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Déliberation - DEL20250410 18 Activites culturelles tarifs
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 18 Activites culturelles tarifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : FINANCES
18/ Activités culturelles
Tarifs au quotient familial et hors quotient familial
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 18
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 18
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 FINANCES
18/ Activités culturelles
Tarifs au quotient familial et hors quotient familial
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2024 fixant à compter du 1er septembre 2024 la participation financière des usagers des services municipaux pour les activités soumises au quotient familial ou non soumises au quotient familial des activités culturelles,
vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 2024, fixant à compter du 1er septembre 2024 la participation financière des usagers des services municipaux pour les activités soumises au quotient familial ou non soumises au quotient familial des activités culturelles en additif de la délibération du 4 avril 2024
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 4 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE l’adoption des tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 avec une augmentation de 2% pour les tarifs au quotient familial des activités culturelles avec une application du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
ARTICLE 2 : PROLONGE le tarif extérieur pour les habitants hors commune pour toutes les activités, hormis les enfants en dérogation scolaire
ARTICLE 3 : DECIDE l’obligation de faire calculer son quotient familial pour s’inscrire à une activité culturelle soumise à la tarification au Quotient familial
ARTICLE 4 : DIT que si l’usager refuse de faire calculer son quotient familial, une tarification maximum lui sera appliquée
ARTICLE 5 : DECIDE d’une réduction de 20% sur la tarification au trimestre de la famille à partir du 2ème membre d’un même foyer qui fréquente une activité culturelle soumise à la tarification au QF
ARTICLE 6 : DIT que ces tarifs constituent un droit d’inscription et qu’ils ne sont pas soumis au volume de l’activité ou à l’assiduité des élèves sur la saison, sauf raison médicale ou en cas de déménagement.
ARTICLE 7 : FIXE les tarifs des parcours découverte musique, études, inclusion, perfectionnement et pratique collective accompagnée du Conservatoire municipal au conservatoire de musique et de danse, et les tarifs des cours de la Galerie Fernand Léger et du Hangar et aux élèves pratiquants plusieurs activités collectives.
Tarifs annuels facturés chaque trimestre.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 2025/2026
QF 10 12 €
< QF mini 150 19,60 €
QF maxi 2 200 198,11 €
Au-delà de 2 200 198,20 €
Tarif extérieur 2025/2026
Tarif hors commune 283,01 €
ARTICLE 8 : FIXE les tarifs des doubles cursus des cours du conservatoire de musique et de danse. Tarif annuel facturé au trimestre
2025/2026 double cursus
< QF mini 150 73,52 €
QF maxi 2 200 742,88 €
Au-delà de 2 200 743,21 €
Double cursus 2025/2026
Tarif hors commune 1 114,32 €
ARTICLE 9 : FIXE les tarifs des parcours découverte danse et ouverture (cours collectif unique) du Conservatoire municipal. Tarif annuel facturé au trimestre
2025/2026
QF 10 12 €
< QF mini 150 19,60 €
QF maxi 2 200 198,11 €
Au-delà de 2 200 198,20 €
Tarif hors commune 283,01 €
ARTICLE 10 : FIXE le tarif parcours projet d’art lyrique et « Corps / énergie / posture ». Tarif annuel facturé au trimestre
2025/2026
QF 10 12 €
< QF mini 150 à 500 15 €
QF 501 à 900 20 €
QF 901 à 1300 50 €
QF 1301 à 1740 100 €
Au-delà de 1741 120 €
Tarif hors commune 150 €
ARTICLE 11 : FIXE le tarif location d’instrument pour les élèves du conservatoire et des classes CHAM de la façon suivante.
