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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 20191941
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 20191941)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
Compte rendu du
Conseil Municipal du 25 novembre 2019
Etaient présents : Mmes ARTUS, AUZILLON, BARRIER, PEREIRA, PEREIRA DE
OLIVEIRA, et Mrs AYRAL, FOURNIER, LARGERON , PAPARIC, Mr PAPPALARDO et
PASCAL
Etaient absents : Mme PEREIRA DE OLIVEIRA et Mr CHAMPOUX
Etait représenté : Mme GONCALVES donne pouvoir à Mme ARTUS, M. LAUDOUZE
donne pouvoir à Mr LARGERON
Secrétaire de séance : Mme BARRIER
Ordre du jour
Travaux
Finances
Administration générale
Achat de parcelle
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance municipale du 30 septembre 2019.
Travaux
Les travaux du RD402 vont commencer le 28 novembre 2019. L’entreprise RENON
a été retenue pour réaliser ceux-ci. L’éclairage public se fera avec des ampoules LED,
par conséquent le devis du SIEG a été réévalué avec un supplément de 2503.3 € pour
notre commune.
Rue des Moulins Blancs : les branchements EDF des particuliers sont terminés ainsi
que l’éclairage public. La dépose des anciens câblages est en cours. Les voiries et
l’enrobé sont terminés. Il reste à réaliser les branchements téléphoniques et la fibre.
Pour faire l’enrobé sur toute la surface de la chaussée, il est nécessaire de faire un
avenant à hauteur de 21.705 €.
Le conseil émet un avis favorable.
Finance
Un emprunt à hauteur de 250.000 € est nécessaire pour financer les travaux d’eau et d’assainissement. Trois banques ont été contactées et deux seulement ont fait une proposition. L’offre du Crédit Mutuel, avec un taux fixe de 0.47 % sur 15 ans a été retenue.
Suite à l’effraction des vestiaires du foot, l’assurance SMACL nous a
indemnisée pour 782.80 €
Le percepteur nous demande de passer en non-valeur pour le budget eau- assainissement la somme de 1.19 €
Le conseil émet un avis favorable.
Administration générale
RLV propose 6 dates en 2020 pour les ouvertures dominicales :
- Le 12 janvier premier dimanche des soldes d’hiver
- Le 28 juin 2020 premier dimanche des soldes d’été
- Le 6 décembre 2020
- Le 13 décembre 2020
- Le 20 décembre 2020
- Et 1 dimanche au choix des communes : commun aux 3 communes de Mozac,
Enval et Malauzat (en cours de détermination)
Le maire demande une délégation pour deux affaires nécessitant de s’adjoindre les
services d’un avocat :
- Les gens du voyage sont installés dans la zone d’activités sur une parcelle dont la
commune est propriétaire. La commune doit délibérer pour autorisé la
communauté de communes de faire un référé.
- Mr De Feligonde s’oppose à un certificat d’urbanisme sur la parcelle AP85 chemin
de la pisciculture délivré par Mr le Maire.
RLV a revu la convention qui nous lie avec le relais d’assistantes maternelles afin
d’harmoniser celle-ci sur la totalité du territoire intercommunal.
Après le passage au contrôle de légalité, il s’avère que le nom des communes membres
doivent figurer sur la première page des statuts du SIAEP.
Dans le cadre du transfert eau-assainissement, RLV propose aux communes en régie,
de continuer à réaliser que les relevés de compteurs pour une durée de 1 an. RLV
remboursera les frais de fonctionnement à hauteur de 5 040 €.
Le contrat enfance et jeunesse doit être renouvelé dans les mêmes conditions pour une
durée de 4 ans.
Le conseil émet un avis favorable. Questions diverses
Mr le maire, informe qu’un certificat d’urbanisme a été accordé en mai 2019 sur la
parcelle AP85. Mr De Feligonde estime que celui-ci lui porte atteinte. Avec l’aide de
l’assurance, un avocat a pris en charge le dossier.
Mr le maire, informe que Mr De Feligonde a porté à connaissance de la Mairie, une
non-conformité pour une construction située dans le périmètre de protection du
château.
Mr le maire, informe que le fond de solidarité au logement demande une cotisation. Les membres du conseil émettent un avis défavorable.
Mr le maire, informe que l’OPHIS qui est gestionnaire pour le compte de tiers de l’appartement au-dessus de l’école propose une augmentation de loyer de 1.53%.
Les membres du conseil émettent un avis défavorable.
Mme Fournier informe qu’un administré du bourg de Malauzat a fait l’objet d’un
dépôt de plainte de la part du SBA.
Mme Fournier informe qu’un administré de l’impasse St Simon du bourg de Malauzat
a découvert qu’il payait seul la redevance de taxe d’ordures ménagères pour un
container commun. Celui-ci souhaite connaitre la position de la mairie sur les PAV
(point d’apport volontaire) ?
Mme Paparic demande pourquoi la commune laisse du matériel communal dehors à la
vue de tous ?
Interventions du public :
- Mme De La Rouzière de St Genès signale que le chemin du gargouilloux est jonché de
déchets. Elle demande également si l’accès à ce chemin pourrait être condamné afin d’éviter le
passage des voitures ? Réponse négative du maire.
- Mme De La Rouzière demande s’il est possible de diminuer l’intensité lumineuse la nuit ou de
mettre des casquettes pour diriger la lumière ?
- L’association a fait deux réunions publiques qui ont démontré que l’éclairage nocturne était
nocif. Qu’elle est la position de la mairie sur l’extinction des lumières la nuit ?
-
Fin de séance à 20h45 heures.
Le Maire de MALAUZAT
Jean-Paul AYRAL