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Déliberation - DEL20240404 26 FACC
Déliberation - DEL20240404 40 EPIC
Déliberation - DEL20240404 24 Prestations culturelles
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 24 Prestations culturelles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : FINANCES
24) Prestations culturelles
Tarifs QF et hors QF
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 24
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 24
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 FINANCES
24) Prestations culturelles
Tarifs QF et hors QF
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du Conseil municipal du 13 avril 2023 fixant à compter du 1er septembre 2023, la participation financière des usagers des services municipaux pour les activités soumises au quotient familial ou non soumises au quotient familial des activités culturelles,
vu le détail des propositions de tarifs, par activités, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 38 voix pour, 5 voix contre
ARTICLE 1 : DECIDE l’adoption des tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 avec une augmentation de 3% pour les tarifs au quotient familial des activités culturelles.
ARTICLE 2 : PROLONGE le tarif extérieur pour les habitants hors commune pour toutes les activités, hormis les enfants en dérogation scolaire.
ARTICLE 3 : FIXE les tarifs des cours au conservatoire de musique et de danse, de la Galerie Fernand Léger et du Hangar, comme suit :
2024/2025
QF 10 30 €
< QF mini 150 48,06 €
QF maxi 2 200 485,56 €
Au-delà de 2 200 485,77 €
Tarif extérieur 2024/2025
Tarif hors commune 728,33 €
ARTICLE 4 : FIXE les tarifs des doubles cursus des cours du conservatoire de musique et de danse, comme suit :
2024/2025 double cursus
< QF mini 150 72,08 €
QF maxi 2 200 728,32 €
Au-delà de 2 200 728,64 €
Double cursus hors
ivry
2024/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Tarif hors commune 1 092,47 €
ARTICLE 5 : FIXE les tarifs des cours collectifs hors cursus uniquement, comme suit :
2024/2025 cours collectifs
QF 10 12 €
< QF mini 150 19,22 €
QF maxi 2 200 194,22 €
Au-delà de 2 200 194,31 €
Cours collectifs
hors commune
2024/2025
Tarif hors commune 277,46 €
ARTICLE 6 : FIXE le tarif prêt d’instrument pour les usagers du conservatoire et des classes CHAM de la façon suivante :
2024/2025
QF 10 5 €
QF 11 à 149 10 €
QF 150 à 1029 15 €
QF 1030 à 2099 20 €
QF 2100 à 2200 25 €
Au-delà de 2200 30 €
Tarif hors commune 35 €
ARTICLE 7 : FIXE la liste des bénéficiaires des tarifs réduits aux équipements culturels comme suit :
Les tarifs réduits (sur présentation d’un justificatif), dans les équipements culturels sont unifiés et s’appliquent aux :
- bénéficiaires des minima sociaux ;
- chercheurs d’emploi ;
- étudiants ;
- jeunes jusqu’à 30 ans inclus ;
- les séniors à partir de 60 ans ;
- personnes en situation de handicap et un accompagnateur ;
- familles nombreuses.
Les tarifs réduits (ateliers du Hangar, Concerts du Hangar, stages de la Galerie Fernand Léger et billets du Luxy) sont désormais applicables aux titulaires :
- Du « Pass » du Théâtre des quartiers d’Ivry – Centre dramatique national du Val de Marne et de la carte « complice » du Théâtre Antoine Vitez scène d’Ivry, noms actuels des abonnements de ces deux équipements culturels partenaires ;
- des cartes des équipements ville (Hangar et Luxy).
