Compte-Rendu - Compte rendu 31 aout 20163801

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Compte-Rendu - Compte rendu 31 aout 20163801 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 31 aout 20163801)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu du

Conseil Municipal du 31 août 2016

Etaient présents : Mmes AUZILLON, BARRIER, GONCALVES, PEREIRA OLIVEIRA,

PEREIRA, VERGNOL et Mrs AYRAL,CHAMPOUX, FOURNIER, LARGERON,

LAUDOUZE, PAPARIC et PASCAL.

Etait représenté : Mme ARTUS donne pouvoir à Mr FOURNIER

Etait absent : Mr PAPPALARDO

Secrétaire de séance : Mme BARRIER

Ordre du jour

 Travaux et matériels : mobiliers école, trottoirs ….

 Riom Co : service informatique

 Personnel : agents recenseurs, régime indemnitaire, animateurs CLSH

 CLSH : modification du règlement

 Tarifs publics

 EPF/SMAF : nouvelles adhésions

 SEMERAP : renouvellement contrat entretien

 Rapports d’activités : SIAD, SEMERAP, SIARR

 Convention de pâturage

 Finances : emprunt eau/assainissement, virement de crédit

 Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance municipale du 2 mai 2016 et du procès-verbal de la

séance du 21 juin 2016.

Travaux et matériels

* Achat de petits mobiliers pour l’aménagement des classes de l’école (chaises et tables).

Coût 1 048.03 € HT.

* Suite aux travaux d’archivage, certains documents nécessitent d’être stockés dans une

armoire sécurisée. Coût d’une armoire 5 399 HT.

* Les trottoirs, rue des chères sont terminés. Il reste à réaliser le revêtement en sable pour le

futur parking. Coût 2 079.60 € TTC.

A l’unanimité, le conseil émet un avis favorable pour ces achats.

Riom Co : service informatique

Riom Co a un service informatique partagé avec les communes. La clé de répartition était en

fonction du nombre d’habitants. Dorénavant la facturation se fera à l’heure soit un cout

horaire de 28.50 €/H.A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

Personnel : agents recenseurs, régime indemnitaire, animateurs CLSH

 Début 2017, un recensement est prévu sur la commune. Pour cela il est nécessaire de

nommer un coordonnateur (trice) et d’embaucher 2 agents recenseurs.

 Le CLSH a besoin comme les autres années d’intervenants (sports, échecs, arts

plastiques). Nous devons donc renouveler les contrats avec les animateurs.

Le conseil émet un avis favorable.

CLSH : modification du règlement

Le nouveau règlement intérieur du Centre de Loisirs est modifié pour la nouvelle année

scolaire 2016-2017.

A l’unanimité le conseil approuve.

Tarifs Publics

Le Conseil approuve la proposition du maire de limiter la hausse des tarifs (cantine et garderie

scolaires, concessions de cimetière …) à 1%.

Exception faite pour :

- Saint-Genès l’Enfant, les tarifs du m3 de l’eau et de la location du compteur d’eau sont

relevés de 10%.

Les membres du conseil émettent un avis favorable.

EPF/SMAF : nouvelles adhésions

Mr le Maire expose que les communes de St Eloy Les Mines (63), Madriat (63), Reugny (03), Malrevers (43), Boisset (15) ont demandé leur adhésion à l’EPF SMAF. L’assemblée générale de l’EPF et le conseil d’administration a donné un avis favorable.

Le conseil municipal donne son accord à ces adhésions.

SEMERAP : renouvellement contrats d’entretien

Nous devons renouveler nos trois conventions avec la SEMERAP :

 Contrôle des poteaux d’incendie

 Gérance du réseau d’assainissement communal

 Gérance du réseau d’eau potable de st Genès

Par simplicité, la SEMERAP nous propose la mention « Par tacite reconduction ».

A l’unanimité, le conseil approuve cette proposition.Rapports d’activités : SIAD, SEMERAP, SIARR

 Le conseil prend acte des rapports d’activités de gestion de ces trois entités pour 2015

qui sont à disposition au secrétariat de mairie.

 Le SIAD attire l’attention du conseil sur ces difficultés financières. Un audit financier

et organisationnel est en cours afin de trouver des pistes d’amélioration.

Convention de pâturage

Les parcelles AD355 et AD356, chemin de Marcoin, ont été aménagées par l’ENS pour

restaurer la zone humide par la création de quatre mares.

Cette zone ainsi aménagée pourrait faire l’objet de pâturages pour chevaux. Nous pourrions

avoir un revenu de 420 €/an pour la totalité des deux parcelles. Une personne intéressée par

cette proposition c’est fait connaitre.

A l’unanimité, le conseil autorise Mr le Maire à signer cette convention.

Finances : emprunt eau/assainissement, virement de crédit

Des modifications budgétaires sont nécessaires pour les dépenses suivantes :

 Dépenses du CCAS plus élevées que prévues

 Achat de mobiliers pour école et la mairie

Le Conseil autorise ses modifications.

Afin de financer le déficit « Eau/Assainissement » ainsi que les travaux de branchements dans la zone

des Gardelles, nous devons avoir recours à un emprunt.

Le Conseil autorise de lancer l’appel d’offre auprès des banques.

Questions diverses

 Fusion des trois communautés de communes : les groupes de travail ont fait des

propositions, sur les compétences qui pourraient être prises par la nouvelle communauté. A

partir du 1 janvier 2017, nous appartiendront à la nouvelle communauté de commune. Reste à

trouver la nouvelle appellation : les conseillers municipaux sont invités à faire des

propositions.

 Salles polyvalentes : Un groupe de travail doit rédiger les nouveaux règlements concernant

les futures locations des deux salles.

 Eclairage public : Un groupe de travail d’élus va travailler sur la question. Plusieurs

possibilités s’offrent à nous, soit on éteint l’ensemble de l’éclairage pendant la nuit, soit on

baisse le flux lumineux…

 Mr Ayral informe d’un désaccord, dans le lotissement l’Eau Vive à St Genès sur la division de

parcelles, entre le lotisseur et les colotis. Mme Pereira informe qu’un amas de détritus est en train de s’entasser sur une parcelle privée

située rue St Gal.

 Mme De Oliveira Pereira fait remonter l’inquiétude des parents au sujet de nombreux regards

cassés aux alentours de l’école. Mr Fournier répond qu’ils seront remplacés avant la rentrée.

Interventions du public :

 Mr Galtier de St Genes l’Enfant signale que certains riverains des Moulins Blancs de St

Genès stationnent sur la chaussée, rendant ainsi très dangereux la circulation.

 En séance municipale du 2 mai 2016, les travaux Impasse de la Cure ont été votés. Mr Galtier

s’inquiète que ceux-ci ne soient toujours pas réalisés. Mr Ayral s’engage à lui communiquer la

date de réalisation.

 Mr Galtier demande à quelle date la régularisation du permis de construire d’un garage

riverain sera effective ? Mr Ayral répond que l’instruction est en cours par les services de

Riom Co.

Mr Galtier demande à la commune ce qu’elle compte faire pour la zone AUG ? Réponse de

Mr Ayral : la commune n’a aucun projet d’urbaniser elle-même cette zone. De plus la révision

du PLU sera nécessaire suite au classement partiel de celle-ci en zone inondable.

Fin de séance à 21 heures 15.

Le Maire de MALAUZAT

Jean-Paul AYRAL