Tarif facturé à chaque trimestre
2025/2026
QF 10 5 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 QF 11 à 149 10 €
QF 150 à 1029 15 €
QF 1030 à 2099 20 €
QF 2100 à 2200 25 €
Au-delà de 2200 30 €
Tarif hors commune 35 €
ARTICLE 12 : INDIQUE que les usagers ne peuvent cumuler les inscriptions aux activités de plusieurs équipements exception faite aux personnes en situation de handicap (sur justificatif de la MDPH), si l’usager fréquente le parcours ouverture du Conservatoire sans limite de jauge ou si le nombre de places est suffisant pour couvrir l’ensemble des demandes
ARTICLE 13 : FIXE la liste des bénéficiaires des tarifs réduits
Les tarifs réduits (sur présentation d’un justificatif), dans les équipements culturels sont unifiés et s’appliquent aux :
- bénéficiaires des minima sociaux,
- chercheureuses d’emploi
- étudiant.es
- jeunes jusqu’à 30 ans inclus
- les séniors à partir de 60 ans
- personnes en situation de handicap et un accompagnateur
- familles nombreuses
Les tarifs réduits (ateliers du Hangar, Concerts du Hangar, stages de la Galerie Fernand Léger et billets du Luxy) sont également applicables aux titulaires :
- du « Pass » du Théâtre des quartiers d’Ivry – Centre dramatique national du Val de Marne et de la carte « complice » du Théâtre Antoine Vitez scène d’Ivry, noms actuels des abonnements de ces deux équipements culturels partenaires
- des cartes des équipements ville (Hangar et Luxy).
Les équipements culturels peuvent accepter les achats de places à des tarifs réduits via le « Pass Culture », le dispositif du « pass navigo » et l’application « Labaz » portés par le Conseil régional d’Ile-de- France.
ARTICLE 14 : FIXE les tarifs dits « spéciaux » des prestations hors QF
Les équipements culturels peuvent appliquer des tarifs imposés par des organisateurs de manifestations nationales (comme la Fête du cinéma ou le Festival Télérama pour l’équipement le Luxy) ou de dispositifs (comme Collège au cinéma pour l’équipement le Luxy)
ARTICLE 15 : FIXE les tarifs des bars des équipements culturels comme suit
BAR du Luxy et du Hangar 2025/2026
Boissons non alcoolisées 1,50 €
Snacking sucré 1 €
Snacking salé 1,50 €
Cafés – thés 1 €
Bières 25 cl et vin 3 €
Bière artisanale 25 cl 3,50 €
Cocktail 5 €
Bières (50 cl – pinte) 5 €
Bière artisanale (50 cl – pinte) 6 €
Petite restauration sandwich 4 €
Assiette/Plat 5 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Consigne écocup 1 €
Pack goûter au Luxy 3 €
Repas Pass au Luxy 4 €
ARTICLE 16 : FIXE les tarifs des activités culturelles (hors QF).
Le Conservatoire de musique et de danse
CONCERT SANDWICH 2025/2026
L’unité 7 €
Tarif Réduit 5 €
CONCERT JEUNE PUBLIC - ECOLES
Tarif 3.50 € / élève
Le Hangar
ATELIERS (durée maximale d’une journée) 2025/2026
Tarif ivryen 35 €
Tarif réduit ivryen 23 €
Tarif non ivryen 58 €
Tarif réduit non ivryen 38 €
ENREGISTREMENT MULTIPISTES 2025/2026
IVRYENS NON IVRYENS
Forfait 1 heure 24 € 33 €
Forfait 7 heures (correspondant à 6h) 144 € 198 €
Par Heure supplémentaire 24€ 33 €
REPETITIONS - LOCATIONS DE STUDIO 2025/2026
IVRYENS NON IVRYENS
Individuel à l’heure 5€ 9 €
