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Procès Verbal - pv cm 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Feuillet 2020-076
MAIRIE D'ODARS
16 Allée des Pyrénées
31450 ODARS
Téléphone 05.62.71.71.40
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-08
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie d’Odars le :
Mardi 27 octobre 2020 à 19h00
Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
A ODARS, le 23 octobre 2020
Le Maire, Patrice Arséguel
ORDRE DU JOUR :
• Mutualisation pour adhérer au groupement d’électricité
• Mutualisation pour adhérer au groupement gaz MAIRIE D'ODARS
16 ALLÉE DES PYRÉNÉES
31450 ODARS
TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40
Séance n°2020-08
Paraphe :
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d'ODARS
Séance du 27 octobre 2020
L’an deux mil vingt et le 27 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ODARS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie d’Odars sous la présidence de Patrice ARSEGUEL, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 23 octobre 2020
ARS GUEL Patrice, BRETHOUS Jacques, CLARET Laurie, COUJOU DELABIE Marie-Ange, HAMON Yann, JOURNOU Mathieu, LUVISUTTO Alain, MERLE Laure, SCIE-NEGRIN Lydie, SORIANO Timothée
ABSENTS EXCUSES DONNANT PROCURATION :
FAURE Cécile donne procuration à SORIANO Timothée
BERTHELOT Béatrice donne procuration à SCIE-NEGRIN Lydie
PASQUET Jean-Claude donne procuration à BRETHOUS Jacques
JULIEN-DELANNOY Martine donne procuration à COUJOU DELABIE Marie-Ange
ABSENTS : DECROIX Jacques
Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :
BRETHOUS Jacques est désigné comme secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour adhérer au groupement de mutualisation d’électricité. En effet, lors du conseil municipal du 21 octobre 2020, la délibération n’avait pu être prise car trop de questions étaient sans réponse. Un tour de table est fait et il en ressort que le nombre d’équivalent temps plein joue un rôle important dans la prise de décision. La possibilité de rester dans le tarif réglementé dépend entre autres de ne pas dépasser 10 équivalents temps plein or la commune, à ce jour est à l’alentour de 9. Pour les tarifs jaunes, le poids du SDEHG auquel la commune adhère, et les services associés, sont des facteurs à prendre en compte.
Cf en annexe les informations complémentaires apportées par M Lucien PASCUAL de SOLEVAL Feuillet 2020-077
2020 08 01 : CRÉATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ
Groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat d’électricité 2022-2024 entre le Sicoval, certaines communes et CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d’agglomération du Sicoval et plusieurs communes du territoire envisagent, dans un souci de bonne gestion et d’efficience, de lancer une consultation commune pour les marchés publics d’achat d’électricité.
Monsieur le maire propose de constituer un groupement de commandes entre le Sicoval et les com- munes volontaires, conformément au Code de la commande publique.
Monsieur le Maire rappelle que les groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les achats de plusieurs collectivités ou entités publiques en vue de réaliser des économies et de mutualiser les procédures de marché.
Les groupements de commande font l’objet d’une convention constitutive qui est signée par l’en- semble des membres et qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.
Le Sicoval assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargé de pro- céder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélec- tion du cocontractant pour les marchés visés.
Le coordonnateur s’engage, dans la convention, à signer les marchés et chaque membre s’assurera de la bonne exécution des marchés en ce qui le concerne.
La commission d’appel d’offre sera celle du Sicoval.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE à l’unanimité la convention de groupement de commande pour la passation des marchés publics d’achat d’électricité bleue.
- REFUSE à la majorité (1 abstention : M HAMON Yann, et 13 pour) la convention de grou- pement de commande pour la passation des marchés publics d’achat d’électricité jaune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes et toute pièce afférente à ce dossier
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour la mutualisation pour adhérer au groupement d’achat du gaz. Le tour de table fait remonter que la commune a adopté une ligne de conduite il y a quelques mois en choisissant du gaz vert et le groupement de commande du Sicoval ne propose pas ce choix.
Cf en annexe les informations complémentaires apportées par M Lucien PASCUAL de SOLEVAL
2020 08 02 : CRÉATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE – GAZ NATUREL
Groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat de gaz naturel 2022- 2025 entre le Sicoval, certaines communes et CCAS
Monsieur/Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d’agglomération du Sicoval et plusieurs communes du territoire envisagent, dans un souci de bonne gestion et d’effi- cience, de lancer une consultation commune pour les marchés publics d’achat de gaz naturel. Monsieur le maire propose de constituer un groupement de commandes entre le Sicoval et les com- munes volontaires, conformément au Code de la commande publique.
Monsieur/Madame le Maire rappelle que les groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les achats de plusieurs collectivités ou entités publiques en vue de réaliser des éco- nomies et de mutualiser les procédures de marché.
L
Les groupements de commande font l’objet d’une convention constitutive qui est signée par l’en- semble des membres et qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.
Le Sicoval assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargé de pro- céder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélec- tion du cocontractant pour les marchés visés.
Le coordonnateur s’engage, dans la convention, à signer les marchés et chaque membre s’assurera de la bonne exécution des marchés en ce qui le concerne.
La commission d’appel d’offre sera celle du Sicoval.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
• REFUSE la convention de groupement de commande pour la passation des marchés publics d’achat de gaz naturel
La séance est levée à 19h40 Feuillet 2020-78
MAIRIE D'ODARS
16 ALLÉE DES PYRÉNÉES
31450 ODARS
TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40
Feuillet de clôture de la séance n°2020-08 en date du 27 octobre2020 à 19h00.
Délibérations prises au cours de la séance n°2020-08 :
- Délibération n°2020-08-01 : Création du groupement de commande électricité
- Délibération n°2020-08-02 : Création du groupement de commande gaz
Etaient présents :
Patrice ARSEGUEL
Béatrice BERTHELOT
Jacques BRETHOUS
Laurie CLARET
Marie-Ange COUJOU DELABIE
Jacques DECROIX Absent
Cécile FAURE
Yann HAMON
Mathieu JOURNOU
Martine JULIEN-DELANNOY
Laure MERLE
Alain LUVISUTTO
Jean-Claude PASQUET
Lydie SCIE-NEGRIN
Timothée SORIANO
Le Maire,
Patrice ARSEGUEL