Les équipements culturels peuvent accepter les achats de places à des tarifs réduits via le « Pass Culture », le dispositif du « pass navigo » et l’application « Labaz » portés par le Conseil régional d’Ile-de-France.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ARTICLE 8 : FIXE les tarifs des bars des équipements culturels, comme suit :
BAR du Luxy et du Hangar
Boissons non alcoolisées 1,50 €
Snacking sucré 1 €
Snacking salé 1,50 €
Cafés – thés 1 €
Bières 25 cl et vin 3 €
Bières (50 cl – pinte) 6 €
Petite restauration sandwich 4 €
Assiette/Plat 5 €
Consigne écocup 1 €
Pack goûter au Luxy 3 €
Repas Pass au Luxy 4 €
ARTICLE 9 : FIXE les tarifs des activités culturelles (hors QF), comme suit :
LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
CONCERT SANDWICH
L’unité 7 €
LE HANGAR
ATELIERS (durée maximale d’une journée)
Tarif ivryen 35 €
Tarif réduit ivryen 23 €
Tarif non ivryen 58 €
Tarif réduit non ivryen 38 €
ENREGISTREMENT MULTIPISTES
IVRYENS NON IVRYENS
Forfait 1 heure 24 € 33 € Forfait 7 heures 144 € 198 € Par Heure supplémentaire 24€ 33 €
REPETITIONS - LOCATION DE STUDIO
IVRYENS NON IVRYENS
Individuel à l’heure 5€ 9 € Individuel 10 heures 37 € 68 € Groupe à l’heure 9 € 14 € Groupe 10 heures 62 € 116 € Grand studio à l’heure – 14 € 26 € Grand studio 10 heures 123 € 223 €
TOURNAGE
IVRYENS NON IVRYEN
Grand Studio 8h 226 € 315 € Grand Studio heure supplémentaire 26 € 35 € Salle de concert 8h 315 € 525 € Salle de concert heure supplémentaire 35 € 60 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 LOCATION INSTRUMENTS
Tarif unique individuel, à l’heure 2€
REDEVANCE D’UTILISATION DU HANGAR (TTC)
IVRYENS NON IVRYEN
Demi-journée (4 heures) 158 € 315 € Journée (8 heures) 263 € 525 €
CONCERTS
Plein tarif
Concerts « découvertes » 8 € Concerts « habituels » 12 € Concerts d’artistes de notoriété nationale 14 € Tarif réduit
Concerts « découvertes » 6 € Concerts « habituels » 10 € Concerts d’artistes de notoriété nationale 12 € Tarifs élèves Tremplin, Conservatoire et Galerie Fernand Léger 5 € Vestiaire 1 € Tarif unique Scène ouverte Gratuit Moins de 12 ans Gratuit Carte amis du Hangar (1 an donne accès au tarif réduit) 5 € Carte amis du Hangar pour les usagers ayant participé à un projet
avec le Hangar (1 an), les élèves du Tremplin du Conservatoire et
de la Galerie Fernand Léger
Gratuit
LA GALERIE FERNAND LEGER
FOURNITURES ARTS PLASTIQUES ADULTES
forfait annuel 12 €
STAGES (cours collectif d’au moins une journée)
Tarif ivryen 35 €
Tarif réduit ivryen 23 €
Tarif non ivryen 58 €
Tarif réduit non ivryen 38 €
LES MEDIATHEQUES
Abonnement :
IVRYEN Y compris les usagers travaillant et étudiant à
Ivry Gratuité
NON
IVRYEN Plein Tarif 27 € Tarif réduit 13,5 €
Services :
Photocopies & impressions 0,1 € la page
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Documents perdus et/ou abimés :
Remboursements documents perdus et/ou abimés 15 € Remboursements revues (presse) perdues et/ou abimées 5 €
CINEMA LE LUXY
ENTREE
Tarifs Séance
3D
(Majoratio
n 1 €)
Tarif plein 6,50 € 7,50 € Tarif réduit 5,50 € 6,50 € Tarifs jeunes 3.50 € 4,50 € Tarif accompagnateur « ciné famille » (accordé à un adulte à partir de
31 ans accompagnant un jeune à une séance de la programmation
ciné famille)
3.50 € 4,50 €
Tarif rencontre 3,50 € 4,50 € Tarif partenaires 2,50 € 3,50 € Tarif PASS (accordé après édition d’un PASS permettant de voir
plusieurs films) 4,00 € 5,00 € Tarif amis du Luxy adultes 4,50 € 5,50 € Tarif amis du Luxy jeunes 2,50 € 3,50 € Tarif PASS amis du Luxy 2,50 € 3,50 €
CARTE D’ABONNEMENT AMIS DU LUXY
Carte Amis du Luxy / Adultes (à partir de 31 ans) 1 an 10 € Carte Amis du Luxy / Jeunes 1 an 6 € Usagers ayant participé à un projet avec le Luxy 1 an gratuité
Auditorium Antonin Artaud :
LOCATION DE L’AUDITORIUM ANTONIN ARTAUD 2024/2025 ½ journée (4 heures) 220 € TTC Journée entière (8 heures) 430 € TTC Forfait piano par jour accord inclus en cas d’utilisation 220 € TTC
ARTICLE 10 : PRECISE que ces tarifications seront applicables à compter du 1er septembre 2024.
ARTICLE 11 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024