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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23 novembre 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 23 novembre 2020
L’an deux mil vingt, le 23 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle MT CONSTANT, sous la présidence de
Madame Sylvie NICOLLE, Maire
Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO
Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise, LEFEBVRE
Louis, MOUNIER Jean-Pierre, CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE Isabelle, BORELLY Nathalie,
PACE Jérôme, PLESSIS Laure, OUVRIER Marie-Anne, CARICHON Philippe, BERAUD Serge,
FLEURET Françoise
Membre absent : CALEGARI Mathieu
Secrétaire de séance : Louis LEFEBVRE
Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de tenir la présente réunion à huis clos ; le
conseil municipal accepte à l’unanimité.
Madame le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2020.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales, dans les communes de
1000 habitants et plus, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent
son installation.
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour la
mandature 2020-2026.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur du Conseil
municipal proposé.
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Madame le maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la
compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » sauf si au moins 25 % des
communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
Considérant qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU, qui
permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de
vie, en fonction de spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et
selon des formes urbaines différentes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence PLU à la
communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. APPEL AUX DONS SUITE AUX INTEMPERIES DANS LES ALPES-MARITIMES ET DANS
LE GARD
Face à l'ampleur des intempéries et des inondations qui ont touchées le Gard et aux conséquences
douloureuses du passage de la tempête ALEX dans certains secteurs des Alpes-Maritimes, Madame le Maire
propose à l'Assemblée de faire un don d’un montant de 1 € par habitant à chaque département concerné.
Le Conseil municipal, après avoit délibéré, à l’unanimité, décide de faire un don d’un montant de 1 726,00 €
à l’Association des Maires du Gard et de 1 726,00 € auprès de l'Association des Maires des Alpes-Maritimes.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’arrêté du 17 novembre 2020 portant opposition au
transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au Président de la Communauté d'Agglomération du
Gard Rhodanien
Séance levée à 19 heures 15
Fait à Sabran, le 25 novembre 2020
Le Maire
Sylvie NICOLLE