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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 décembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 18 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le 18 décembre à 13 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle MT CONSTANT, sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire
Membres présents: mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO
Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise, LEFEBVRE Louis,
MOUNIER Jean-Pierre (pouvoir à PIDNNIER), CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE Isabelle, BORELLY
Nathalie (pouvoir à LACOUSSE), PACE Jérôme, PLESSIS Laure (pouvoir à PACE), OUVRIER Marie-Anne,
CARICHON Philippe, CALEGARI Mathieu (pouvoir à LUCU), FLEURET Françoise (pouvoir à GOMILA),
GOMILA Bernard
Secrétaire de séance : Philippe CARICHON
Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de tenir la présente réunion à huis clos ; le conseil
municipal accepte à l'unanimité.
APPROBATION de la convention entre la (Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et le SIVU DECI
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
- _ Approuve les termes de la convention approuvée par le conseil communautaire du 14 décembre 2020
permettant à l’Agglomération du Gard rhodanien de verser au SIVU DECI la somme de 15.654,29
euros.
- Accepte le paiement d’une patticipation communale à hauteur de 1.19 € par habitant au syndicat SIVU
DECI, montant qui sera validé par le conseil syndical du SIVU le 22 décembre 2020.
DEMANDE D’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour les travaux de réhabilitation des cinq cimetières de la Commune de SABRAN
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
- approuve le projet et le bilan financier de l'opération présentés d’un montant de 61 365,00 € T.T'.C ;
- autorise le Maire à demander les fonds de concouts au titre de l’année 2018 ainsi qu’une partie des
fonds de concours de l’année 2019 à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, dans le
cadre de la réhabilitation de ses cinq cimetières. Suite à la procédure de reprise des concessions débutée
en février 2019, la Commune doit procéder aux opérations de relevage des 105 sépultures sur terrain
commun qui seront récupérées.
Séance levée à 13 heures 50
Le Maire
Sylvie NICOLLE