le Maire ajoute qu'il est prévu que le canal soit navigable d'ici 2030.
- Une deuxième brochure envoyée par la commune de Carsac-Aillac, rétrospective des évènements
de l’année 2025 et accompagnée des vœux de Monsieur le Maire, Patrick Bonnefon. Citoyen d’honneur
Mr Le Maire a répondu favorablement à l'invitation de Monsieur Patrick BAUMANN, citoyen
d'honneur de la commune d'Artolsheim. Celui-ci se verra remettre de la part de Madame KIINKERT
la médaille de l’ordre national du mérite le samedi 31 janvier.
Travaux sur parcelle agricole privée
Antoine HERTH informe le conseil qu'il a fait réaliser des travaux sur une de ses parcelles par
l’entreprise JEHL. Malheureusement, au vu de la météo, le chemin rural emprunté par les engins a
été détérioré. Antoine HERTH assure que des travaux de remise en état seront entrepris avec le
passage d’une niveleuse ainsi que du gravillonnage à partir du pont de l’Ischert et sur une distance
d’environs 400m.
Vente HERTH
Le maire informe le conseil que la vente du terrain communal à Antoine HERTH a bien été signée
le 23 décembre 2025 en l'étude de Maître Aurélie HERTH.
Verre de l’amitié
Le Maire invite, à titre personnel, toutes les personnes présentes (conseillers municipaux et
assistance publique) au verre de l'amitié clôturant ainsi le dernier conseil municipal de ce mandat.
Mr le Maire clôture la séance à 19h40.
Le Maire, Le Secrétaire
Jean-Michel VOEGELI Marthe BLOC
Le présent procès-verbal n’a pas pu être soumis pour approbation en raison du changement de
composition du conseil municipal.
Le Secrétaire RBobete É Ae«o
RÉ