Compte-Rendu - compte rendu 17 09 21 1

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Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM Signe

Compte-Rendu - compte rendu CM DU 21 09 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 31012025001

Déliberation - 1 28 01

Compte-Rendu - Compte rendu CM

Compte-Rendu - compte rendu 17 09 21 1 Document publié le Samedi 17 juillet 2021 par la commune d'Ussy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 09 21 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, COMMUNE D’USSY SUR MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

L’an deux mille vingt et un le vendredi dix-sept septembre à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre HORDÉ, maire.

Nombre de membres Date de convocation : 10/09/2021

En exercice : 15 Date d’affichage : 20/09/2021

Présents : 12

Pouvoirs : 2

Présents : Mesdames Dominique FERREIRA, Florence GOSSET, Sylvie LUCAS, Claire-Marie OFFROY, Véronique TISSOT et Messieurs, Manuel DE ARAUJO, Dominique BOUDOT, Jean-François GUILLAUMET, Pierre HORDÉ, Philippe LANTOINE, Bernard OUDARD, Joël RAMEL.

Absent excusé représenté : Madame Dragana PETROVIC donne pouvoir à Monsieur Manuel DE ARAUJO,

Madame Stéphanie LEFEBVRE donne pouvoir à Monsieur Philippe LANTOINE.

Absent excusé : Monsieur Luc ARNAUD

Absents : A compter du point n°2, élaboration du plan local d’urbanisme : débat sur le projet d’aménagement et de développement durables, Madame Véronique TISSOT s’est retirée de la séance.

Absent non excusé :

Secrétaire de Séance : Madame Florence GOSSET.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges),

2/ Elaboration du plan local d’urbanisme : débat sur le projet d’aménagement et de développement durables,

3/ Décisions modificatives n°2 et n°3,

4/ Informations Diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Le compte rendu du conseil du 17 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ajout d’un point à l’ordre du jourLe Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Décision modificative n° 2 et n°3. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

1/ Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges),

Note de présentation

Il sera évalué dans le présent rapport, les charges liées

1/ Au reversement des subventions versées à la commune de Crécy la Chapelle

La communauté de communes du Pays Créçois versait à certaines associations des subventions agissant sur la commune de Crécy la Chapelle. Il a été décidé que désormais ce serait la commune qui verserait ces subventions.

2/ A la rétrocession de la compétence transport suite à la dissolution du STAC

Suite à la dissolution du Syndicat de Transport (STAC), c’est désormais la CACPB qui assume le paiement des charges liées au transport.

3/ Au reversement de la part départementale suite à la réforme de la taxe d’habitation

La CLETC, réunie en date du 7 septembre 2021, a donc procédé à l’évaluation de la charge correspondante selon le rapport annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 7 septembre 2021, Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

PROPOSE d’approuver le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver le présent rapport de la CLETC de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 7 septembre 2021.

2/ Elaboration du plan local d’urbanisme : débat sur le projet d’aménagement et de développement durables,

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) le 19 décembre 2014.

L'article L.151-2 du Code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du Code de l’urbanisme, ce PADD définit :« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du Code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même Code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit Code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent Code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »

Conformément à l'article L153-12 du Code de l'urbanisme, un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

TERMES DU DEBAT :

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD établi sur la commune d’Ussy-sur-Marne qui comporte les trois grandes orientations suivantes :

- Poursuivre un développement mesuré pour soutenir le dynamisme démographique et économique - Préserver et améliorer le cadre de vie et le fonctionnement urbain

- Valoriser le patrimoine paysager et environnemental

Ces orientations seront mises en œuvre dans un souci de développement durable, prenant ainsi en compte les trois piliers que sont la préservation de l'environnement, l'équité sociale et l'efficacité économique.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.Le conseil municipal sollicite le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie pour débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune d’Ussy-sur-Marne.

3/ Décisions modificatives N°2 et N°3,

Voir annexe N°1 e N°2

4/ Informations Diverses.

Jeux intervillages : annulés en raison des règles sanitaires et des contraintes liées au pass sanitaire

* Repas et spectacles des séniors : réservations effectuées, date arrêtée au 4 décembre, sous réserve des dispositions sanitaires à venir, sur inscription.

* Octobre rose : une randonnée organisée par La Ferté-sous-Jouarre passe par Morintru,

* Opération nettoyons la nature : 25 septembre : en partenariat avec les magasins E. Leclerc.

* Noël des enfants : le 11 décembre avec un spectacle et une distribution de cadeaux sur inscription préalable. Sous réserve des directives sanitaires.

Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 20/09/2021

Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux

La séance est levée à 22h20

Le Maire,

Pierre HORDÉ