Individuel 10 heures 37 € 68 €
Groupe à l’heure 9 € 14 €
Groupe 10 heures 62 € 116 €
Grand studio à l’heure 14 € 26 €
Grand studio 10 heures 123 € 223 €
TOURNAGES 2025/2026
IVRYENS NON IVRYENS
Grand Studio 8h 226 € 315 €
Grand Studio heure supplémentaire 26 € 35 €
Salle de concert 8h 315 € 525 €
Salle de concert heure supplémentaire 35 € 60 €
LOCATION INSTRUMENTS Hangar 2025/2026
Elève (y compris hors cours) Gratuit
Non élève 3 €
REDEVANCE D’UTILISATION DU HANGAR (TTC) 2025/2026
IVRYENS NON IVRYENS
Demi-journée (4 heures) 158 € 315 € Journée (8 heures) 263 € 525 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CONCERTS 2025/2026
Plein tarif
Concerts « découvertes » 8 €
Concerts « habituels » 12 €
Concerts d’artistes de notoriété nationale 14 €
Tarif réduit – également applicable aux groupes à partir de 10 personnes
Concerts « découvertes » 6 €
Concerts « habituels » 10 €
Concerts d’artistes de notoriété nationale 12 €
Tarifs élèves Tremplin, Conservatoire et Galerie
Fernand Léger 5 € Tarif partenaire 5 €
Tarif de la Carte club (1 an donne accès au tarif
réduit)
5 €
CONCERTS 2025/2026
Tarif de la Carte club (1 an) pour les usager.es ayant
participé à un projet avec le Hangar ainsi que les élèves du Tremplin
du Conservatoire et de la Galerie Fernand Léger
Gratuit
Tarif unique Scène ouverte Gratuit
Moins de 12 ans Gratuit
Vestiaire : par article 1 €
La Galerie Fernand Léger
FOURNITURES ARTS PLASTIQUES ADULTES 2025/2026
Forfait annuel 12 €
STAGES (cours collectif d’au moins une journée) 2025/2026
Tarif ivryen 35 €
Tarif réduit ivryen 23 €
Tarif non ivryen 58 €
Tarif réduit non ivryen 38 €
Les Médiathèques
Abonnement
Ivryen
Y compris les usagers travaillant et étudiant à
Ivry Gratuité
Non ivryen Plein Tarif 27 €
Tarif réduit 13,5 €
Services
Photocopies & impressions 0,1 € la page
Documents perdus et/ou abimés
Remboursements documents perdus et/ou abimés 15 €
Remboursements revues (presse) perdues et/ou
abimées 5 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ENTREES CINEMA LE LUXY 2025/2026
Tarifs Séances 3 D
(Majoration 1
€)
Tarif plein 6,50 € 7,50 €
Tarif réduit 5,50 € 6,50 €
Tarifs jeunes 3.50 € 4,50 €
Tarif accompagnateur « ciné famille » 3,50 € 4,50 €
Tarif Ciné Relax 3,50 € 4,50 €
Tarif événements 3,50 € 4,50 €
Tarif dimanche matin 3,50 € 4,50 €
Tarif partenaires+ 1 accompagnateur
gratuit par tranche de 8 personnes dans un groupe 2,50 € 3,50 € Tarif PASS (accordé après édition d’un
PASS permettant de voir plusieurs films) tarif par film
3,50 € 4,50 €
Tarif amis du Luxy adultes 4,50 € 5,50 €
Tarif amis du Luxy jeunes 2,50 € 3,50 €
Tarif PASS amis du Luxy tarif par film 2,50 € 3,50 €
CARTE D’ABONNEMENT AMIS DU LUXY 2025/2026
Carte Amis du Luxy / Adultes (à partir de 31 ans) 1 an 10 €
Carte Amis du Luxy / Jeunes 1 an 6 €
Usager.es ayant participé à un projet avec le Luxy 1 an Gratuité
Auditorium Antonin Artaud
LOCATION DE L’AUDITORIUM ANTONIN ARTAUD 2025/2026 2025/2026 ½ journée (4 heures) 220 € TTC Journée entière (8 heures) 430 € TTC Forfait piano par jour accord inclus en cas d’utilisation 220 € TTC
ARTICLE 17 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025