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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 deliberation 20260430 compte administratif 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 28 avril 2026
OBJET :
Compte administratif 2025
Rapporteur : Mme LÉONARD
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordonnateur est tenu de rendre compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le compte administratif est le document qui retrace les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Ce document qui présente les résultats comptables de l’exercice N-1 doit être approuvé par l’assemblée délibérante.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, les écritures dégagent les résultats suivants :
En volume, les réalisations de la Caisse des Écoles ont progressé de 2,6 % entre 2024 et 2025 (+ 1 976 €).
L’étude de la situation financière de l’établissement laisse apparaître un solde excédentaire de clôture de 6 176,23 € (reports des exercices précédents y compris), stable par rapport à celui de l’exercice précédent de 6 212,74 € (- 0,6 %).
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés (00x) 6 212,74 € - € 6 212,74 €
Opérations de l'exercice 76 777,63 € 76 741,12 € - € - € 76 777,63 € 76 741,12 €
Total 76 777,63 € 82 953,86 € - € - € 76 777,63 € 82 953,86 €
Résult at s cumulés 6 176,23 € 6 176,23 €
Fonctionnement Investissement Ensemble I. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Plus particulièrement, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 76 777,63 € en 2025 (contre 74 801,92 € en 2024), pour 76 741,12 € de recettes dans la même section (contre 74 801,92 € en 2024), hors résultats reportés de l’exercice antérieur.
Le nombre d’élèves scolarisés sur la commune a fortement progressé entre les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 (+ 38 élèves soit + 5,5 %). Cette évolution peut s’expliquer pour partie par l’ouverture de la classe de Toute Petite Section (TPS) à l’école Galilée en septembre 2025 (pour 12 élèves supplémentaires).
Si cette évolution a eu un impact restreint sur les charges de fonctionnement (+ 1 976 € soit + 2,6 %), cela s’explique par le fait que la majorité des nouveaux élèves entrent en maternelle. Ainsi, le nombre d’élèves inscrits en classes de découverte, qui concernent les classes de CM2, n’a que très peu progressé entre 2024 et 2025 (+ 5 élèves). Il est précisé que les séjours en classe de découverte représentent environ 45% des réalisations 2025 de la Caisse des Écoles (soit 34 928 €).
L'augmentation des dépenses de fournitures scolaires est le principal levier d'évolution des charges en 2025. Bien que déconnectée de la stricte dynamique des effectifs, cette hausse reste contenue : le taux de réalisation de 93 % des crédits budgétés témoigne d'une consommation maîtrisée et de l'existence d'une marge de sécurité pour l'exercice à venir.
Année scolaire 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Nombre d’élèves 700 683 687 697 694 732
L'analyse des charges directes (fournitures, classes de découverte, livres/BCD, subventions aux coopératives et activités) fait apparaître une grande stabilité du coût marginal par élève, qui s'établit à environ 104 € en 2024 et 2025, indiquant une gestion maîtrisée des dépenses.
Toutefois, cet indicateur doit être mis en perspective avec le coût de scolarité global (estimé à 1 041 € sur la base des refacturations ULIS aux communes), qui intègre les charges de structure portées par la Ville (personnel, fluides, entretien…).
La mise en regard de ces deux chiffres souligne une gestion partagée et asymétrique de la scolarité. Cette perspective met également en exergue la pression financière que fait peser l’évolution des effectifs sur l’ensemble des ressources du bloc communal.
II. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Intégralement assises sur l’activité de l’établissement, les recettes, hors résultat reporté, ont évolué à la hausse en 2025 dans une proportion équivalente à celle des dépenses (+ 2,6 %).
Le budget de la Caisse des Écoles a surtout bénéficié de subventions communales, à hauteur de :
10 000 € de la part de la commune de Dommartemont (contre 8 000 € en 2024) pour l’accueil dans les établissements scolaires municipaux de 20 de ses élèves (contre 16 en 2024) ; pour mémoire, la participation de la commune de Dommartemont a été fixée à 500 € par élève ;
50 000 € de la part de la commune d’Essey-lès-Nancy, ajustée pour préserver l’équilibre financier de l’établissement et plus particulièrement l’excédent de clôture de 2024 nécessaire à la prise en charge des premières factures de l’année jusqu’au vote du budget primitif communal.
Hors résultat reporté et subventions, la principale ressource propre de la Caisse des Écoles provient de la participation des familles aux classes de découverte. En 2025, ces recettes s’élèvent à 15 896 €, soit environ 21 % des produits de l’exercice.
Mis en regard du coût total de ces séjours (34 928 €, soit 45 % des dépenses de la Caisse), ce montant met en exergue la vocation sociale de l’établissement. L’application d’une tarification indexée sur le Quotient Familial (QF) permet ainsi de garantir l'accès de tous les élèves de CM2 à ces projets pédagogiques, la collectivité prenant à sa charge près de 55 % du coût réel des départs.
PROPOSITION
Il est proposé au Comité de la Caisse des Écoles d’approuver le compte administratif de l’exercice 2025.