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Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 fvrier 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Commune de MONTFAUCON
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 18 février 2016
Séance ouverteà21h
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 26 novembre 2015.
Approuvé à l'unanimité
1. Convention SACPA/Commune de Montfaucon : Fondation CLARA
M. le Maire expose que depuis le 1°” janvier 2015, les campagnes de stérilisation des chats errants incombent aux Maires. Il propose de signer la convention avec la
Fondation CLARA par l'intermédiaire de la SACPA et de voter la délibération
Adoptée à l'unanimité
2. Cimetière : reprises de concessions à l'abandon
Les 4 délibérations portent sur la reprise de 4 concessions à l'état d'abandon, issues de la procédure, démarrée le 23 août 2010. Elles se situent dans l'ancien cimetière
communal.
Les concessions concernées par la procédure sont :
N° 67 appartenant à M. GILLES Justin
Adoptée à l'unanimité
N° 68 appartenant à M. GILLES Justin
Adoptée à l'unanimité
N° 108 concessionnaire inconnu
Adoptée à l'unanimité
N° 109 concessionnaire inconnu
Adoptée à l'unanimité
3. Cimetière : Annulation des vacations funéraires
M. le Maire signale que la régie des vacations funéraires instaurée en 1999 ne
fonctionne plus et propose de l'annuler par délibération.
Adoptée à l'unanimité
4. Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Gard : Adhésion de la commune
de Bagnols-sur-Cèze
Le SMD du Gard à accepter par délibération le 15 décembre 2015 l'adhésion de la
commune de Bagnols-sur-Cèze et demande à la commune de Montfaucon de se
prononcer sur cette adhésion. M. le Maire propose d'émettre un avis favorable par délibération.
Adoptée à l'unanimité
5. Budget commune : Décision Modificative N°1, N°2
M. le Maire signale qu'il est nécessaire de prendre une 1ère DM afin de solder la
facture de la construction de l'ossuaire.
Adoptée à l'unanimité
La 2ème DM porte sur le paiement de la facture des travaux de chauffage au groupe scolaire.
Adoptée à l'unanimité
6. CDG 30 : Avenant N°1 à la convention d'adhésion au service Prévention des Risques Professionnels et à la convention d'inspection santé et sécurité au
travail
La délibération porte sur la modification de la prorogation des conventions précitées jusqu'au 31 décembre 2016. M. le Maire propose de voter favorablement.
Adoptée à l'unanimité
7. Questions diverses :
- Terrain « sans maître » : LEVEQUE
Le dossier est en cours régularisation. M. le Maire a chargé Mme Lisiane SOURET de s'occuper de ce dossier pour tout ce qui concerne la partie juridique de celui ci. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.
- CCAS :
Suite à une réunion avec les Services fiscaux et la possibilité d'intégrer au budget
communal celui du CCAS, M. le Maire propose la suppression et l'intégration de celui-ci au prochain Budget Communal de 2016. Cela fera également l'objet d'une délibération
qui sera prise au prochain conseil municipal.
= GRDF :
M. le Maire propose de renégocier le contrat Gaz concernant le Groupe Scolaire de Montlézon et présente le nouveau contrat Gazprom qui permettra, sur les 3 ans à venir
de réaliser une économie substantielles de 30%/annuelle sur les consommations enregistrées jusqu' a présent. T| propose également l'adhésion à un nouveau contrat Gazprom « veille énergétique ». Celui-ci sera testé sur une sur une année pleine afin
d'en voir l'utilité.
- Loi GEMAPI : échéance 2018
M. Max LANGLADE nous fait un résumé des différentes réunions auxquelles il a
participé et continuera à nous tenir au courant des futures contraintes et obligations
auxquelles nous devrons faire face dans les 2 années à venir.
- Vidéo 3d : Le Pont d'Avignon
M. Olivier ROBELET nous fait part des différents échanges qu'il a eu avec le Grand Avignon concernant la présentation à la commune de « la vidéo du Pont d'Avignon ». Cette manifestation aura lieu à la salle polyvalente le 20 mai 2016 à 20 h 45.
- Challenge boulistes
Les 3 représentants de la commune pour cette année 2016 seront : Doriane BALAZUT, Gérard BERNAUD et Max LANGLADE. Le concours aura lieu le dimanche du 12 juin
2016 à St Victor La Coste.
- Repas des Aînés du 06 mars 2016
M. le Maire rappelle que le repas des ainés 2016 aura lieu le dimanche 06 mars.
- Remplacement Jennifer WAGEBART
Suite aux propositions de Pôle emploi concernant le remplacement du congé maternité de Jennifer WAGEBART, M. le Maire a organisé un entretien en présence d'Olivier ROBELET et de Mme Mireille LUNA afin de retenir la candidate pour un poste d'un an en contrat C.AE. Le choix s'est porté sur Mme de KIMPE qui est domiciliée à
Montfaucon.
- Jardins familiaux :
M. le Maire présente le nouveau projet conformément aux prescriptions formulées par la DDTM lors de la présentation de l'Avant Projet Sommaire. La demande de
Déclaration Préalable pour l'exécution des travaux est en cours de finalisation et sera déposée sous huïtaine au service instructeur de la CCCRG.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés
la séance est levée à 21h 15
Le Maire
Eric MOUTAFIS