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Compte-Rendu - compte rendu 17 05 21 1 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Ussy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 05 21 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, COMMUNE D’USSY SUR MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

L’an deux mille vingt et un le lundi dix-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre HORDÉ, maire.

Nombre de membres Date de convocation : 06/05/2021

En exercice : 15 Date d’affichage :

Présents : 11

Pouvoirs : 2

Présents : Présents : Mesdames Florence GOSSET, Stéphanie LEFEBVRE, Sylvie LUCAS, Claire-Marie OFFROY, Dragana PETROVIC, Véronique TISSOT et Messieurs Manuel DE ARAUJO, Jean-François GUILLAUMET, Pierre HORDÉ, Philippe LANTOINE, Bernard OUDARD.

Absent excusé représenté : Madame Dominique FERREIRA donne pouvoir à Monsieur Pierre HORDÉ, Monsieur Luc ARNAUD donne pouvoir à Monsieur Manuel DE ARAUJO. Absent excusé :

Absent non excusé : Messieurs Dominique BOUDOT et Joël RAMEL.

Secrétaire de Séance : Madame Florence GOSSET.

ORDRE DU JOUR :

1/ Avis sur l’exploitation d’une plate-forme d’enrobage à chaud de matériaux routiers au bitume et de recyclage de matériaux routiers sur le territoire de la commune d’Ussy-sur-Marne, 2/ Demande de subvention DSIL 2021,

3/ Tarifs 2022 location salle polyvalente,

4/ Renouvellement bail 2 rue du Château,

5/ Convention ID 77,

6/ SAUR : Convention et entretien des appareils de défense contre l’incendie, (annulé) 7/ Désignation d’un élu référent forêt-bois,

8/ PNR : approbation des adhésions de nouvelles communes,

9/ Questions et Informations Diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Le compte rendu du conseil du 15 avril 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le point N°6 est enlevé de l’ordre du jour.1/ Avis sur l’exploitation d’une plate-forme d’enrobage à chaud de matériaux routiers au bitume et de recyclage de matériaux routiers sur le territoire de la commune d’Ussy-sur-Marne.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté préfectoral en date du 1er mars 2021, une consultation au public a été lancée du 5 avril au 3 mai 2021 concernant une installation d’une plate-forme d’enrobage à chaud de matériaux routiers au bitume et de recyclage de matériaux routiers sur le territoire de la commune d’Ussy-sur-Marne.

Lors du conseil municipal du 15 avril 2021, Monsieur le Maire avait sollicité les membres du conseil afin de s’exprimer sur ce sujet et de délibérer afin d’émettre un avis.

Les membres du conseil souhaitaient obtenir plus d’informations concernant ce dossier. Monsieur le Maire a décidé de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil. Après avoir échangé avec différents intervenants à ce sujet, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas s’opposer au projet et d’émettre un avis favorable, sous réserve du strict respect des exigences réglementaires :

- de l’arrêté ministériel du 9 Avril 2019 concernant les installations dépendantes de la rubrique 2521, - de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 concernant les installations dépendant de la rubriques 2515, En insistant sur les points suivants :

- l’autosurveillance des rejets atmosphériques prévue selon une périodicité qui devra être définie - le respect de l’engagement prévu page 33 du dossier d’enregistrement (concernant les mesures d’évitement ou de réduction du trafic routier) avec désignation d’un référent de l’entreprise. - le respect des zones vertes (annexe 1)

- le Rû de Merdret étant limitrophe à la plate-forme, tous les rejets devront être traités. - les eaux de ruissellements des plates formes de stockage et des centrales devront passer par une rétention et un traitement hydrocarbure de capacité suffisante.

- les poussières devront être limitées afin de respecter la zone verte.

- des nuisances olfactives étant constatées dans le village un protocole devra être mis en place au moment du dépotage des matières premières et du chargement des produits finis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable sous réserve des conditions évoquées ci-dessus.

Annexe 1

2/ Demande de subvention DSIL 2021.

Monsieur le Maire explique au conseil que l’école communale datant de 1852 nécessite des travaux de mise aux normes et de sécurisation. Les fenêtres de l’école dont la plupart ne fermant plus, sont désolidarisées du bâti et n’assurant plus leur fonction d’isolation. Elles sont vétustes et dégradées donc dangereuses. De plus l’accès à l’école et à la garderie pré-et post scolaire n’est toujours pas doté d’une rampe d’accessibilité handicapé prévue dans notre agenda d’accessibilité.

