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Compte-Rendu - Compte rendu 28 novembre 20183636
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 novembre 20183636)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Compte rendu du
Conseil Municipal du 28 novembre 2018
Etaient présents : Mmes ARTUS, AUZILLON, ARTUS, BARRIER,
GONCALVES,PEREIRA, PEREIRA OLIVEIRA VERGNOL et Mrs AYRAL,
CHAMPOUX, FOURNIER, LARGERON, LAUDOUZE , PASCAL
Etaient excusés : Mrs PAPARIC et PAPPALARDO.
Secrétaire de séance : Mme BARRIER
Ordre du jour
Travaux et achat de matériel
Personnel communal
Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans
Demandes de subventions
Administration générale
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance municipale du 10 septembre 2018.
Travaux et achat de matériel
* La première partie de travaux d’aménagement du RD402 est terminée. Il s’agissait du
remplacement de la conduite d’eau potable depuis le rond-point jusqu’au lotissement de
Grand Champ. La réfection de la chaussée, avec réalisation du chemin piétonnier débutera en
début d’année 2019.
* Rue des Moulins Blancs, les travaux ont débutés. Les conduites d’eaux usées du SIARR et
la conduite d’eau potable vont être posées. A partir du virage des Moulins Blancs, il est
nécessaire de poser des fourreaux pour l’enfouissement des réseaux secs.
Contrôle des réseaux : un appel d’offre est lancé dans le cadre du groupement de commandes
pour les travaux du SIARR, SIAEP, Commune concernant les réseaux. La part de la
commune pour cette opération s’élève à 2310 € TTC et 920.4 e TTC pour le chemisage.
* Ecole : le toboggan est arrivé chez le fournisseur. L’aire de sécurité a été modifiée par nos
employés afin de pouvoir recevoir celui-ci.
Le conseil émet un avis favorable pour tous les travaux et l’achat du matériel.
Personnel communal
Mme Perdigaro est en congé maladie depuis le 6 décembre 2017. Ces droits se
terminent le 5 décembre 2018. Compte tenu de son inaptitude déclarée par le comité médicale départemental à exercer ses fonctions, la commune n’a pas d’autre solution
que celle de la licencier. La commune lui versera une indemnité de licenciement.
Jusqu’à aujourd’hui, nous avons pallié à cette absence longue maladie en utilisant les
services de l’ADEF. Le poste de Mme Perdigaro doit être déclaré vacant afin de
prévoir une embauche pour la remplacer.
Depuis 2016, une employée a travaillé tous les jours 15 minutes de plus sans
compensation financière. Nous allons donc lui faire un rappel de salaire.
Le centre de gestion propose deux contrats pour couvrir les risques statutaires de nos
employés. Nous devons renouveler ces contrats pour une période de 4 ans.
Nos employés bénéficient de congés d’ancienneté. Pour les postes annualisés cela
pose problème de remplacement. Deux employés sont d’accord pour se les faire payer.
Le conseil délibère favorablement.
Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans
La Communauté d’Agglomération est en train d’harmoniser certaines compétences sur
le territoire :
-détermination des intérêts communautaire
-arrêt du service jardinage
-modification des statuts
En 2018, le centre de gestion a décidé d’arrêter le service d’assistance pour les
logiciels de la comptabilité. Pour ne pas pénaliser les communes, la Communauté
d’Agglomération a décidé de reprendre ce service. Nous devons signer une convention
avec RLV afin de formaliser cette assistance et plus particulièrement la participation
financière. Celle-ci se compose d’une part fixe basée sur le nombre d’habitants soit un
montant de 1805 € et d’une part variable facturée 150 €la demi journée.
L’utilisation de la piscine communautaire de RLV par notre école fait l’objet d’une
convention. Un avenant doit être signé afin de fixer le planning d’utilisation pour la
période 2018/2019.
Les membres du conseil émettent un avis favorable.
Demande de subventions
Compte tenu des travaux de voirie prévus Impasse de la Cure et Chemin des Verguières à St
Genés, une subvention peut être demandée au titre du FIC (Fond d’Intervention Communal).
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Administration générale Compte tenu du découpage du département en Secteur Intercommunal d’Energie, le
SIEG souhaite que chaque commune nomme un délégué titulaire et un délégué
suppléant. Pour Malauzat, Mme Pereira Marie sera la déléguée titulaire et Mr
Pappalardo Pierre sera le suppléant.
Nous devons abonder des lignes budgétaires afin de prévoir le paiement de
l’indemnité de licenciement et le rappel de salaire.
Mr Fournier, 1 er adjoint a avancé les frais du 11 novembre. La somme de 138.25 €
doit lui être remboursée.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Questions diverses
. Mr le maire, nous informe de l’avancée du PLU. Le diagnostic du territoire a été réalisé et le
PADD est en cours d’élaboration. Celui-ci sera finalisé le 17 décembre lors de la rencontre
avec les représentants de l’Etat. Les membres du conseil devront par la suite le voter.
. Mme Artus informe les conseillers de la dangerosité du RD405 avec une circulation
grandissante et des automobilistes roulant à vive allure. Est-il possible de mettre des panneaux
rappelant la vitesse autorisée ? Il sera également judicieux de rencontrer le Département pour
évoquer ce point de vigilance.
. Mr Largeron signale que le réseau d’évacuation des eaux usées fuit à l’arrière de la Mairie.
. Mr Largeron signale que le cadenas vers le chemin d’Argnat a encore disparu
. Mr Largeron est inquiet concernant les dépôts sauvages qui sont en forte augmentation
même chez les particuliers.
. Mme Auzillon informe que le repas des ainés se déroulera le 19 janvier 2019.
. Mme Auzillon informe que dans le cadre de la semaine bleue intercommunale 2018, les
communes de Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Mozac, St-Bonnet-près-Riom, Riom, en
partenariat avec le CLIC Riom Limagne Combrailles, proposent une sortie aux crèches de
Landogne, le jeudi 13 décembre 2018.
Interventions du public :
Mme SAUNIER de Malauzat signale que l’accès à sa propriété chemin des Colombiers est
devenu impossible car beaucoup de détritus ont été déposés. Un rendez-vous est pris avec les
élus pour constater.
Mme Gomichon de Malauzat déplore que le site de la commune comporte si peu
d’informations. L’adjointe à la communication répond qu’elle n’a jamais refusé de mettre une
information, un article qu’on lui aurait transmis.
Mr Chevalier de St Genès parle au nom de l’association PREVA. Il souhaite savoir ou en est
la commune sur le projet d’extinction des lumières. Mr Ayral répond qu’une étude a été faite par le SIEG. Les travaux nécessaires sont très onéreux pour un gain électricité d’environ 6000
€. Les membres du conseil ont été interrogés sur le sujet et les avis divergent.
Mr Chevalier interroge les membres du conseil sur leur connaissance du PAC Finance Climat
qui prévoit un prêt des banques afin de prévenir de l’évolution du climat.
Fin de séance à 21h heures
Le Maire de MALAUZAT
Jean-Paul AYRAL