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Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 decembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone : 05.61.05.33.65
e.mail : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 07 décembre 2022
Présents :
Mesdames: Fabienne VIGNES, Chantal AUGE, Nadine LAURENS, Anne MORANDEIRA,
Muriel CAVAILLES ;
Messieurs : Denis BELARD, Frédéric JEAN, Daniel JEAN.
Excusés : Quentin MICHELON, Gérard ROUGE
Secrétaire de séance : Muriel CAVAILLES
Ajout à l’ordre du jour = Communauté d'agglomération : Fond de concours voirie
Ordre du jour :
1) Gestion du cimetière ;
2) Moustique tigre ;
3) Communauté d'Agglomération « Commission locale d'évaluation des
charges transférées Clect » ;
4) Bâches de lutte contre l'incendie —- Chemin du Col Del Fach ; 5) Budget (DM1) ;
6) Recrutement d ‘un adjoint technique ;
7) Recrutement d'un agent recenseur ;
8) Emprunt ;
9) Engagement des dépenses d’investissement 2023 ;
10) CAPFV : Fond de concours voirie ;
11) Questions diverses.
Validation par le Conseil Municipal du précédent compte rendu de la séance du 09 novembre 2022.
1) Gestion du cimetière :
La police et le règlement du cimetière relèvent de la compétence exclusive du Maire. M. le Maire informe le Conseil Municipal sur deux points :
a) La désignation de l'emplacement de la sépulture en terrain commun.
Le terrain commun est un emplacement du cimetière dont la commune doit disposer
afin de pouvoir y faire inhumer gratuitement des défunts sous certaines conditions
définies par le Code Général des Collectivités Territoriales (occupation de 5ans).
Un terrain doit être choisi dans le cimetière de Loubières.
Page 1 b) La désignation de l’ossuaire.
Un caveau a été acheté par la commune. Un arrêté sera pris pour en faire un ossuaire.
M. le Maire doit se renseigner, auprès du service juridique de l'AMF, afin de savoir si un dépositoire peut également y être installé.
2) Moustique tigre :
Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle une surveillance entomologique a été organisée par
lARS Occitanie. Deux pièges pondoirs ont été placés sur le territoire de la commune de
Loubières début août 2022. Ces deux pièges pondoirs distants de plus de 500 mètres se sont avérés positifs.
De ce fait, la commune de Loubières est désormais considérée comme colonisée par le
moustique tigre Aedes Albopictus, vecteur d’arboviroses (dengue, chikungunya, zika.….).
La présence active de ce vecteur a été confirmée sans qu'il soit possible d'envisager de
l'éradiquer. En conséquence, l’ARS recommande à la commune d'engager auprès de la
population communale des actions de mobilisation sociale afin de limiter la reproduction de
cet insecte d'ores et déjà nuisible. De plus, il est important de rappeler à tous que, lors d’un
voyage en zone endémique, il est indispensable de se protéger individuellement des piqûres.
Lors du conseil municipal du 15/09/2021 Muriel CAVAILLES a été désignée comme référente
communale. Elle devient la personne ressource assurant le lien entre l’ARS et la population.
Dans le bulletin municipal n°4 daté de juin 2022 la Commune a d'ores et déjà communiqué sur
des mesures à prendre afin d'éviter la prolifération du moustique. Ces informations seront rappelées à la population courant 2023.
3) Communauté d'Agglomération « Commission locale d'évaluation des charges transférées Clect »;
Depuis sa création le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération du Pays Foix-Varilhes
(l'Agglo) verse aux communes membres une attribution de compensation (AC) égale aux
recettes transférées, diminuées du coût net des charges transférées.
La Clect est chargée d'évaluer avec précision ces montants, afin de permettre au Conseil
Communautaire de fixer le montant de l'AC qui sera reversé aux communes. Lorsque la
commune transfère davantage de charges que de recettes, l'AC est alors négative: une
attribution de compensation est versée de la commune considérée vers l'Agglo.
Le rapport approuvé par la commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect)
réunie le 19 octobre 2022 indique que la commune de Loubières bénéficiera d'une attribution
de compensation d'un montant de 5917€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le contenu et les
conclusions du rapport de la Clect . M. Denis BELARD maire et Mme Fabienne VIGNES
1ère adjointe représenteront la commune à cette commission.
Page 2 4) Bâches de lutte contre l'incendie —- Chemin du Col Del Fach :
Les deux bâches installées par la commune Chemin du Col Del Fach sont protégées par des
clôtures en panneaux rigides pourvues de portillons. Ces entrées doivent être libres de
passage pour tous les intervenants (pompiers, commune, gendarmerie).