Ce type d’installation est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre de la mise aux normes et de sécurisation des équipements publics de la rénovation thermique des bâtiments communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de solliciter une aide financière au titre rénovation énergétique et la mise aux normes et sécurisation des équipements publics, d’un montant de 29 671.28 € H.T;

- d’adopter l’opération qui s’élève à 37 089.10 € H.T soit 39129.00€ suivant devis ; - d’approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :Montant total de travaux HT 37 089,10 €

Financeurs Montant Sollicité HT

DSIL 2021 29 671,28 € 80%

TOTAL 29 671,28 €

Auto-financement 7 417,82 €

Coût total des travaux 37 089,10 €

TVA 5,5% 2 039,90 €

Total TTC des travaux 39 129,00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet

3/ Tarifs 2022 location salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les tarifs de location de la salle communale, il rappelle les tarifs actuellement en vigueur.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de reconduire les tarifs de location de la salle de 2021 pour l’année 2022 suivant le tableau ci- dessous

LE WEEK END 2021 2022 Une journée hors

week-end (sous

réserve)

2021 2022

Ussois 350 € 350 € Ussois 150 € 150 €

Extérieurs 700 € 700 € Extérieurs 350 € 350 €

Caution 1000 € 1000 € Caution 1000 € 1000 €

Caution Ménage 200 € 200 € Caution Ménage 200 € 200 €

4/ Renouvellement bail 2 rue du Château.

Monsieur le maire explique que le bail du logement situé au 2 rue de Château arrive à son terme. Le conseil municipal doit délibérer 6 mois avant le terme pour décider de son renouvellement ou non et en informer le locataire.

Monsieur le maire propose de reconduire le bail pour une durée de 3 ans sous les mêmes conditions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’accepter de reconduire le bail de location du logement situé 2 rue du Château à compter du 1er Mars 2022 pour une période de 3 ans.

Le loyer est révisé annuellement à la date anniversaire suivant l’indice de référence des loyers (IRL).

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette location.

5/ Convention ID 77.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ; Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l’offre d’ingénierie départementale » et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public d’ingénierie départementale (ID 77) ».

Vu l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG2020/12/14-4 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020.

Exposé des motifs : Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ». Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID 77 ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de ne pas adhérer au Groupement d’intérêt public « ID77 »,

- de ne pas approuver la convention constitutive,

7/ Désignation d’un élu référent forêt-bois.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières dans lequel il est demandé au conseil de nommer un élu référent forêt-bois dans le cadre d’une adhésion à cet organisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de ne pas adhérer à cet organisme.

- de ne pas désigner d’élu réfèrent pour la Fédération nationale des Communes forestières.

8/ PNR : approbation des adhésions de nouvelles communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,

Vu la délibération n°10 en date 14/10/2011 portant adhésion de la commune d’Ussy-sur-Marne au Syndicat Mixte d’Etude et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin, Vu la délibération n°2021-01 du Comité Syndical du 29 janvier 2021 du Syndicat Mixte d’Etude et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant approbation des adhésions des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles, Vu le courrier de Monsieur le Président du SMEP du projet de PNR de la Brie et des Deux Morin en date du 12 mars 2021,

Considérant que les collectivités membres du SMEP du projet de PNR de la Brie et des Deux Morin doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :-d’approuver l’adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles au Syndicat Mixte d’Etude et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.

-d’autoriser Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.

9/ Questions et Informations Diverses.

* Carrefour du château : Monsieur le Maire informe d’une intervention prochaine des services de l’ARD sur l’affaissement de la chaussée ainsi que l’enlèvement des pavés.

* Liaison piétonne : le cahier des charges est élaboré, l’appel d’offre va être lancé.

* Maison fleuries : cette année la commune a décidé de relancer le concours sur inscription jusqu’au 11 juin 2020.

* Randonnée pédestre : celle-ci aura lieu le 11 juillet 2021 sous réserve du respect des conditions sanitaires en vigueur et sur inscription en Mairie.

* Jeux intervillages : ils auront lieu à Signy-Signets le 5 septembre 2021, un entraînement est envisagé pour le 11 juillet 2021.

* Campagne de rebouchage « nids de poules » : l’entreprise choisie doit intervenir d’ici fin mai.

* Fibre : le raccordement est prévu en 2022 dans le village et 2024/2025 pour les hameaux.

* Station épuration rue de Changis : selon le plan pluriannuel d’investissement de la CACPB, il est prévu des travaux en 2022-2023.

* Subvention pour destruction de nid de frelons asiatiques : Madame PETROVIC soumet l’idée de créer une aide pour la prise en charge d’une partie des frais de destruction sur présentation d’une facture acquittée et uniquement pour des frelons asiatiques. Cela devra être débattu en conseil municipal.

* Résidence artistique : Madame PETROVIC informe l’assemblée d’une collaboration avec une artiste qui a choisi notre village et notre salle des fêtes pour y établir sa résidence artistique sur trois jours (du 3 au 5 juillet 2021). Cela consistera pour elle à faire le filage de son spectacle, faire tous les arrangements sonores et les placements de lumière. L’artiste se produira après dans toute la Seine-et-Marne et également à Ussy. Un échange est envisagé avec les enfants de l’école le dernier jour de la résidence.

* Fête de la radio : en partenariat avec Silver Radio, un mini concert en plein air d’une heure sera organisé le 5 juin 2021 dans le parc de la salle des fêtes sous l’égide de La Folie des Grands’Arts, sous réserve de la validation de la préfecture.

La séance est levée à 23h20.

Le Maire,

Pierre HORDÉ