Il est constaté que régulièrement des véhicules sont en stationnement devant les portillons.
Aussi, une délibération doit être prise afin de réaliser un arrêté permanent réglementant le
stationnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour la mise en
place d'un arrêté permanent réglementant le stationnement au droit des accès aux deux
bâches de lutte contre l'incendie.
5) Budget (DM1) ;
Le montant du fond de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
de 2022, s'élève à 1 204.00€.
Au budget primitif de la commune, il avait été prévu, au chapitre 014 compte 739223, une
dépense de 800 €.
L'objet de cette décision modificative n°1 est de créditer le chapitre 014 de la façon suivante :
Chapitre 012 Chapitre 014
Compte 6411 « Personnel titulaire » Compte 739223 « FPIC »
-450 +450
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la DM1.
6) Recrutement d'un adjoint technique ;
Suite au départ à la retraite de M. Nelson PEREIRA le 1° juillet 2022, la commune a saisi le
Comité Technique du Centre de Gestion afin de transformer le poste d’adjoint technique de 4
heures hebdomadaires existant en un poste d’adjoint technique à 10 heures hebdomadaires.
Ce Comité Technique du CDGO9, réuni le 11 octobre 2022, a émis un avis favorable à la
demande de la commune.
Suite à cet avis, une délibération a été prise par le conseil municipal le 09 novembre 2022
autorisant le recrutement d'un nouvel agent technique.
Le 23 novembre 2022, une déclaration de vacances d'emploi en vue du recrutement de ce
nouvel agent technique a été saisie sur le site du Centre de Gestion.
La date limite du dépôt des candidatures est le 1er février 2023 et ce poste est à pourvoir au 1er mars 2023.
D'ores et déjà plusieurs personnes se sont portées candidates.
Page 3 7) Recrutement d'un agent recenseur ;
Du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 aura lieu le recensement de la population loubiéroise. Il
est nécessaire de prendre une délibération afin de créer le poste d'agent recenseur et d'en
fixer sa rémunération.
L'agent recenseur devra suivre une formation qui se déroulera les 05 et 12 janvier 2023 (le matin) à la mairie de Ferrières.
Il est proposé de délibérer sur le recrutement de l'agent recenseur et sur sa rémunération
sachant que le montant de la dotation forfaitaire versée à la commune par l'INSEE est de
658€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour le
recrutement de Mme LOPEZ et pour une rémunération forfaitaire nette de 800 euros
comprenant d'une part la totalité de la dotation forfaitaire versée à la commune par
l'INSEE d'un montant de 658 euros et d'autre part un complément d'un montant de 142 euros.
8) Emprunt ;
Le 28 novembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 40 000€ a été signé entre la banque
et la commune.
Le trésorier payeur a signé le mandat de prélèvement le même jour.
Tous les documents ont été transmis au Crédit Mutuel avec une demande de déblocage des
fonds courant décembre 2022.
9) Engagement des dépenses d'investissement 2023 :
Le Conseil Municipal a la possibilité de pouvoir engager des dépenses d'investissement de
l’année 2023 en attente du vote du Budget Primitif à hauteur de 25 % du budget 2022 comme l’y autorise la loi, soit à hauteur de 23 660.13 € :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 21118 : Terrains nus : 5 000 €
Compte 2128 : Autres agencements ou aménagements : 5 000 €
Compte 2135: Installations générales agencement, aménagement des
constructions. : 5 000 €
Compte 2138 : Autres constructions : 1000 €
Compte 2151 : Réseaux de voirie : 5000 €
Compte 2158 : Autres matériels et outillage : 1000 €
Compte 2183 : Matériel informatique : 1000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'engagement des
dépenses d'investissement de l'année 2023 à hauteur de 25% du budget
d'investissement de l'année 2022 dans l'attente du vote du budget primitif.
Page 4 10) Communauté d'Agglomération - Fond de concours voirie :
La Communauté d'Agglomération du Pays Foix Varilhes engage chaque année des travaux
de voirie pour le compte des communes membres et y participe financièrement par le biais
d'un fond de concours.
Le conseil communautaire ayant approuvé la répartition financière du programme 2021, le
conseil municipal est invité à délibérer sur le montant de la part communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d'engager le montant de la part
communale nécessaire à la réalisation du programme de voirie 2021.
11) Questions diverses.
+ _ Mise en place d'une commission de recrutement pour le nouvel agent technique : Les membres de cette commission sont :
Titulaires : Anne MORENDEIRA, Denis BELARD, Daniel JEAN
Suppléant : Frédéric JEAN
Prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 8 février 2023 à 18H30
Séance terminée à 19H45
La secrétaire :
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